Le ministère de la culture affirme que rien n'empêche la Hadopi de cibler le téléchargement direct et le streaming. Le député UMP Bruno Bourg-Broc s'était inquiété en février dernier de l'archaïsme de la riposte graduée, cloisonnée au seul champ des échanges P2P. Le gouvernement affirme le contraire, malgré de nombreuses contraintes.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet finira-t-elle par placer le téléchargement direct et le streaming dans sa ligne de mire ? En février dernier, le député UMP Bruno Bourg-Broc s’était interrogé sur la portée et l’efficacité de la riposte graduée. Les décrets d’application ne ciblent en effet que les échanges P2P, laissant les autres usages échapper au radar de la Hadopi.

Le parlementaire avait alors rappelé les résultats de la première étude sur les usages des internautes, montrant qu’un internaute français sur deux affirme télécharger illégalement et que la moitié d’entre eux n’a pas l’intention de changer de comportement. Face à une loi manifestement en décalage avec les pratiques des internautes, le député UMP a voulu savoir si la Haute Autorité allait s’attaquer à ces comportements.

Dans sa réponse, le ministère rappelle que « la Haute Autorité exerce sa mission de protection des œuvres sur l’ensemble des services de communication au public en ligne« , comme le précise l’article L331-13 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, cela laisse la possibilité à la Haute Autorité de se pencher sur d’autres pratiques en dehors des échanges P2P.

« Si la Haute Autorité est actuellement saisie d’actes de téléchargement ou de mise à disposition illicites commis sur les réseaux de pair à pair, rien ne s’oppose à ce qu’elle appréhende ensuite d’autres types de services, tels le services de téléchargement direct via des sites d’hébergement » indique le gouvernement. Ce dernier confirme ainsi l’intérêt de la Haute Autorité pour ces pratiques.

La Haute Autorité tient à compiler des données précises sur ces usages, dont la popularité ne cesse de croître depuis la promulgation de la loi Hadopi. Elle veut ainsi mettre en place un observatoire directement chez les fournisseurs d’accès à Internet. De cette manière, les sondes de la Hadopi pourront observer l’utilisation des sites de streaming et de téléchargement direct, et obtenir éventuellement un blocage sur décision judiciaire.

Quelques difficultés demeurent malgré tout. D’abord, le relevé des adresses IP des internautes ne peut se faire que sur des espaces accessibles à tous, comme les réseaux P2P. Les services hébergés restent hors de portée dans la mesure où les adresses IP ne sont pas communiquées par les éditeurs. Une société comme TMG ne peut pas faire son travail de collecte si ces derniers refusent de coopérer.

Il y a ensuite l’aspect juridique à résoudre. Il n’est pas sûr que la simple consultation d’un contenu en streaming constitue une infraction, contrairement à ce que laisse croire la Haute Autorité dans ses avertissements. La détection et la surveillance des flux pour repérer des communications illicites risquent d’entraîner en parallèle une violation de la vie privée des internautes.

Cette interprétation particulière n’a toutefois pas empêché le ministère de la culture d’être convaincu que « la mise en place opérationnelle de la Haute Autorité et la mise en œuvre de la réponse graduée se sont déroulées dans des conditions juridique et technique maximales« . Une déclaration qui fera sourire, puisque l’avis de la CNIL qui dénonçait l’absence de contrôle des procédures de collecte des adresses IP n’a pas été suivi d’effet.

De plus, l’envoi des avertissements aux internautes est hautement critiquable, dans la mesure où ce processus a démarré avant la labellisation des moyens de sécurisation. La Haute Autorité met en garde les abonnés suspectés de ne pas sécuriser leur accès à Internet, sans pour autant leur dire comment faire.

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