Frédéric Mitterrand tenait ce mardi un point presse en compagnie de la présidente la Haute Autorité, Marie-Françoise Marais, et du secrétaire général, Éric Walter. L'occasion pour le ministre de la culture de réaffirmer son soutien total à la Hadopi, suite au discours de Nicolas Sarkozy lors de l'installation du Conseil national du numérique.

Conforter et rassurer. Tels étaient les deux objectifs de Frédéric Mitterrand en se rendant ce mardi dans les locaux de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Après une réunion de travail avec les équipes de la Hadopi, le ministre de la culture et de la communication a tenu a tenu un point presse en compagnie de Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité, et d’Éric Walter, secrétaire général.

Sans grande surprise, le ministre a réitéré « sa totale confiance et son total appui » envers la Haute Autorité. Sa visite vient donc mettre un terme à un certain flottement suite au discours de Nicolas Sarkozy lors de l’installation du Conseil national du numérique. Le président de la République ne semblait en effet plus aussi persuadé de la pertinence de la riposte graduée, regrettant presque la manière dont elle a été mise en place.

Présentant l’étude partielle présentant l’évolution du comportement des internautes face à la riposte graduée, le ministre de la culture a affirmé que si la Hadopi était hier un pari, c’est aujourd’hui une réalité tangible. Les chiffres, flatteurs pour la Haute Autorité, viennent surtout appuyer la communication politique du gouvernement avant la tenue du festival de Cannes, qui démarre demain mercredi.

Bien que sa participation au point presse a dû être écourtée, Frédéric Mitterrand a également vanté le rôle pionnier de la France dans la lutte contre le piratage en affirmant que le modèle français était suivi avec beaucoup d’intérêt et beaucoup d’attention à l’étranger. Il a notamment évoqué sa collègue espagnole qui est à l’origine d’un texte de loi controversé de l’autre côté des Pyrénées.

Offres légales

Une fois le ministre parti, Marie-Françoise Marais et Éric Walter ont poursuivi le point presse. Ils ont annoncé le lancement d’une vaste campagne de communication sur le rôle de la Hadopi et sur l’offre légale à partir de la mi-juin. L’objectif sera de diffuser un « message positif explicatif » pour diluer l’impression de menace personnalisée envoyée par la Haute Autorité.

Selon nos informations, les offres labellisées seront explicitement nommées dans le cadre de la campagne. La Haute Autorité devrait communiqué sur le thème des « usages responsables ». Sur l’offre légale, trois labellisations ont été validées par le collège de la Hadopi et d’autres sont sur le point de l’être. Toutefois, le nom des services labellisés n’a pas été communiqué.

Avec l’arrivée des premiers labels, la Haute Autorité va devoir mettre sur pied son fameux portail d’accès à l’offre légale. Marie-Françoise Marais et Éric Walter ont souhaité que cet espace ouvre avant la fin de l’année, mais la mise en place d’une telle structure prend du temps. Le portail doit être multiculturel et ne pas se contenter de lister les musiques et les films. En toute logique, celui-ci s’appellera OffresLegales.fr.

Moyens de sécurisation et streaming

Le point presse a aussi été l’occasion de reparler des moyens de sécurisation, qui ne sont pas encore finalisés. Le secrétaire général de la Haute Autorité a rappelé que la seconde version des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation est disponible depuis la fin avril. Une proposition consolidée sera rédigée au terme de cette étape, en fonction des retours obtenus lors de la consultation actuelle.

Rappelons que la version actuelle de ces spécifications est très inquiétante, puisque le cahier des charges dégage une voie pour le filtrage au c?ur des boîtiers ADSL. En l’état, elle fait un pas dangereux en direction d’un flicage de l’abonné. Ainsi, la journalisation sera certes optionnelle mais fortement conseillée. La Commission de protection des droits (CPD) appréciera sans doute la présentation de ce journal.

Sur la question du streaming, la Hadopi a rappelé sa mission d’observation des usages en ligne. En l’occurrence, pas de date précise sur cette question qui s’avère complexe. Un protocole spécifique pourrait être mis au point, à supposer que celui-ci puisse être conçu. Dans ce cas, Éric Walter a indiqué que le protocole serait rendu public dans un souci de transparence.

e-G8 et Conseil national du numérique

Le secrétaire général et la présidente de la Hadopi ont également indiqué que des représentants de la Haute Autorité seront présents lors du sommet de l’e-G8. Cette réunion internationale, qui aura lieu les 24 et 25 mai à Paris, réunira d’importantes personnalités du net, des opérateurs de télécommunications et des chefs d’entreprise. L’un des axes qui sera abordé sera l’Internet civilisé. Ce G8 sera suivi ensuite par un G20 spécifique.

Interrogés sur l’arrivée du Conseil national du numérique, Éric Walter et Marie-Françoise Marais ont estimé que ce nouvel organe était une bonne initiative et que quelques discussions informelles se sont déjà déroulées entre les deux institutions. Sur une éventuelle Hadopi 3, le Conseil national du numérique et la Haute Autorité n’ont pas encore eu l’occasion d’en parler.

Frédéric Mitterrand voit d’un bon ?il la création du Conseil national du numérique, puisqu’il considère que l’instance, « récemment installée par le président de la République, va permettre d’accompagner l’Hadopi dans l’extension de ses domaines d’expertise« . Le décret d’application portant création du CNN précise que sa mission est d’éclairer le gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique.

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