La taxe sur la publicité en ligne supprimée par les députés

Julien L. - publié le Samedi 11 Juin 2011 à 09h15 - posté dans Société 2.0

La taxe sur les achats de publicités en ligne, surnommée taxe Google, a été supprimée par l'Assemblée nationale. La députée UMP Laure de la Raudière avait déposé un amendement réclamant sa disparition, estimant que cette disposition constituait une mauvaise réponse à une bonne question : la fiscalité des services en ligne.

Le ministre en charge de l'économie numérique, Éric Besson, n'aura peut-être pas besoin de réclamer le report de la taxe sur les achats de publicités en ligne, dite taxe Google. L'Assemblée nationale a voté vendredi soir la suppression de cette disposition en adoptant un amendement déposé par la députée UMP Laure de la Raudière, à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire.

Le vote de l'Assemblée nationale n'est qu'une étape. Il faudra ensuite que le Sénat se prononce sur cette taxe. Questionnée à ce sujet, la députée UMP a indiqué sur Twitter que la taxe sur la publicité en ligne devait être remplacée par une action collective menée au niveau européen. Le Conseil national du numérique, qui s'est opposé à cette mesure, doit à ce propos étudier la question de la fiscalité des services en ligne.

L'objectif premier de cette taxe est de ponctionner une partie des recettes publicitaires engrangées par des grands groupes du numérique. L'idée était alors de cibler tout éditeur de site Internet qui a des bureaux dans l'Union européenne et qui fournit un service en France. Selon son promoteur, le sénateur UMP Philippe Marini, la taxe doit rapporter jusqu'à 20 millions d'euros.

Fin décembre, une tribune signée par 67 chefs d'entreprise s'inquiétait des conséquences de la taxe "Ce sont en effet les moins puissants - les entreprises françaises - qui seront le plus touchés par une taxe qui semble modeste vu de l'extérieur mais qui constitue une bonne partie de la marge de ces entreprises... quand marge il y a ! On vise les géants américains et ce sont les petits français qu'on fauche".

Publié par Julien L., le 11 Juin 2011 à 09h15
 
 
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Commentaires à propos de «La taxe sur la publicité en ligne supprimée par les députés»
 
par contre, le régime du "Bénéfice Mondial Consolidé", réservé a Total, Vivendi, NRJ, et EuroMédiaGroup a été conservé... 460 Miyons d'après Barroin...
J'ai envie de dire : enfin une décision intelligente !
Il ferait mieux de faire en sorte que le prochain google ou facebook soit Français.
Dans ce cas il y aurait du pognon qui rentrerait et pas forcement en ayant besoin d'une taxe.
Évidement à force de les voir taper sur le net, c'est mal barré pour que ca se réalise.

Une taxe qui rapporte 20 millions, on marche sur la tête et on joue petit,
Mettez ca à coté d'hadopi qui nous a déjà couté 1 milliard.

Ceci en comptant les salaires des députés et des sénateurs pendant que ca tournait + les campagnes de désinformation comme http://www.jaimelesartistes.info/ qu'il n'ont même pas été foutus de renouveler et dont l'URL est maintenant aux mains des opposants + les loyers bon marchés et les maigres salaires de ceux qui trempent encore dans cette affaire +...)
sxpert, le 11/06/2011 - 09:39
par contre, le régime du "Bénéfice Mondial Consolidé", réservé a Total, Vivendi, NRJ, et EuroMédiaGroup a été conservé... 460 Miyons d'après Barroin...

On est très loin du compte, ces boîtes ont surtout du capital et des bénéfices issus des revenus boursiers, lesquels représentent près de 30% du PIB Français et sont exempts de toutes charges sociales et/ou impôts...

La véritable grande escroquerie est là, plus de 200 milliards de manque à percevoir chaque année pour la communauté Française...
( et ce montant ne représente qu' une participation sociale à hauteur de 20%, je vous laisse calculer si ces ' revenus ' participaient au même taux que les entreprises sur leurs BIC ( 40 % ))

Mais chuuuut... il ne faut surtout pas en parler... sujet tabou... omerta médiatique... Et quand le sujet est ' abordé ' du bout des lèvres, la bronca s'abat sur le ' guignol ' qui ose afficher un tel manque de compétence en économie...
Bonne chose... J'aurais bien aimé qu'ils suppriment aussi la taxe professionnelle, que Sarkozy avait promis de supprimer (promesse électorale...) et qu'il n'a fait que renommer et rendre encore plus injuste...
Il ferait mieux de faire en sorte que le prochain google ou facebook soit Français.
Ah bon ? C'est au gouvernement de décréter cela ?

J'aurais bien aimé qu'ils suppriment aussi la taxe professionnelle
Evidemment, supprimer une taxe que payent les sociétés aux communes, c'est profondément injuste. Il vaut mieux que ce soit les contribuables qui payent.
On rêve...

On est très loin du compte, ces boîtes ont surtout du capital et des bénéfices issus des revenus boursiers, lesquels représentent près de 30% du PIB Français et sont exempts de toutes charges sociales et/ou impôts...
Tu peux m'expliquer comme le bénéfice mondial consolité permet à Total ou Vivendi de ne pas payer les charges sociales ?

La véritable grande escroquerie est là, plus de 200 milliards de manque à percevoir chaque année pour la communauté Française...
Il ne faut pas dire n'importe quoi non plus. Le bénéfice mondial consolité profite à 5 sociétés en France dont Total qui fait les plus gros bénéfices avec 10 milliards d'euros.
Comment 50 milliards de bénéfice au maximum peuvent conduire à 200 milliards de manque à percevoir ?

Les recettes du budget de l'Etat pour 2011 c'est 270 milliards d'euros. Tu veux faire croire que l'Etat perdrait 200 milliards supplémentaires à cause de 5 entreprises ?

A mon avis, tu as confonds milliards et millions.
tanagra, le 13/06/2011 - 10:51
Il ferait mieux de faire en sorte que le prochain google ou facebook soit Français.
Ah bon ? C'est au gouvernement de décréter cela ?

J'aurais bien aimé qu'ils suppriment aussi la taxe professionnelle
Evidemment, supprimer une taxe que payent les sociétés aux communes, c'est profondément injuste. Il vaut mieux que ce soit les contribuables qui payent.
On rêve...

On est très loin du compte, ces boîtes ont surtout du capital et des bénéfices issus des revenus boursiers, lesquels représentent près de 30% du PIB Français et sont exempts de toutes charges sociales et/ou impôts...
Tu peux m'expliquer comme le bénéfice mondial consolité permet à Total ou Vivendi de ne pas payer les charges sociales ?

La véritable grande escroquerie est là, plus de 200 milliards de manque à percevoir chaque année pour la communauté Française...
Il ne faut pas dire n'importe quoi non plus. Le bénéfice mondial consolité profite à 5 sociétés en France dont Total qui fait les plus gros bénéfices avec 10 milliards d'euros.
Comment 50 milliards de bénéfice au maximum peuvent conduire à 200 milliards de manque à percevoir ?

Les recettes du budget de l'Etat pour 2011 c'est 270 milliards d'euros. Tu veux faire croire que l'Etat perdrait 200 milliards supplémentaires à cause de 5 entreprises ?

A mon avis, tu as confonds milliards et millions.

Déjà exposé auparavant, mais nous avons l'habitude de ton prosélytisme gouvernemental, ' Enter ', ou quelque soit ton pseudo, ta rengaine reste la même, et malgré le nombre d'intervenants t'ayant à chaque fois démontré que tu n'étais là que pour digresser et lentement tenter d'imposer un prosélytisme gouvernemental qui ne dupe plus personne, tu as toujours refusé de répondre pour ensuite faire ce que tu viens de faire une nouvelle fois, digresser, amalgamer pour ensuite décrier, histoire de tenter de jeter le discrédit...

' Enter ', tu peux nous donner la part du PIB qui est issu de la finance et des bénéfices des banques ?

Tu veux bien ensuite nous dire comment ces richesses créées sont imposées ou taxées afin de participer aux institutions et équipements collectifs publics ?

Non ?

Tu vas une nouvelle fois te défiler après avoir vainement tenté de semer le trouble et la confusion avec tes amalgames et trolls dont tu as le secret ?

Nous attendons tes arguments et preuves, pas tes affirmations...

PS tes attaques personnelles, comment dire, je m'en bat l'oeil, et elles ne démontrent que ton impuissance à apporter des arguments, ou à en avoir...

Lamentable...
"Les recettes du budget de l'Etat pour 2011 c'est 270 milliards d'euros."

Alors des conneries j'en ai entendu, mais des comme ça rarement :

http://www.performan...t-de-letat.html


Toi tu parles des recettes fiscales :

http://www.performan...s-recettes.html


De plus, tu ne précises pas que la sécu par exemple dispose de ces "propres recettes"...


Au final, la France perd énormément en recette fiscale, cependant aucun chiffre n'est avancé. Pour Total Elf Fina le montant représente 5,000,000,000€ (1/3 de 14,000,000,000 quoi) ! Ce qui fait déjà beaucoup !
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