Que ce soit en Europe, au Canada ou en Nouvelle-Zélande, l'accord de commerce anti-contrefaçon rencontre la curiosité de quelques parlementaires. Intrigués par tant de mystères, de plus en plus d'élus interpellent leur gouvernement pour obtenir des informations sur le contenu de l'ACTA et son impact dans les sociétés modernes.

Si Nicolas Dupont-Aignan est pour l’heure le seul député à avoir interpellé officiellement le gouvernement sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à travers une question écrite destinée au ministre des Affaires étrangères, d’autres initiatives parlementaires prennent forme un peu partout dans le monde. Le professeur Michael Geist nous apprend ainsi sur son blog que le sénateur américain Ron Wyden a adressé une lettre (.pdf) à Ron Kirk, l’actuel représentant américain au commerce.

Dans celle-ci, l’élu soulève différents problématiques auxquelles le gouvernement américain n’a toujours pas apporté de réponses officielles. En décembre dernier pourtant, deux autres sénateurs, Bernie Sanders et Sherrod Brown avaient écrit au représentant américain au commerce pour en savoir plus sur cet accord.

ls avaient alors noté que « l’ACTA comprend des dizaines sinon des centaines d’aspects touchant les droits de propriété intellectuelle, mais également des éléments qui n’ont rien à voir avec la contrefaçon… Il y a des inquiétudes concernant l’impact de l’ACTA sur la vie privée des citoyens et sur leurs droits, ainsi que les conséquences sur les médicaments génériques, la liberté du consommateur et sur l’innovation en général« .

Cette fois, parmi les différents points abordés, nous retrouvons des questions sur :

  • l’impact de l’ACTA sur la vie privée et la confidentialité ;
  • le rôle exact des FAI dans cet accord ;
  • la définition du terme « contrefaçon » ;
  • les mesures de contrôle qui pourraient être prises aux frontières ;
  • l’utilisation des brevets à travers l’ACTA ;
  • la responsabilité civile en cas d’infraction à la propriété intellectuelle ;
  • la surveillance accrue des internautes dans le cadre de ce dispositif ;
  • l’impact d’un tel projet sur certaines réformes législatives américaines ;
  • le risque que l’ACTA affecte certaines mesures concernant la santé publique dans l’ADPIC (l’accord sur les Aspects droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, TRIPS en anglais) ;
  • la pression diplomatique mise en œuvre pour inciter les autres pays à se conformer à l’ACTA ;

Cependant, le débat ne se cantonne pas aux États-Unis ou à la France. Michael Geist note que d’autres élus européens, comme le parlementaire travailliste britannique Tom Watson ou le député européen de nationalité suédoise Jens Holm, ont interpellé chacun leur gouvernement sur ce sujet, exigeant non seulement des réponses mais également la divulgation publique du contenu de l’accord.

Au Royaume-Uni d’ailleurs, le ministre du BIS (Business, Innovation & Skills), David Lammy a réagi aux questions de Tom Watson en lui assurant que non seulement l’ACTA ne déformerait pas le cadre de la législation britannique, mais en plus il a « donné des instructions aux négociateurs britanniques » pour faire pression sur les autres parties prenantes, afin de parvenir à une plus grande transparence.

« Plus généralement à l’égard de l’ACTA, le Royaume-Uni estime que la transparence est cruciale pour s’assurer de la légitimité de l’accord et pour arrêter la propagation de rumeurs. Nous pensons que le manque de transparence est inutile et ne va pas dans l’intérêt du public » peut-on d’ailleurs lire sur un document de l’Union européenne..

Des actions similaires ont eu lieu au Canada ou en Nouvelle-Zélande.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés