Un tribunal californien a refusé mercredi d'ordonner dès maintenant à Amazon de cesser d'utiliser l'expression "App Store", pour sa boutique d'applications Android. Apple devra prouver qu'il y a bien contrefaçon de marque et risque de confusion pour le consommateur lors d'un procès programmé pour la fin de l'année... 2012.

Amazon pourra continuer d’appeler sa boutique d’applications mobiles pour Android « Amazon Appstore for Android ». Ainsi en a décidé la justice américaine, au moins jusqu’à l’ouverture du procès au fond, fixée au 15 octobre 2012.

Apple avait porté plainte au mois de mars 2011 contre le marchand en ligne, pour lui interdire d’utiliser la marque « App Store » dont elle prétend détenir l’exclusivité depuis le lancement de l’iPhone en 2008. Elle demandait un jugement préliminaire pour qu’Amazon cesse immédiatement d’utiliser l’expression. La justice a cependant estimé mercredi que les éléments apportés par Apple n’étaient pas suffisamment probants pour justifier dès aujourd’hui d’interdire à Amazon d’utiliser l’expression « App Store ».

Pour sa défense, Amazon a expliqué au tribunal qu’il n’y avait pas de confusion pour le consommateur entre l’ « App Store » d’Apple, et son propre « Amazon Appstore« , dédié aux applications pour Android. Un argument qui a convaincu le juge Phyllis J. Hamilton. Il a estimé qu’Apple n’apportait pas la preuve d’un risque important de confusion entre les deux services, alors qu’il s’agit d’un critère déterminant pour reconnaître la violation d’une marque commerciale.

La firme de Cupertino devra donc affuter ses arguments, pour espérer remporter le procès dans un an et demi. Le juge californien a reconnu qu’Apple a beaucoup investi pour rendre populaire sa marque « App Store », mais il estime que la société n’a pas démontré que sa marque avait une reconnaissance telle que l’utilisation du terme par d’autres sociétés induisait le consommateur en erreur. Amazon n’a pas cherché à faire passer ses applications Android pour des applications iOS, et rien ne permet de penser à ce stade que ses clients se trompent. Même si Amazon vend aussi des appareils Apple sous iOS.

Amazon souhaite faire reconnaître que l’expression « App Store » est un terme générique, qui ne peut donc pas être monopolisé au nom des marques commerciales, puisqu’il désigne toute boutique en ligne sur lesquelles les clients peuvent rechercher, acheter et télécharger des applications. Un argument contre lequel s’est battu Apple. Le juge américain a reconnu qu’Apple avait beaucoup investi pour promouvoir la marque « App Store », et n’a pas jugé pour le moment qu’il s’agissait d’une marque générique. Mais le procès fin 2012 aboutira peut-être à cette conclusion.

HTC, Nokia et Sony Ericsson, qui veulent aussi utiliser l’expression « App Store » pour désigner leurs boutiques d’applications mobiles, ont par ailleurs saisi le bureau européen des marques au mois de mai dernier, pour faire invalider la marque déposée par Apple.

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