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MegaUpload : nouvelles charges judiciaires contre Kim Dotcom
Julien L. -
publié le Samedi 18 Février 2012 à 09h51 -
posté dans Société 2.0
 La justice américaine a ajouté de nouvelles charges contre Kim Dotcom et ses associés dans le procès qui se prépare aux États-Unis contre MegaUpload. Mais pour que celui-ci commence, encore faut-il que la justice néo-zélandaise valide la demande d'extradition. Le juge doit se prononcer le 22 février.
Avec ces nouvelles inculpations, versées au dossier le 16 janvier, c'est désormais treize crimes au total qui pèsent sur sur Kim Dotcom et ses acolytes, selon les constatations de France 24. Les nouvelles infractions listées dans l'acte d'accusation concernent des délits d'escroquerie et d'infraction au droit d'auteur, dans le cadre d'une procédure pour association de malfaiteurs. Les autres charges incluses dans le document du tribunal de Virginie concernent notamment des atteintes à la propriété intellectuelle, des tentatives de racket et du blanchiment d'argent. Au total, et avant la mise à jour de l'acte d'accusation, Kim Dotcom risquait dès le 19 janvier jusqu'à 60 ans de prison par le jeu du cumul des peines. Avec ces nouvelles infractions, la sanction finale, si elle est prononcée, pourrait être très lourde. Selon l'acte d'accusation supplétif, qui allonge le document de 18 pages, MegaUpload ne comptait pas 180 millions de membres, mais pratiquement 3 fois moins : 66,6 millions. Parmi eux, seule une "petite" minorité, 6 millions, utilisait la plate-forme pour héberger des données. Les autres, plus de 90 %, étaient inscrits pour télécharger des contenus plus rapidement. Selon le ministère de la justice américain, cela constitue de nouvelles preuves contre MegaUpload. Pour échapper à la justice américaine, les avocats de Kim Dotcom et de ses associés devront parvenir à bloquer la procédure d'extradition vers les États-Unis. S'ils y parviennent, ils auront certes l'obligation de rester sur le territoire néo-zélandais, mais ils éviteront ainsi l'ouverture d'un long et périlleux chapitre judiciaire. à lire aussi
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Commentaires à propos de «MegaUpload : nouvelles charges judiciaires contre Kim Dotcom»
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L-observateur
le 18/02/2012 à 10:19
  Kim Dotcom risquait dès le 19 janvier jusqu'à 60 ans de prison par le jeu du cumul des peines. Avec ces nouvelles infractions, la sanction finale, si elle est prononcée, pourrait être très lourde.
Parce que 60 ans ce n'était pas déjà très lourd ? Est-ce également lui qui a déclenché la guerre en Afghanistan, en Irak et au Koweït ?
Une chose est certaine, c'est plus facile pour eux de démolir MU que de gagner leurs guerres coloniales ! Parce que 60 ans ce n'était pas déjà très lourd ?
Ben non! aux US 250 ans de prison ça ne choque personne.  zig, le 18/02/2012 - 10:48 Kim Dotcom risquait dès le 19 janvier jusqu'à 60 ans de prison par le jeu du cumul des peines. Avec ces nouvelles infractions, la sanction finale, si elle est prononcée, pourrait être très lourde.
Parce que 60 ans ce n'était pas déjà très lourd ? Parce que 60 ans ce n'était pas déjà très lourd ?
Ben non! aux US 250 ans de prison ça ne choque personne. Soit ils ont 6 vies et un continue au cas où...soit ils sont un peu "très cons"   speed, le 18/02/2012 - 11:11 Soit ils ont 6 vies et un continue au cas où...soit ils sont un peu "très cons" /forum/public/style_emoticons/default/smile.gif Cumul des peines ou pas cumul des peines ? Lors de crimes multiples, comment ça se passe (je schématise) ? - en France, on considère principalement le crime soumis à la plus forte peine. - aux USA, on additionne chaque sanction. Que se passe-t-il si le coupable est reconnu innocent du plus grave crime (mais pas des autres) quelques années après le jugement ? Aux USA, c'est très simple... en France... euh... Bref, aucune solution n'est parfaite. On pourrait imaginer un cumul des peines sans que la peine globale ne puisse dépasser la peine maximale du crime le plus grave, ou d'autres panachages... Mais il y a toujours des problèmes. speed, le 18/02/2012 - 11:11 Parce que 60 ans ce n'était pas déjà très lourd ?
Ben non! aux US 250 ans de prison ça ne choque personne. Soit ils ont 6 vies et un continue au cas où...soit ils sont un peu "très cons" En fait aux US ils cumulent les peines : tu es reconnu coupable de x meurtres et y viols, tu prend x*temps_de_prison_meurtre + y*temps_de_prison_viol (dans les états ou ils n'abattent pas les tueurs), alors qu'en France, c'est la plus grosse des toutes les peines qui est effectuée.  VIDEOCLUB, le 18/02/2012 - 11:37 ça lui fait les pieds!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Le lobby pénitenciaire US fait pression sur le congrés pour avoir le plus de monde possible derrière les barreaux, rien à voir avec de la justice, c'est du business
 http://www.reddit.co...re_us_citizens/ l'addition des peines peut dans une certaine mesure se comprendre , avoir des 'avantages' ,mais infliger 160 ans à madoff ou 6000 ans ...c'est dans la symbolique plus que dans le rationel c'est ça que je veux dire
Ils vont pas le lacher le Dotcom... Ils se doivent d'en faire un exemple à totu prix. L'accusation de racket me fait bien rire, presque tous les sites payants fonctionnent de la même manière et on les accuse pas de racketer leurs clients.
Parce que 60 ans ce n'était pas déjà très lourd ?
Ben non! aux US 250 ans de prison ça ne choque personne. Soit ils ont 6 vies et un continue au cas où...soit ils sont un peu "très cons" Sa permet surtout que le jeu des remises de peines ne permette pas aux personnes incarcérées de sortir en ayant effectué qu'un petit tier de leur peine (comme chez nous) les ricain on tellement peur qu'il leur échappe qu'il en rajoute une couche lol
c'est vraiement des louser aux état unis speed, le 18/02/2012 - 11:48 l'addition des peines peut dans une certaine mesure se comprendre , avoir des 'avantages' ,mais infliger 160 ans à madoff ou 6000 ans ...c'est dans la symbolique plus que dans le rationel c'est ça que je veux direCarrément pas. Ca permet que la personne reste en prison malgré tous les changements de lois possibles sur des remises de peine ou autres, c'est un des "avantages". Au passage, ils demandent 175.000.000 de dollars minimum qui correspondraient aux infractions sur le droit à la propriété intellectuelle plus la saisie de tous les comptes et biens. PS: si on lit le rapport, un virement de 1 million de dollars arrivait chaque mois aux USA pour Cogent, c'est sous cet angle là qu'ils ont mis le paquet (un peu notre tracfin à nous sauf que le notre n'est pas relié aux ayants droits, pour l'instant  ). VIDEOCLUB, le 18/02/2012 - 11:37 ça lui fait les pieds!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! agathon666, le 18/02/2012 - 12:47 VIDEOCLUB, le 18/02/2012 - 11:37 ça lui fait les pieds!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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La pression américaine s'accentue sur les principaux dirigeants de MegaUpload. Alors que la justice néo-zélandaise doit se prononcer le 22 février prochain sur la demande américaine 
