Dans un discours sur le marché unique 2.0, le commissaire en charge du marché intérieur et des services a plaidé pour un renfortement de la lutte contre les circuits financiers alimentant les sites pirates. Il souhaite également faciliter l'accès des ayants droit à la justice pour simplifier les actions judiciaires contre les propriétaires de ces espaces.

En charge du marché intérieur et des services au sein de la Commission européenne, Michel Barnier est amené à aborder des problématiques très particulières, à savoir la contrefaçon des biens et le piratage des œuvres culturelles. Sensible aux arguments des ayants droit et des industries du divertissement, il a rapidement dévoilé l’orientation qu’il souhaitait donner à son mandat.

En 2010, l’ancien ministre avait commencé sa mission sur les chapeaux de roue en s’appuyant nettement sur le très controversé rapport de Tera Consultants, alors même que la méthodologie et les conclusions ont été accusées de ne pas être objectives, puisque téléguidées par le Bascap, une organisation anti-piratage co-présidée par Jean-René Fourtou, le président du conseil de surveillance de Vivendi.

Qu’importe. Michel Barnier avait persisté en déclarant « qu’il est impossible de nier l’impact destructeur du piratage sur l’industrie créative« . Un an après, lors du top départ pour ratifier l’ACTA, Bruxelles, entraînée par le commissaire, a expliqué que la violation des droits de propriété intellectuelle « mine le commerce légitime et la compétitivité de l’UE, ce qui entraîne des conséquences négatives sur la croissance et l’emploi« .

Il n’est donc guère surprenant de voir Michel Barnier, au regard de la politique suivie jusqu’à présent, se concentrer désormais sur les canaux financiers irriguant le piratage et la contrefaçon tout en simplifiant les procédures judiciaires pour que les ayants droit puissent mettre plus souvent et plus rapidement une pression contre les responsables de ces phénomènes.

Relayé sur Twitter par Benoît Tabaka, le secrétaire général du Conseil national du numérique, le discours de Michel Barnier martèle que « nous devons faire en sorte que l’Internet favorise la création, la demande des consommateurs et la diversité culturelle. Il y a près de 500 services de musique en ligne en Europe : c’est une bonne nouvelle« .

En outre, « nous devons nous assurer qu’il y en aura davantage et sur les modèles économiques légitimes sont protégés contre les resquilleurs. Nous devons nous concentrer sur les circuits financiers liés au piratage et faciliter l’accès à la justice pour les ayants droit » a-t-il conclu.

( photo : BY European People’s Party )

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