USA : la loi sur le filtrage mondial adoptée par le comité judiciaire du Sénat
Julien L. -
publié le Vendredi 19 Novembre 2010 à 10h47 -
posté dans Société 2.0
![]() Le comité judiciaire du Sénat américain a adopté hier à l'unanimité la proposition de loi controversée sur le filtrage des sites illicites. Ce texte doit offrir au département de la justice de nouveaux outils pour combattre le piratage et la contrefaçon en ligne, à la fois sur le sol américain et à l'étranger.
La processus législatif n'est pas terminé pour autant. La proposition de loi doit encore être approuvée par le Congrès américain. Or, l'examen de la loi risque survenir assez rapidement dans la mesure où le mandat du congrès actuel court jusqu'au tout début de l'année prochaine. En effet, la prochaine législature doit démarrer à partir du 3 janvier 2011. Le texte est particulièrement controversé outre-Atlantique. Comme nous l'indiquions fin septembre, la loi vise à améliorer la lutte contre le piratage et la contrefaçon en ligne en renforçant les moyens des autorités. Dans le cas d'un site localisé aux États-Unis, le département de la justice pourrait déposer plainte pour faire constater la nature illicite de son contenu. Le bureau d'enregistrement devrait alors ensuite fermer le nom de domaine. Les sites situés à l'étranger pourraient également être la cible du département de la justice. La proposition de loi COICA permet aux autorités américaines de s'attaquer indirectement aux sites web étrangers, en demandant aux fournisseurs d'accès américains de bloquer la connexion de leurs abonnés ou en s'attaquant aux sources financières (services de paiement en ligne ou annonceurs) des sites concernés. Les ayants droit, évidemment très favorables au texte, n'ont pas attendu la fin de la procédure législative pour lister les sites problématiques. Début novembre, l'association américaine de l'industrie cinématographique (MPAA) a ainsi présenté une liste regroupant à la fois des sites de liens BitTorrent et des services d'hébergement et de téléchargement direct. À l'inverse, une pétition Stop the Internet Blacklist appelle le gouvernement américain et le congrès à renoncer à un tel projet. À l'heure actuelle, elle rassemble plus de 250 000 signatures et a reçu le soutien de près de 90 ingénieurs et informaticiens de premier plan, dont Tim Berners-Lee, considéré comme le père du web et l'actuel directeur du World Wide Web Consortium (W3C). à lire aussi
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Commentaires à propos de «USA : la loi sur le filtrage mondial adoptée par le comité judiciaire du Sénat»
Si les amerlock ne peuvent plus faire de DDL, ça va libérer de la bande de passante pour le reste du monde :-)
.... je sors... En gros, il faut s'attendre à ce que des sociétés états-uniènes provoquent la fermeture de site web de logiciels libre à travers le monde pour violation de brevets... :/
De plus en plus attardés ces amerloques.
Le pire c'est que le basset Français va vouloir faire encore mieux que son maître pour se faire remarquer. Les proxy vont connaitre une seconde jeunesse.
Et la guerre blacklist VS hébergeur va commencer. Il leur en reste quelques dizaines à bloquer, et quelques centaines ouvriront dans la foulée... c'est moi ou je trouve ça plus modéré que la loppsi ? la loppsi c'est pas le president qui nomme un mec qui decide de lui meme de censuré des sites internet? (ou ça a été amendé? j'ai pas suivi depuis un moment j'avoue)
"A l'étranger aussi..." Mais qui sont ces anti-américains primaires qui traitent ce joli pays de pays impérialiste et facciste? Et après ça ils iront donner des leçons aux chinois et aux iraniens, de toute évidence depuis Obama, tout le monde a avalé les couleuvres du 11 septembre... Beat pauperi spiritu.
rotabla, le 19/11/2010 - 11:42 "A l'étranger aussi..." Mais qui sont ces anti-américains primaires qui traitent ce joli pays de pays impérialiste et facciste? Et après ça ils iront donner des leçons aux chinois et aux iraniens, de toute évidence depuis Obama, tout le monde a avalé les couleuvres du 11 septembre... Beat pauperi spiritu.Bien d'accord, Le pire c'est qu'à la base, j'étais pro-américain mais depuis le 11 septembre, je tournerai bien anti-américain. Nhorack, le 19/11/2010 - 12:08 Bien d'accord, Le pire c'est qu'à la base, j'étais pro-américain mais depuis le 11 septembre, je tournerai bien anti-américain. Voilà ce qu'est l'Amérique, et le gouvernement américain sensé être un ami, un allié, et pour certain un "libérateur". Quand je pense qu'ici il y a encore des gens pour relier leur propagande twiter, pour la sois disante jeunesse iranienne -en fait une petite bande de p'tits bobos dévergondés, qui ne reprensentaient rien-, il y a peu c'était la révolution orange en Ukraine, fort heureusement sacrément pelée.
Pour ceux qui trouveront quelques atomes crochus, avec ce gouvernement, c'est rien par rapport à ce qui devrait arriver, mais leurs caisses sont vides, c'est rassurant. Et puis l'histoire de le démocratie, liberté, et.....mettez la veille, Staline, bon démocrate, a été élu dans une démocratie populaire, comme Polpote, avec plus 90% des voix, les Gop-democrates c'est plus de 98% des voix. Les peuples de la planète toute entière sont entrain de crever sous le poids de cet empire du mal, heureusement en phase d'écroulement....Ouf...il était temps. Ils brûlent leurs dernières cartouches, le grand échiquier si cher à Zbig part en couille..... Nhorack, le 19/11/2010 - 12:08 rotabla, le 19/11/2010 - 11:42 "A l'étranger aussi..." Mais qui sont ces anti-américains primaires qui traitent ce joli pays de pays impérialiste et facciste? Et après ça ils iront donner des leçons aux chinois et aux iraniens, de toute évidence depuis Obama, tout le monde a avalé les couleuvres du 11 septembre... Beat pauperi spiritu.Bien d'accord, Le pire c'est qu'à la base, j'étais pro-américain mais depuis le 11 septembre, je tournerai bien anti-américain. Pauvre, très pôvre Ben Ladden, pion de la C.I.A. OK. Je sors ! encore une décision unilatéral des usa pour essayer de nous imposer a nous leurs loi .
c'est de l'ingérence planétaire . pour qui ce prenne t il ? perso je boycott déjà les produit manufacturé us et israélien . exeption faite du cinema de l'informatique (on a pas le choix ! )et de la musique (us)... Message reçu de Stop the internet blacklist, qui sont visiblement optimistes et combatifs:
big news! Yesterday the Senate Judiciary Committee voted unanimously to send the Internet blacklist bill to the full Senate, but it was quickly stopped by Sen. Ron Wyden (D-OR) who denounced it as "a bunker-buster cluster bomb" aimed at the Internet and pledged to "do everything I can to take the necessary steps to stop it from passing the U.S. Senate." Wyden's opposition practically guarantees the bill is dead this year -- and next year the new Congress will have to reintroduce the bill and start all over again. But even that might not happen: Dianne Feinstein (D-CA), Hollywood's own senator, told the committee that even she was uncomfortable with the Internet censorship portion of the bill and hoped it could be removed when they took it up again next year! This is incredible -- and all thanks to you. Just a month ago, the Senate was planning to pass this bill unanimously; now even the senator from Hollywood is backing away from it. But this fight is far from over -- next year, there's going to be hearings, negotiations, and even more crucial votes. We need to be there, continuing to fight. |
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