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Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Février 2010 à 15h21 -
posté dans Société 2.0
 Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la "taxe Google" préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière.
Inspiré des préconisations du rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale en ligne, l'amendement prévoit de taxer les revenus publicitaires de tout éditeur de site Internet qui a des bureaux dans l'Union Européenne, et qui fournit un service en France. Par un système de pallier, elle ne devrait viser cependant que les plus grandes entreprises : Google, AOL, Yahoo, Microsoft... L'idée est grotesque dans sa philosophie, puisqu'elle ne s'attaque pas à la source du problème, mais à ses conséquences. Il s'agit ni plus ni moins que de taxer les entreprises américaines parce que les entreprises européennes, et a fortiori françaises, n'ont pas les moyens de se développer avec la même puissance que leurs rivales d'Outre-Atlantique. Plutôt que de taxer les entreprises extra-communautaires, il faudrait plutôt se demander comment aider les petites entreprises que furent Google, Microsoft, AOL ou Yahoo à devenir les géants européens de demain. L'idée est fiscalement inefficace, puisqu'il sera impossible pour Bercy d'aller prélever des recettes dans les pays de l'Union qui bénéficient de régimes fisaux plus favorables. En particulier l'Irlande, où est implanté Google. Il sera aussi très difficile d'aller demander aux entreprises de déclarer la part de leurs revenus qui proviennent de publicités, et plus encore celle relative au seul trafic venant de France. Ce qui amène au troisième point, sur la compatibilité douteuse d'une telle réforme avec le droit européen. La France ne peut pas imposer sur l'ensemble de ses revenus publicitaires un éditeur basé en Irlande au prétexte qu'il fournit un service accessible en France. Il faudrait distinguer la part de revenus dû à l'activité française, ce qui en pratique est impossible, ou très difficile. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat»
 Il faut savoir pourquoi le Sénat ne sert à rien.
Le Sénat, en France, n'est qu'une assemblée de croulants croutoneux qui ne sert strictement à rien. Pourquoi ? Pourquoi nos sénateurs sont-ils aussi nuls, stupides, inefficaces, anti-démocratiques, lobbyistes ? La réponse est simple : POSTULAT AXIOMIQUE : Tout homme politique veut être réélu. Logique, quand on a un boulot où on bosse si peu pour gagner autant, on a pas envie de le quitter (l'homme politique a l'impression de bosser, mais en fait il ne fait que du blabla, magouille à droite à gauche, et essaye de comprendre des trucs de base. Qu'est-ce qu'il créé ? Ben pas grand chose au final...). Les Sénateurs sont élus pour 9 ans et réélus par tier tous les 3 ans. En 2011, ce sera pour 6 ans et réélus par moitié tous les 3 ans. Les sénateurs sont élus par 150000 grands électeurs, c'est-à-dire par sufrage universel indirect, donc totalement anti-démocratique, comme aux USA. Ces grands électeurs sont - Les députés (minorité, donc on s'en fout) - Les conseillés régionaux - les conseillers généraux - les délégués des conseils municipaux - les représentants des français à l'étranger En gros, chaque maire désigne des grands électeurs, 1 pour 5000 habitant, c'est la source principale des votes. GROS PROBLEME : Ces gens sont des notables. Et plaire à un notable, c'est très différent que plaire à un électeur. Pour plaire à un électeur, il faut de la com, une image, et surtout donner l'impression de faire quelque chose. De se battre pour les libertés. Pour plaire à un notable, il faut lui apporter des avantages, et bien sucer les boules du parti politique électeur, donc indirectement bien sucer les boules des hauts-financiers, puisque ce sont eux qui tiennent réellement la barre. 1 - Le Sénateur est un vioc, donc il a pris l'habitude de courber l'échine avec le temps, même le viagra ne marche plus... 2 - Le Sénateur est soumis, sinon il ne sera pas réélu, et il le sait, il doit donc plaire en faisant un minimum de vagues et en apportant un max d'avantages financiers ou privilégiés à ses électeurs, il oeuvre donc plutôt contre le peuple C'est ce qui explique que quand une loi aussi anti-démocratique que l'Hadopi ou la Loppsi, qui inclu la corruption de la droite comme la gauche, est au vote, personne ne sourcille. Le Sénat est donc une assemblée de vieilles ruines soumises complètement inutiles. C'est un peu le même principe que les votes à l'assemblée : => on les a fait ouverts parce qu'on voulait donner la possibilité au peuple de lyncher son député => mais finalement c'est le parti politique qui le lynche s'il n'est pas un godillot => Il aurait donc fallu faire des votes par électronique anonymes à chaque fois (avec une obligation de présence du député ou d'un représentant compétent en le domaine, un bien meilleur son, des ordinateurs et le net à l'assemblée, et plein d'autres éméliorations, etc.) Il y a tant de trucs à corriger dans le système monarchique de notre république bananière...  Marrant, je parie ma chemise qu'ils n'en feront pas de même pour l'autre mesure préconisée par le rapport Zelnik qui consistait en une licence de gestion collective pour le streaming. Dommage celle là aurait été applicable et elle aurait au moins pu avoir des effets; positifs qui plus est.
 Super le discours : "bon les vieux on va voter un truc, mais après on le retire ok?"
Ca sent le vote pressé devant Derrick...  que les plus grandes entreprises : Google, AOL, Yahoo, Micrososft... petit faute à Microsoft  Sinon ils sont vraiment marrants avec leurs idées, on les paye pour s'amuser faut croire...  Taxe Google que NKM trouvait difficilement applicable mais très bien sur le principe... http://podcast.rmc.f...2_bourdin_2.mp3
c'est beau la politique.. Decerebrain, le 10/02/2010 - 15:48 Goldoark, le 10/02/2010 - 15:31 Le sénat... Ca sert à rien.Mais effectivement, ça coûte un rein annuellement à Marianne cette saloperie de Sénat, le tout pour payer les couches de vieux pisseux aussi inutiles que gériatriques. Pauvre Marianne, violée, retournée, enculée avec lubrification au sable, fumée, re-violée, excisée, ablationnée des organes, qu'est-ce qu'elle aura morflé sous l'ère de Sa Majestée Impériale Naboléon Sarkozy Ier... Encore pire que sous Chirac (et presque pire que sou Mittérand, mais pas autant remarque) Si, en fait, pire que sous Mittérand, je corrige.
Mittérand arnaquait la France et a ruiné ce pays, il voulait le pouvoir et le fric, mais pas en modifiant le fonctionnement du système pour détruire la séparation des pouvoirs...  C'est un loi comme on va en voir plein une fois que Loppsi et son filtrage seront votés.
Tel site de jeu de hasard ne paye pas la taxe ? Hop, filtrage. Tel régie publicitaire en ligne de paie pas la taxe ? Hop, filtrage. Tel site web vend des dvd vierges sans payer la taxe pour copie privée ? Hop, filtrage.  Kad, il faut arrêter de déconner, par contre. Là, tu mélanges bonne et mauvaises causes. Grave.
Constat simple : - une entreprise est installée en France, elle vend des services aux français. Sur 119.60� de vente, elle verse 19.60� à l'Etat. - une entreprise est installée en Irlande, elle vend des services aux Français. Sur 119.60� de vente, elle verse 0.00� à l'Etat. En quoi est-ce juste, ce dumping déloyal pratiqué à l'encontre des entreprises faisant l'effort d'avoir encore une clientèle locale ? Pour une fois, je ne peux pas blâmer des politiciens de chercher une solution à cette situation anormale. Si tu vends ta dope en France, ça serait sympa de ne pas être de facto en situation de fraude de TVA. Ce qui aurait encore été mieux, ça aurait été de trouver une solution valable, mais bon :-/ Le Sénat, cette grande farce de quelques dizaines de millions d'euros annuels. J'aime particulièrement l'aveu du sénateur qui dit en gros qu'ils ont voté ça à défaut de trouver autre chose à foutre, puisqu'ils savaient que c'est débile et non présentable.
Aux enfants, on donne un hochet ; aux sénateurs, les textes de lois.  sénat:vieux débris fossilisé qui vote des lois inutiles,avant de les retirer afin de passer son ennui dans l'emicycle,surpayé et totalement inutile, le pire c'est qu'il est plus fort que duracel, il s'accroche à sa connerie et dure.........encore.......et toujours.
 Sabinou, le 10/02/2010 - 16:21 Kad, il faut arrêter de déconner, par contre. Là, tu mélanges bonne et mauvaises causes. Grave. Constat simple : - une entreprise est installée en France, elle vend des services aux français. Sur 119.60� de vente, elle verse 19.60� à l'Etat. - une entreprise est installée en Irlande, elle vend des services aux Français. Sur 119.60� de vente, elle verse 0.00� à l'Etat. En quoi est-ce juste, ce dumping déloyal pratiqué à l'encontre des entreprises faisant l'effort d'avoir encore une clientèle locale ? Pour une fois, je ne peux pas blâmer des politiciens de chercher une solution à cette situation anormale. Si tu vends ta dope en France, ça serait sympa de ne pas être de facto en situation de fraude de TVA. Ce qui aurait encore été mieux, ça aurait été de trouver une solution valable, mais bon :-/ Ca dépend de la situation. Dans certains cas, l'entreprise en question paie la tva en France, dans les autres cas, elle la paie dans son pays d'origine, je ne vois pas le problème, puisque de la tva est de toute manière récoltée via l'achat final. It
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L'idée était aussi grotesque dans sa philosophie, que fiscalement inefficace et juridiquement douteuse sur sa compatibilité avec les règles imposées par Bruxelles. Pourtant la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au collectif budgéraire 2010 instaurait la fameuse "taxe Google" 
ColdFire
PS : La sénilité des Sénateurs n'est plus à prouver...