Samsung a subi un revers aux Pays-Bas. En conflit avec Apple depuis des mois, le fabricant asiatique a tenté de mobiliser des brevets liés à la norme téléphonie 3G pour bloquer la vente et l'importation des appareils conçus par la firme de Cupertino. La justice a en décidé autrement, rappelant l'engagement pris par Samsung d'accorder des licences équitables, raisonnables et non-discriminatoires.

Dans la guerre commerciale qui les oppose, Apple et Samsung sont loin d’enregistrer les mêmes résultats sur le front des brevets. Tandis que la firme de Cupertino a enregistré ces derniers mois des victoires très concrètes, en obtenant par exemple l’interdiction de la commercialisation de la tablette Galaxy Tab 10.1 en Australie, en Allemagne et aux Pays-Bas, Samsung voit la plupart de ses initiatives finir en eau de boudin.

Illustration de ce constat, le récent jugement du tribunal de La Haye aux Pays-Bas. Les juges ont rejeté la demande de Samsung, qui cherchait à obtenir l’interdiction de la vente et de l’importation des produits nomades commercialisés par Apple. Le constructeur asiatique avait dans sa ligne de mire l’iPhone et l’iPad, des appareils directement en concurrence avec sa gamme Galaxy.

Pour justifier sa requête, Samsung a agité plusieurs brevets en sa possession et qu’Apple exploiterait sans autorisation. La firme sud-coréenne dispose en effet de brevets liés à la 3G, une norme de téléphonie mobile de troisième génération aujourd’hui incontournable. En effet, la 3G est désormais intégrée dans la quasi-totalité des smartphones et des tablettes sur le marché, comme l’iPhone ou l’iPad par exemple.

Dans son jugement, le tribunal néerlandais a effectivement reconnu que « Samsung est détenteur de brevets appelés des brevets standardisés pour la téléphonie 3G-UMTS« . Cependant, les juges ont souligné que les brevets en question répondent à des normes spécifiques qui autorisent l’emploi de cette technologie par d’autres entreprises.

Samsung est en effet signataire depuis 1998 « d’une déclaration selon laquelle il assure être prêt à accorder des licences avec des avantages FRAND » (Fair, Reasonable And Non Discriminatory, c’est à dire des termes équitables, raisonnables et non-discriminatoires). « Samsung est donc obligé d’accorder une licence à Apple selon les termes FRAND pour les brevets concernés dans cette affaire« .

Autrement dit, le tribunal a reconnu la paternité de Samsung sur ces brevets, mais l’entreprise sud-coréenne ne peut les utiliser en justice pour entraver les activités d’un concurrent, en l’occurrence Apple. Ces brevets liés à la technologie 3G sont considérés comme essentiels et Samsung doit pouvoir négocier avec Apple dans un contexte équitable, raisonnable et non-discriminatoire.

La suite au prochain épisode.

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