L'Autorité de la concurrence a annoncé que les pratiques dénoncées en 2011 par l'opérateur de transit américain Cogent ne constituent pas, en l'état actuel de l'instruction, une infraction. Toutefois, l'Autorité reconnaît une opacité dans les relations entre l'opérateur historique et sa filiale OpenTransit, concurrente de Cogent. Opacité qui pose des questions en matière de neutralité du net et de concurrence.

France Télécom s’en tire plutôt bien. Poursuivi par le fournisseur de transit américain Cogent, l’opérateur historique a remporté une petite victoire auprès de l’Autorité de la concurrence. Celle-ci a en effet considéré dans un communiqué publié mardi que les pratiques de France Télécom dénoncées par Cogent « ne semblent pas, à ce stade de l’instruction, constituer une infraction« .

« France Télécom n’a pas refusé l’accès de Cogent à ses abonnés mais a seulement demandé à être payée, conformément à sa politique de peering, pour l’ouverture de nouvelles capacités » écrit l’Autorité de la concurrence. Il s’agit toutefois d’un avis provisoire, dans la mesure où l’instance compte poursuivre ses tests jusqu’au 3 mai prochain.

L’affaire MegaUpload / Orange

L’action menée par Cogent contre France Télécom prend ses racines dans l’affaire MegaUpload / Orange apparue l’année dernière. Début 2011, la société Mega – éditrice des fameux sites MegaUpload et MegaVideo – avait dénoncé un bridage effectué par Orange à travers un message diffusé auprès de ses propres clients. Or, la galaxie Mega était l’un des principaux clients de Cogent.

La sortie médiatique de la société Mega avait alors été perçue comme une opération téléguidée par l’opérateur de transit pour s’en prendre à Orange, au motif que ce dernier bride volontairement les services qui n’utilisent pas sa propre filiale de fourniture de transit, OpenTransit. Pour Cogent, il s’agissait en l’état d’un abus de position dominante, vu l’importance d’Orange en France.

De son côté, orange avait invité Mega à opter pour un meilleur opérateur de transit puis menacé Cogent d’une plainte pour dénigrement. Pas effrayé, celui-ci a finalement saisi l’Autorité de la concurrence en mettant en avant les risques qu’une telle attitude faisait peser sur la neutralité du net. Sur ce terrain, Cogent a été partiellement entendu par l’Autorité de la concurrence.

L’opacité des liens entre Orange et OpenTransit

« L’instruction du dossier a montré que France Télécom fournit à un site très populaire auprès des internautes et donc générant un trafic très important, une prestation d’accès aux abonnés d’Orange, par le biais d’Open Transit, à un prix qui apparaît sensiblement inférieur aux pratiques du marché« . Pour un service concurrent souhaitant accéder aux abonnés Orange, il y a un risque potentiel d’effet de ciseau tarifaire.

L’Autorité ajoute que « le prix plus attractif facturé au site client par France Télécom est susceptible de favoriser indûment ce site dans son activité par rapport à ses concurrents. Cette situation résulte cependant du fort pouvoir de négociation de ce site Internet très populaire et peut difficilement être reproché à France Télécom. Mais elle souligne plus généralement l’opacité des relations entre Orange et Open Transit« .

« L’absence de formalisation des échanges internes au groupe France Télécom entre ces deux entités rend difficile le contrôle d’éventuelles pratiques de ciseau tarifaire ou même de discrimination et rend par conséquent plus facile la mise en œuvre de telles pratiques« . Des préoccupations que France Télécom souhaite lever.

L’opérateur historique s’est ainsi engagé à « formaliser un protocole interne entre Orange et Open Transit décrivant les conditions techniques, opérationnelles et financières applicables à la fourniture de services de connectivité France » et à « mettre en place un suivi de la mise en œuvre de ce protocole interne« .

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