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La "taxe Google" fait son retour au Sénat (MAJ : amendement retiré)
La rédaction -
publié le Mercredi 22 Juin 2011 à 16h10 -
posté dans Société 2.0
 Enterrée par l'Assemblée nationale, la taxe Google ressurgit à la faveur d'un amendement défendu par le sénateur Philippe Marini. À l'origine de cette mesure, il souhaite que cette disposition contribue à une démarche globale de réflexion sur la fiscalité du commerce électronique. Mise à jour : Acculé, M. Marini a finalement retiré mercredi son amendement, lors de son examen au Sénat.Le gouvernement, par la voie du ministre du budget François Baroin, a expliqué que la France souhaitait agir au niveau européen. Une promesse fortement critiquée par Jean Arthuis, le président de la commission des finances du Sénat, qui estime que rien ne sera résolu sans attaquer la question de la fiscalité au Luxembourg.
La réintroduction de la taxe Google doit contribuer à "une démarche globale de réflexion sur la fiscalité du commerce électronique", indique Philippe Marini dans son amendement. Un travail qui reste à mener, selon lui. "La création très récente par le gouvernement [...] du Conseil national du numérique devrait permettre d'y associer, à l'avenir, les acteurs du commerce électronique et de l'Internet". Souhaitant que "la réflexion sur ce sujet accélère", Philippe Marini a précisé que "le paiement de la taxe n'interviendrait pas avant le mois d'avril 2012. Il sera donc toujours temps d’examiner ultérieurement un nouveau report de son application, voire son remplacement par une disposition plus adaptée résultant des travaux du Gouvernement, des parlementaires et des acteurs de l’Internet". L'initiative de Philippe Marini a passablement agacé les députés, qui avaient obtenu la suppression de cette disposition lors de l'examen en première lectures de la loi de finances rectificative pour 2011. C'est en particulier le cas de la députée UMP Laure de la Raudière, farouche opposante à la taxe Google. Le Conseil national du numérique est également opposé à cette taxe, et a proposé ses propres pistes de réflexion. L'objectif de cette taxe est de récupérer une partie des recettes publicitaires engrangées par des grands groupes évoluant dans la sphère du numérique. L'idée de Philippe Marini était de cibler tout éditeur de site Internet qui a des bureaux dans l'Union européenne et qui fournit un service en France. La mesure devait permettre de récupérer jusqu'à 20 millions d'euros. Le prélèvement voulu par Philippe Marini a rapidement rencontré une forte opposition chez les principaux acteurs du commerce électronique et de l'Internet. Fin décembre, une tribune signée par 67 chefs d'entreprise mettait en garde le législateur sur une mesure qui, selon eux, allait pénaliser surtout les entreprises françaises, au lieu de se concentrer sur les géants américains. Un avis partagé par l'Asic. Fixée à l'origine au 1er janvier 2011, la mise en place de cette taxe a été reportée au 1er juillet 2011 à la demande du gouvernement. Depuis, le ministre en charge de l'économie numérique, Eric Besson, a réclamé en mai dernier un autre report. Désormais, l'amendement de Philippe Parini devra être examiné par les sénateurs et, si la haute chambre s'oppose toujours à l'Assemblée nationale, être discuté lors de la Commission mixte paritaire. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La "taxe Google" fait son retour au Sénat (MAJ : amendement retiré)»
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obibann
le 16/06/2011 à 09:34
A quand la taxe sur la connerie ? Au moins avec celle-ci les caisses seraient vite remplies...
obibann, le 16/06/2011 - 09:34 A quand la taxe sur la connerie ? Au moins avec celle-ci les caisses seraient vite remplies...C'est vrai qu'avec une taxe sur la connerie vous auriez pu cotiser. Une différenciation des régimes fiscaux en fonction des pays pose un problème sur la concurrence dans un internet mondialisé. En gros, une entreprise basée en France serait désavantagée par rapport à un entreprise étrangère à la fiscalité avantageuse. Exemple simple, les jeux vendus au "royaume uni" (plus spécifiquement l'île de Jersey) qui sont bien plus compétitifs que les jeux vendus en France, grâce à une fiscalité très avantageuse. Les boutiques françaises sont donc condamnées à fermer? Alors bien entendu, on va me sortir la réflexion hautement intelligente du "y'a qu'à baisser les taxes". C'est pas comme si l'économie française pouvait fonctionner sur le même principe qu'un paradis fiscal... La question est donc intéressante, et mérite d'être posée. La liberté d'internet, certes, mais le souci d'équité est en question. On est bien loin des réflexions étriquées de bas étage du genre "liberté liberté, le gouvernement c'est des cons".  @selsek: Le problème de départ n'est pas lié à Internet. C'est un problème plus général lié aux multinationales qui pratiquent toutes "l'optimisation" fiscale (évasion fiscale si vous préférez). Cela concerne en premier lieu les entreprises du CAC40:
http://www.lemonde.f...80148_3234.html Cette situation fait que l'argent rentre de moins en moins dans les caisses de l'état. Comme le gouvernement n'aime pas Internet, ils ont décidé de s'en prendre uniquement aux acteurs du numérique, d'où une "taxe Google" qui (LOL) ne touche pas Google, mais uniquement des PME françaises, des annonceurs. Pour Marini c'est l'idéal, puisque la solution est pire que le problème de départ.  Et bien évidement, sa connerie ne fera rien rentrer dans les caisses de l'état. D'ailleurs, la note de la France maintenant, c'est AA- ! http://www.numerama....e-la-france-aa/  En plus, si tout ça c'est pour 20 millions d'euros, il y a une solution toute simple: couper le budget de la HADOPI qui ne sert à rien. MdMax, le 16/06/2011 - 10:13 @selsek: Le problème de départ n'est pas lié à Internet. C'est un problème plus général lié aux multinationales qui pratiquent toutes "l'optimisation" fiscale (évasion fiscale si vous préférez). Cela concerne en premier lieu les entreprises du CAC40: http://www.lemonde.f... Cette situation fait que l'argent rentre de moins en moins dans les caisses de l'état. ... Ces entreprises ont bien raison de pratiquer l'évasion fiscale. Il est temps d'arrêter de financer toujours plus un système social qui s'effondre... Et pour certains gauchistes, les coupables de la situation sont trouvés : les méchants capitalistes qui exploitent le gentil employé et qui en plus, s'installent ailleurs pour éviter de payer des impôts en France... Sauf que malheureusement, l'économie repose sur des milliers de PME/PMI qui sont bien là et qui voudraient pouvoir embaucher, mais qui ne peuvent pas...  Le sénat sert à accepter les trucs stupides immoraux ou anticonstitutionnels que l'assemblée a refusée.
Ces gros boeufs de sénateurs vont sans doute accepter cette taxe aussi injuste que stupide. selsek, le 16/06/2011 - 10:02 obibann, le 16/06/2011 - 09:34 A quand la taxe sur la connerie ? Au moins avec celle-ci les caisses seraient vite remplies...C'est vrai qu'avec une taxe sur la connerie vous auriez pu cotiser. Une différenciation des régimes fiscaux en fonction des pays pose un problème sur la concurrence dans un internet mondialisé. En gros, une entreprise basée en France serait désavantagée par rapport à un entreprise étrangère à la fiscalité avantageuse. Exemple simple, les jeux vendus au "royaume uni" (plus spécifiquement l'île de Jersey) qui sont bien plus compétitifs que les jeux vendus en France, grâce à une fiscalité très avantageuse. Les boutiques françaises sont donc condamnées à fermer? Alors bien entendu, on va me sortir la réflexion hautement intelligente du "y'a qu'à baisser les taxes". C'est pas comme si l'économie française pouvait fonctionner sur le même principe qu'un paradis fiscal... La question est donc intéressante, et mérite d'être posée. La liberté d'internet, certes, mais le souci d'équité est en question. On est bien loin des réflexions étriquées de bas étage du genre "liberté liberté, le gouvernement c'est des cons". Ce que tu écris est vrai, nous sommes conscients que les choses sont plus complexes qu'on ne le croit. Seulement plus que l'ajout de taxes, c'est leur épouvantable gestion qui agace. Prends le bouclier fiscal, la taxe professionnelle v2, le salaire et retraite des députés et sénateurs... Cette taxe google est non seulement moralement et économiquement injuste, qui plus est il est déplacé de parler de taxes supplémentaires pour un gouvernement pourri, un chef d'état entaché de corruption, et une politique néolibérale stupide. Il est déplacé de parler d'austérité quand on vit dans l'inéquité, tu en conviendras je pense.  Encore une remarque dénotant la limitation cognitive de pas mal de personnes. J'arrive, je gueule sur les autorités. Ca vous arrive de réfléchir?
C'est vrai qu'avec une taxe sur la connerie vous auriez pu cotiser. Une différenciation des régimes fiscaux en fonction des pays pose un problème sur la concurrence dans un internet mondialisé. En gros, une entreprise basée en France serait désavantagée par rapport à un entreprise étrangère à la fiscalité avantageuse. Exemple simple, les jeux vendus au "royaume uni" (plus spécifiquement l'île de Jersey) qui sont bien plus compétitifs que les jeux vendus en France, grâce à une fiscalité très avantageuse. Les boutiques françaises sont donc condamnées à fermer? Alors bien entendu, on va me sortir la réflexion hautement intelligente du "y'a qu'à baisser les taxes". C'est pas comme si l'économie française pouvait fonctionner sur le même principe qu'un paradis fiscal... La question est donc intéressante, et mérite d'être posée. La liberté d'internet, certes, mais le souci d'équité est en question. On est bien loin des réflexions étriquées de bas étage du genre "liberté liberté, le gouvernement c'est des cons". Les casinos à l'étranger sont moins taxés, empêche-t-on les français de s'y rendre ? Les banques dans les paradis fiscaux sont moins taxées, empêche-t-on les français d'y avoir un compte ? Pourquoi faire une différence sur internet alors ? Parce qu'on peut le faire sans obuger de sa chaise ? Piètre argument.  obibann, le 16/06/2011 - 09:34 A quand la taxe sur la connerie ? Au moins avec celle-ci les caisses seraient vite remplies...En gros, une entreprise basée en France serait désavantagée par rapport à un entreprise étrangère à la fiscalité avantageuse. Exemple simple, les jeux vendus au "royaume uni" (plus spécifiquement l'île de Jersey) qui sont bien plus compétitifs que les jeux vendus en France, grâce à une fiscalité très avantageuse.
Ca c'est la version officielle, politiquement correcte. Faire croire qu'on va rétablir la compétitivité des entreprises françaises en taxant surtout les entreprises étrangères vu qu'il n'y a aucun acteur français ou presque dans le secteur en question. Non seulement ça n'aidera pas à faire émerger des entreprises françaises, mais ça va en plus emmerder ce qui existe dans les domaines connexes. Parce que les entreprises françaises sont elles aussi contre cette taxe. Il s'agit en fait tout simplement de grapiller de l'argent là où il y en a, quitte à reconnaître qu'un concurrent potentiel à adsense ou iad n'est pas prêt de voir le jour dans l'Hexagone. Mais cette version est moins glamour, c'est sûr. Les boutiques françaises sont donc condamnées à fermer?
C'est intéressant de parler de boutiques. Parce que c'est à peu près vrai, le net "commercial" français se résume à ça. Pas vraiment d'entreprises technologiques, pas d'équivalents à des Google, Apple, HP et autres. L'Europe n'a même pas été foutu de développer un OS, Mandriva est au plus mal et le dernier espoir vient de s'éteindre avec l'abandon de Symbian par Nokia. Ne parlons même pas de Quaero pour la recherche en ligne. Reste laredoute.freu... que cette taxe *n'aide pas*. Alors bien entendu, on va me sortir la réflexion hautement intelligente du "y'a qu'à baisser les taxes". C'est pas comme si l'économie française pouvait fonctionner sur le même principe qu'un paradis fiscal...
Si Marini voulait vraiment faire favoriser l'économie française des nouvelles technologies, il aurait déjà écouté ce que ceux qu'il veut taxer et ceux qui ont inventé le web ont à dire. Il se serait battu contre des conneries majeures comme Hadopi et DADVSI que son parti, l'UMP, a imposé. Il aurait défendu de véritables facilités de financement pour les entreprises innovantes. Il se serait battu contre la taxation des FAI... pour financer l'arrêt de la pub sur les chaînes de télé publiques, une fois de plus portée par son parti, mesure qui a vraiment plu à TF1 vu que ça leur dégageait des parts de marché. Dans un tout cohérent, l'élément fiscal aurait pu trouver son sens. Là, il s'agit simplement d'imposer une taxe de plus qui ne facilitera en rien la vie des entreprises françaises, au contraire. On a quand-même un gars qui explique qu'on peut bien voter la loi puisqu'il sera toujours possible de la reporter, voire de ne pas l'appliquer. Il devrait relire Montesquieu qui disait "Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante". On ne fait *pas* une loi pour "contribuer à une réflexion", c'est la loi qui doit être le résultat d'une réflexion mûrie de façon collégiale. On est bien loin des réflexions étriquées de bas étage du genre "liberté liberté, le gouvernement c'est des cons".
Comme quoi, certaines réflexions étriquées peuvent parfois être entièrement justes. Après tout on a un président qui a cru parler avec les "chefs d'Internet" à son show perso de l'eG8, et le gouvernement UMP voit le net comme "un nid de psychopathes, violeurs, racistes et voleurs" et d'un espace peuplé de sauvages à civiliser, ce qui n'est peut-être pas très étonnant vu qu'il s'agit des mêmes qui avaient osé parler des aspects positifs de la colonisation... MdMax, le 16/06/2011 - 10:13 @selsek: Le problème de départ n'est pas lié à Internet. C'est un problème plus général lié aux multinationales qui pratiquent toutes "l'optimisation" fiscale (évasion fiscale si vous préférez). Cela concerne en premier lieu les entreprises du CAC40: Cette situation fait que l'argent rentre de moins en moins dans les caisses de l'état. Comme le gouvernement n'aime pas Internet, ils ont décidé de s'en prendre uniquement aux acteurs du numérique, d'où une "taxe Google" qui (LOL) ne touche pas Google, mais uniquement des PME françaises, des annonceurs. Pour Marini c'est l'idéal, puisque la solution est pire que le problème de départ. Si dans un domaine tu as trop de couillons qui ne jouent pas le jeu, la restriction est justifiée. Si le groupe n'a pas les moyens de générer de lui-même un système équitable, il faut légiférer. Ce que tu écris est vrai, nous sommes conscients que les choses sont plus complexes qu'on ne le croit.
Quand tu vois des gens qui sont incapables d'aller plus loin que de crier sur tous les toits que l'on vit dans une dictature, que les gars au gouvernement sont cons et vendus au possible, que les gens qui achètent sont de gros moutons, avec un argumentaire politiquement correct ressemblant à une caricature de socialiste (le gars il se moque bien de la liberté, tout ce qu'il veut, c'est justifier par tous les moyens le fait qu'il ne veuille pas débourser un seul centime), le tout sans sortir de l'écran, tu te dis que l'état actuel des choses est mérité. Seulement plus que l'ajout de taxes, c'est leur épouvantable gestion qui agace. Prends le bouclier fiscal, la taxe professionnelle v2, le salaire et retraite des députés et sénateurs... Cette taxe google est non seulement moralement et économiquement injuste, qui plus est il est déplacé de parler de taxes supplémentaires pour un gouvernement pourri, un chef d'état entaché de corruption, et une politique néolibérale stupide. Il est déplacé de parler d'austérité quand on vit dans l'inéquité, tu en conviendras je pense. Si tu veux une gestion plus "propre", il faut augmenter les contrôles, et avoir une législation plus stricte (faut pas partir de l'idée que la population est apte à générer d'elle-même une société équitable), donc moins de libertés, et privilégier l'intérêt du groupe en lieu et place de l'intérêt personnel égoïste. Et là, on passe en mode fasciste. Donc a un internet apparu récemment qui est théoriquement un espace de liberté, qui se révèle être un espace de non-devoir, avec une légion de troufions qui usent et abusent de tout cela. La législation est un juste retour à la normale qui existait auparavant, en tentant de réguler et de permettre à tous les acteurs de jouer avec les mêmes règles. Maintenant, que le gouvernement soit incompétent, c'est une autre question qui ne justifie en rien un comportement vicieux (dans le sens de non vertueux) et égoïste. Pour ma part, si je cherche comment faire passer la notion d'intérêt du groupe avant l'intérêt de l'individu (dans le sens où l'objectif d'une entreprise serait d'augmenter la compétitivité du pays au lieu de favoriser la rétribution des actionnaires), la solution se rapproche invariablement d'un système fasciste. selsek, le 16/06/2011 - 11:42 Donc a un internet apparu récemment qui est théoriquement un espace de liberté, qui se révèle être un espace de non-devoir, avec une légion de troufions qui usent et abusent de tout cela. La législation est un juste retour à la normale qui existait auparavant, en tentant de réguler et de permettre à tous les acteurs de jouer avec les mêmes règles.C'est énorme quand même ce que les lavés du cerveau de l'UMP peuvent sortir comme conneries.   la solution de l'etat a tout probleme est de taxer, rien de bon n'en est jamais sortit, rien de bon n'en sortira... de toute facon vu la situation financiere de la France on ferait mieux de se transformer en paradis fiscal plutot que de devenir un desert sovietique.
selsek, le 16/06/2011 - 11:42 Donc a un internet apparu récemment qui est théoriquement un espace de liberté, qui se révèle être un espace de non-devoir, avec une légion de troufions qui usent et abusent de tout cela. La législation est un juste retour à la normale qui existait auparavant, en tentant de réguler et de permettre à tous les acteurs de jouer avec les mêmes règles.C'est énorme quand même ce que les lavés du cerveau de l'UMP peuvent sortir comme conneries. "retour à la normale qui existait auparavant" ... continue de t'accrocher, tu deviens tout petit dans le rétroviseur. selsek, le 16/06/2011 - 11:42
Tu as raison, le problème quand on t'offre des libertés et des facilités, c'est qu'il y en a toujours qui abusent. Suite à quoi on légifère, on restreint les libertés. Si dans un domaine tu as trop de couillons qui ne jouent pas le jeu, la restriction est justifiée. Si le groupe n'a pas les moyens de générer de lui-même un système équitable, il faut légiférer. selsek, le 16/06/2011 - 11:42
Donc a un internet apparu récemment qui est théoriquement un espace de liberté, qui se révèle être un espace de non-devoir, avec une légion de troufions qui usent et abusent de tout cela. La législation est un juste retour à la normale qui existait auparavant, en tentant de réguler et de permettre à tous les acteurs de jouer avec les mêmes règles. selsek, le 16/06/2011 - 11:42
Pour ma part, si je cherche comment faire passer la notion d'intérêt du groupe avant l'intérêt de l'individu (dans le sens où l'objectif d'une entreprise serait d'augmenter la compétitivité du pays au lieu de favoriser la rétribution des actionnaires), la solution se rapproche invariablement d'un système fasciste.MdMax, le 16/06/2011 - 11:46 C'est énorme quand même ce que les lavés du cerveau de l'UMP peuvent sortir comme conneries.Quel est l'effet, si ce n'est d'exposer vos carences argumentaires (voire intellectuelles puisqu'incapable de sortir de son sectarisme ou de justifier une opposition)? Le chien aboie, la caravane passe. Des aboiements sans fond, sans conviction, issus de réflexes au lieu d'une réflexion, proférées par des gens qui sont satisfaits de les avoir vomis, c'est le fond de commerce notre fantastique président, et un gage de la stabilité de notre nation, je présume. Avant de prétendre que le net est un espace de "non-devoir" et de "liberté", tu devrais relire toutes les lois qui s'appliquent déjà sur cet espace, et tous les textes immondes votés par l'UMP ces dernières années.
Quant "aux mêmes règles pour tous les acteurs", on connait la logique: écraser les PME et favoriser le CAC40 et autres requins du genre. Selsek, si vraiment tu veux défendre le texte de Marini, pourquoi tu n'as comme propos qu'une argumentation débile qui ne correspond en rien au fond du texte ? Sais-tu qu'il s'agit de taxer des PME françaises qui n'auront aucune difficulté pour se délocaliser, et non les Apple, Google, Microsoft, Facebook, et autres ?  ccomp, le 16/06/2011 - 10:24 MdMax, le 16/06/2011 - 10:13 @selsek: Le problème de départ n'est pas lié à Internet. C'est un problème plus général lié aux multinationales qui pratiquent toutes "l'optimisation" fiscale (évasion fiscale si vous préférez). Cela concerne en premier lieu les entreprises du CAC40: http://www.lemonde.f... Cette situation fait que l'argent rentre de moins en moins dans les caisses de l'état. ... Ces entreprises ont bien raison de pratiquer l'évasion fiscale. Il est temps d'arrêter de financer toujours plus un système social qui s'effondre... Et pour certains gauchistes, les coupables de la situation sont trouvés : les méchants capitalistes qui exploitent le gentil employé et qui en plus, s'installent ailleurs pour éviter de payer des impôts en France... Sauf que malheureusement, l'économie repose sur des milliers de PME/PMI qui sont bien là et qui voudraient pouvoir embaucher, mais qui ne peuvent pas... C'est grave de voir à quel point tu raconte n'importe quoi, toi quand même... Pourquoi les entreprises feraient de l'évasion fiscales, alors même que le ministère de l'économie leur a validé une ' exception ' fiscale pour les grosses, a supprimée la taxe professionnelle au ' profit ' d'une nouvelle qui leur ' coûte ' moitié moins et que la finance et les revenus bancaire sont exempts de toutes charges ? Un système social qui s'effondre ? Par manque de financement ? Ben oui, voir juste au dessus comment les richesses crées en France ne participent pas au système social... Mais c'est vrai, ce serait mieux de n'avoir que 5 ou 6 jours de maladies par an, comme ça, tu ne pourras plus être absent de ton travail tout en étant payé, même si ce n'est qu'à hauteur de 75 % de ton salaire... De même pour les remboursements des médicaments, il te faudrait ' soumettre ' à ton assurance maladie la prescription de ton ordonnance pour qu'elle en valide le remboursement, et nous ne parlerons même pas d'hospitalisation ou d'actes chirurgicaux... J'adore tes amalgames et digressions ' gauchistes ' dignes des propagandes Impérialistes des lobbys des assurances américaines qui ont lobotomisés les américains depuis le maccarthysme et qui perdurent encore aujourd'hui au point que l'inCONscient collectif américain n'est même pas capable de se rendre compte à quel point il est manipulé... L'économie repose sur des milliers de PME/PMI qui sont, à l'instar des citoyens, littéralement étouffées en charges, pendant que quelques unes sont exemptes de toutes participations aux charges, et elles représentes plus de 30 % des richesses crées chaque années en France... Tu bosses pour quel cabinet d'endoctrinement/propagande, déjà ? selsek, le 16/06/2011 - 12:25
Quel est l'effet, si ce n'est d'exposer vos carences argumentaires (voire intellectuelles puisqu'incapable de sortir de son sectarisme ou de justifier une opposition)?De plus tu as quand-même choisi les messages auxquels tu réponds, ceux dans lesquels tu penses avoir décelé quelque chose qui te permet de dire "omagad, on m'insulte". Le chien aboie, la caravane passe. Des aboiements sans fond, sans conviction, issus de réflexes au lieu d'une réflexion, proférées par des gens qui sont satisfaits de les avoir vomis Tu vois, ce passage pourrait s'appliquer parfaitement à... toi-même.
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