Lors des questions d'actualité au gouvernement, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a fait savoir que le nouveau Conseil National du Numérique serait appelé à accompagner l'Hadopi dans l'extension de ses domaines d'expertise.

C’est une petite phrase lâchée par Frédéric Mitterrand dans sa réponse au député Jean Dionis du Séjour, relayée par Muriel Marland-Militello : « Voilà pourquoi le Conseil national du numérique, récemment installé par le Président de la République, va permettre d’accompagner l’HADOPI dans l’extension de ses domaines d’expertise« . Une petite phrase aussi floue que mystérieuse, qui confirme cependant peut-être la possibilité d’un futur abandon de la riposte graduée, et d’une reconversion de la Haute Autorité. Elle-même, cependant, ne semble pas comprendre la sortie ministérielle, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation.

Les principaux axes de développement de l’Hadopi sont ses plans d’attaques contre le streaming et le téléchargement direct, mais la Haute Autorité estime depuis toujours qu’il s’agit là de son domaine d’expertise originel, et qu’elle n’a donc besoin ni d’une extension, ni du concours du CNN. Par ailleurs le président du Conseil National du Numérique Gilles Babinet s’est lui-même montré très réservé sur la possibilité pour la nouvelle instance de s’attaquer à une Hadopi 3.

« Franchement, l’Hadopi, qu’on s’en saisisse maintenant ou plus tard, le sujet est de toute façon casse-gueule« , confiait-il cette semaine à Electron Libre. « Le risque, c’est que l’Hadopi cache tous nos autres travaux si on vient à s’en emparer. Ceci étant dit, il n’y a pas de tabou ; L’Hadopi est du ressort du CNN. Ma seule véritable inquiétude à cet égard, c’est de parvenir à un minimum de sérénité sur ce débat, et qu’on évite d’avoir des revolvers chargés sur les tables durant les discussions. J’entends par là les communiqués de presse assassins qui détruisent la confiance, par exemple« .

Le mois dernier, avant l’installation officielle du CNN, le Président de la République avait expliqué à ses membres que si le Conseil avait existé à l’époque, la loi Hadopi aurait été faite autrement. Puis il avait semblé envisager une réforme des pouvoirs de la Haute Autorité, avant de se raviser dans un communiqué.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés