Publié par Julien L., le Vendredi 27 Mai 2011

La loi anti-piratage validée par le comité judiciaire du Sénat américain

Le comité judiciaire du Sénat a voté cette semaine à l'unanimité la proposition de loi "Protect IP Act". Celle-ci est destinée à offrir de nouvelles armes aux autorités et aux ayants droit pour combattre le piratage et la contrefaçon à l'étranger. Plusieurs entreprises américaines comme Google, eBay et Yahoo ont écrit aux élus pour marquer leur opposition à ce texte.

La nouvelle proposition de loi américaine dédiée à la lutte contre le piratage et la contrefaçon a franchi cette semaine une étape importante dans le processus législatif. Le comité judiciaire du Sénat a adopté à l'unanimité le texte, deux semaines après son introduction. Baptisée Protect IP Act, cette nouvelle législation prend la suite d'une précédente proposition de loi, COICA, qui avait également été soutenue à l'unanimité par le comité judiciaire.

"Le comité judiciaire du Sénat a fait un pas important dans la protection en ligne des droits de propriété intellectuelle. L'Internet n'est pas une zone de non-droit où tout est permis" a commenté le sénateur Orrin Hatch, déjà impliqué dans la loi COICA. "Le Protect IP Act cible les acteurs les plus flagrants, et est une première étape importante pour mettre fin au piratage et la vente de produits contrefaits" a abondé Patrick Leahy, le président du comité judiciaire.

Les deux parlementaires considèrent que les autorités et les ayants droit ne bénéficient pas des meilleures armes pour combattre le piratage et la contrefaçon en dehors des Etats-Unis. Ils pensent notamment aux sites hébergés à l'étranger et dont le nom de domaine de premier niveau n'est pas géré par un organisme de gestion situé sur le territoire américain. La saisie des serveurs ou le blocage du nom de domaine est en conséquence plus compliquée.

La législation Protect IP Act doit permettre aux autorités américaines et aux détenteurs de droits d'agir au niveau des intermédiaires, afin d'isoler les sites illicites situés à l'étranger et d'assécher leurs sources de revenus. Des mesures pourront être prises au niveau des moteurs de recherche, des fournisseurs d'accès à Internet, des sociétés de cartes de crédit ou encore des réseaux publicitaires.

Plusieurs grandes entreprises américaines (Google, eBay, Yahoo, American Express, Visa, PayPal et Discover) ont écrit aux élus pour les avertir des conséquences inattendues et indésirables qu'une telle loi peut entraîner. Ces sociétés seront en effet en première ligne lorsqu'il faudra prendre des mesures coercitives contre les sites illicites situés à l'étranger.

L'année dernière, les ayants droit - déjà favorables à COICA - avaient listé les sites web jouant un rôle-clé dans la diffusion d'œuvres protégées par le droit d'auteur. La MPAA avait ainsi présenté une sélection de sites spécialisés dans les liens BitTorrent (IsoHunt, Demonoid, The Pirate Bay, BT Junkie...) et de services d'hébergement en un clic (RapidShare, MegaUpload, MegaVidéo, UseNext...).

Comme le fait remarquer Torrentfreak, tous les élus américains sont loin d'être favorables au Protect IP Act. Le sénateur Ron Wyden, déjà opposé à la proposition de loi COICA, devrait à nouveau se dresser contre ce texte. Le parlementaire s'était fait connaître en 2010, en manifestant son inquiétude au représentant américain au commerce vis-à-vis de l'accord international anti-contrefaçon (ACTA).

Publié par Julien L., le 27 Mai 2011 à 11h27
 
19
Commentaires à propos de «La loi anti-piratage validée par le comité judiciaire du Sénat américain»
Inscrit le 20/09/2009
5730 messages publiés
Une loi de plus qui ne marchera pas...

Ce n'est pas en censurant des sites web qu'ils vont réduire les actes de piraterie au large de la Somalie.
Inscrit le 21/02/2011
26 messages publiés
Il croient vraiment qu'internet leurs appartient, c'est pathétique
Inscrit le 11/05/2011
201 messages publiés
Juste après la fin de l'e-g8 qui n'était qu'une fumisterie visant à protéger la "propriété intellectuelle" (quand on sait qu'une bonne partie de ceux qui sont pour font preuve d'un intellect un peu bancal...) la loi Américain se durcit et commence à ressembler de plus en plus à la loi Française.

Coïncidence ?

Je ne sais pas mais les états à force de faire monter la pression vont finir par se la prendre en pleine tête...
Inscrit le 05/03/2008
113 messages publiés
quand on voit la photo, on s'aperçoit que pour la modernité d'internet, on repassera ! ils ont une moyenne d'age de 70 ans minimum !!! je suis même pas sur qu'il n'utilise pas encore des postes à galène !!!
Inscrit le 09/08/2010
240 messages publiés
Une bonne partie de la politique de la France (et celle de l'Europe) est menée par le bec du faucon noir (U.S.) et les lois telles que Dadvsi, Lopsi, Hadopi sont des expérimentations afin d'observer et de peaufiner le future contrôle du net à l'échelle international. Alors non ce n'est pas une coïncidence.

1984 est de plus en plus proche.
Inscrit le 19/09/2009
317 messages publiés
C'est intéressant, je pense que cette loi risque de changer la face du net en 3/4 ans.

Pour ce qui est de la saisie des domaines, c'est inutile, quand ca deviendra la routine, les sites incriminés trouveront des parades. (domaines alternatifs voir non officiels, extentions firefox type Mafiaa ...)

Pour ce qui est du filtrage des FAI, c'est une autre paire de manche. Enfin vu que ces derniers vont probablement freiner des quatre fers, ce sera pas pour tout de suite. Mais tres clairement, quand les FAI deviendront eux meme les plus gros fournisseurs de contenus, ils siffleront la fin de la récré. A l'heure actuelle, je doute que des solutions type "hebergement sur un noeud tor" puissent être utilisé a grande échelle.

Pour ce qui est d'assécher les finances, c'est aussi quelque chose qui peut faire mal. Mais je trouve que ca comporte un risque important. Peut etre que ces actes, si ils sont répétés vont permettre de généraliser et populariser l'usage des monnaies électroniques p2p de type bitcoin sur lequel le gouvernement n'a aucun contrôle.
Et franchement, que quelques ados s'échangent des mp3 c'est une chose, mais que les gens puissent utiliser une monnaie qui échappe au contrôle des gouvernements ...
Je ne dis pas qu'ils vont creuser leur propre tombe et qu'a terme ils vont perdre la faculté de lever des impots, mais on ne sais pas de quoi le futur sera fait et perso je serait un gouvernement je ne prendrai pas le risque de reveiller des projets du style de bitcoin.
Inscrit le 10/10/2010
1767 messages publiés
"Act", Mouais :
Protect IP Act
comme Acta ?
comme Patriot Act ?

Hum, la similitude va à ce dernier. En quelque sorte une guerre totale. Est-ce qu'ils entendent aussi y inscrire que "La Fin justifie les moyens" ?.

L'idée d'assécher les finances des mafieux avait très favorablement contribué à affaiblir le Narco-trafic colombien, c'est toujours très efficace lorsque l'on n'arrive pas à coincer quelqu'un, de casser la chaine!.

Dans les faits, ce sera plus facile de déclarer comme méchant 'un-tel' basé dans un petit pays et faire pression dessus que sur la Russie, Chine et autres pays souverains qui soit ne collaborent pas, soit décident de le faire dans le respect de leurs propres lois et non par adhésion à un Protect IP Act.

Alors je me demande comment ils comptent exporter cela (même en s'appuyant sur les pays 'lèches-culs' prêt même à modifier leurs législations) parce-que de ce que j'avais compris de son petit frère mort-né (COICA), le problème n'était pas la lutte contre la contrefaçon, mais de déléguer à des boites privés le soins d'agir en censeur et de décider qui est coupable (Ce n'est qu'après coup que les boites pouvaient se défendre ... si elle en ont les moyens). Un peu comme les Mercenaires assassins - on va dire contractant - de l'armée américaine dans le golfe. On agit sous mandat, personne ne nous réclame vraiment de compte donc on fait ce qu'on veut, la justice, on verra après.

Est-ce que les USA considèrent que les infos divulguées par Wikileaks relèvent du piratage?. Cette proposition de loi pourrait-elle s'appliquer à son cas ?.
[message édité par lot le 27/05/2011 à 14:38 ]
Inscrit le 11/05/2011
201 messages publiés
@ lot

S'il te plaît, fais-moi plaisir, piratage et pas "piraterie"...
Phishing ne s'écrit pas fishing pour la même raison ;-)

Et pour ce qui est de l'export, pas de problème, ils n'y a pas de frontière pour ces gens là puisque leur terrain de jeu est à l'échelle de la planète.
Une petite réunion par-ci, un déjeuner par-là et le tour est joué.
Regarde, deux exemples récents, e-G8 et G8...
Inscrit le 10/10/2010
1767 messages publiés
Merci c'est corrigé. Effectivement, on n'est pas au large de la somalie.
Inscrit le 11/05/2011
201 messages publiés
lot, le 27/05/2011 - 13:43
Merci c'est corrigé. Effectivement, on n'est pas au large de la somalie.


Pas encore mais vu ce que nous prépare Nico, il est possible qu'un bon nombre d'entre nous finisse le couteau entre les dents histoire de ne pas laisser le Net tomber aux mains des financiers et autres escrocs gouvernementaux (qui curieusement ne sont pas en prison...).
Inscrit le 03/11/2005
6 messages publiés

Pas encore mais vu ce que nous prépare Nico, ...


S'il te plaît, fais-moi plaisir, apprends à faire la différence entre les personnes qui portent le même prénom. Stigmatiser tous les gens qui portent le même prénom que notre "cher" président, c'est pas très malin.
[message édité par chlore le 27/05/2011 à 14:34 ]
Inscrit le 11/07/2010
62 messages publiés
Wayden a mis un Hold sur le texte non?
Inscrit le 13/05/2009
310 messages publiés
chlore, le 27/05/2011 - 14:34

Pas encore mais vu ce que nous prépare Nico, ...


S'il te plaît, fais-moi plaisir, apprends à faire la différence entre les personnes qui portent le même prénom. Stigmatiser tous les gens qui portent le même prénom que notre "cher" président, c'est pas très malin.


S'il te plaît, fais moi plaisir, réfléchis avant de poster des idioties qui n'ont aucun sens et arrête de faire ta victime.
Inscrit le 28/07/2004
1181 messages publiés
On vit vraiment dans une époque de lâcheté, il n'y a encore pas si longtemps, toutes ces ordures se balanceraient au bout d'une corde.
Inscrit le 13/05/2007
153 messages publiés
Et ils vont aussi pouvoir s'attaquer aux projets de logiciels libre étrangé qui touche à leurs précieux brevets logiciels.

L'empire États-uniens continue de croitre.
Inscrit le 11/05/2011
201 messages publiés
@ chlore

Loin de moi l'idée de stigmatiser qui que ce soit, quoi qu'il en soit, il ne peut pas y avoir d'ambiguïté compte tenu du contexte, il s'agit bien là d'un seul individu.

Tu me demanderas certainement (si, si, je n'en doute pas un instant, la question te brûle les lèvres) :
Pourquoi Nico alors ?

La réponse est simple, j'ai le plus profond respect pour la fonction de Président de la République quand elle est remplie par des gens qui se soucient véritablement de ceux qui les ont élu ce qui, à mon humble avis, est, en l'occurrence, tout sauf le cas.
Par ailleurs, je ne suis pas pour l'emploi de qualificatifs insultants ou injurieux (cherche, il y a bel et bien une différence) pour qui que ce soit même si parfois ça peut sembler largement justifié.

Par contre, faire preuve d'irrévérence en donnant un sobriquet du genre "Nico" me parait tout à fait adapté pour identifier un personnage qui, durant son mandat, n'a pas réussi à gagner mon respect et bafoue ouvertement la majorité des valeurs qui sont les miennes et que je considère comme étant les bases de toute démocratie qui se respecte.

Maintenant, tu ne trouves peut-être pas ça très malin mais ça a le mérite d'être aussi clair que poli.

Je lui laisse volontiers son :

"Casse-toi pauvre con !"
Inscrit le 13/05/2009
310 messages publiés
Ca ne sert à rien de lui répondre Nacyl, il a un problème ce garçon d'après le mail que je viens de recevoir.
[message édité par tcuvillier le 27/05/2011 à 18:08 ]
Inscrit le 11/05/2011
201 messages publiés
tcuvillier, le 27/05/2011 - 18:08
Ca ne sert à rien de lui répondre Nacyl, il a un problème ce garçon d'après le mail que je viens de recevoir.


Oooops... trop tard ! ;-)
Inscrit le 23/11/2010
40 messages publiés
Ils avancent doucement mais surement !
Répondre

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux
Mai 2011
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5