C'est un report qui pourrait signer la mort de la taxe sur la publicité en ligne. Le parlement a adopté un amendement déposé par le gouvernement qui décale l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er juillet 2011.

Comme nous l’indiquions hier, l’entrée en vigueur de la taxe sur la publicité en ligne a finalement été reportée au 1er juillet 2011. Pour cela, le gouvernement a déposé un amendement revenant sur la décision de la Commission mixte paritaire qui avait validé lundi le prélèvement à hauteur de 1 % sur les investissements publicitaires sur Internet.

Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, Philippe Marini a assuré avoir « donné son accord à ce délai. Ces six mois vont permettre de bien rédiger l’instruction fiscale qui détaillera les modalités d’application de la taxe« . Favorable à cette taxe, le sénateur UMP avait estimé qu’une telle mesure pourrait rapporter chaque année à l’État entre 10 et 20 millions d’euros.

Ce report de six mois pourrait néanmoins enterrer à terme cette mesure. Ces dernières semaines, le gouvernement n’a pas montré un enthousiasme débordant à l’idée d’un tel prélèvement, et les professionnels du secteur y sont, sans surprise, très nettement hostiles. Ils s’inquiètent de l’effet de cette taxe, qui pourrait pénaliser surtout les acteurs français alors qu’elle a été imaginée pour s’attaquer aux géants américains.

« Ce sont en effet les moins puissants – les entreprises françaises – qui seront le plus touchés par une taxe qui semble modeste vu de l’extérieur mais qui constitue une bonne partie de la marge de ces entreprises… quand marge il y a ! On vise les géants américains et ce sont les petits français qu’on fauche » avaient-ils écrit dans une tribune publiée en début de semaine.

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