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Le CNN ne sera pas consulté systématiquement par le gouvernement
Julien L. -
publié le Samedi 30 Avril 2011 à 10h33 -
posté dans Société 2.0
 Le décret portant création du Conseil national du numérique diverge fortement des recommandations listées dans le rapport rédigé par Pierre Kosciusko-Morizet. Le gouvernement a choisi de réduire considérablement l'importance de ce nouvel organe en refusant de le consulter systématiquement sur tout projet de texte relatif au secteur du numérique.
L'article premier du décret expose que "le Conseil national du numérique a pour mission d'éclairer le gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique". En conséquence, le CNN "peut être consulté par le gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d'avoir un impact sur l'économie numérique". Le gouvernement s'éloigne ainsi des recommandations formulées dans le rapport rédigé par Pierre Kosciusko-Morizet. Le document, remis en février à Éric Besson, suggérait que le CNN "devra, tout d'abord, être systématiquement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte (avant-projet de loi, projet de texte réglementaire, etc.) relatif au secteur du numérique". "Le premier rôle du Conseil national du numérique [...] doit être de participer à l'élaboration et à la définition de la politique numérique du gouvernement" était-il par ailleurs indiqué, afin "de s'assurer que la complexité du numérique est prise en compte". Dans les faits, le gouvernement consultera le Conseil national du numérique lorsque cela l'arrangera. L'article premier du décret ne castre pas totalement le Conseil national du numérique, puisque celui-ci pourra formuler "également de sa propre initiative des recommandations en faveur du développement de l'économie numérique en France" tout en contribuant "aux réflexions prospectives sur ce secteur". À défaut de donner son avis sur tout projet de texte, le CNN pourra produire des recommandations. Le décret impose également au Conseil national du numérique de produire "chaque année un rapport d'activité au président de la République, au premier ministre et au ministre chargé de l'économie numérique". Le parlement français n'aura visiblement pas accès à ce document, contrairement à ce que prônait le rapport écrit par Pierre Kosciusko-Morizet. Rappelons d'ailleurs que le rapport sur le Conseil national du numérique suggérait également la présence de parlementaires au sein de ce nouvel organe. "Le lien entre Conseil national du numérique et le parlement étant indispensable, le CNN devra compter parmi ses membres des membres du parlement, députés et sénateurs". Un lien que le gouvernement n'a pas jugé ici indispensable. Le décret indique enfin que les membres du CNN sont choisis "en raison de leurs compétences dans le domaine de l'économie numérique" et qu'ils "sont nommés par décret du président de la République pour une durée de deux ans". "Ce mandat est renouvelable une fois". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le CNN ne sera pas consulté systématiquement par le gouvernement»
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er65072
le 30/04/2011 à 10:45
En gros il sert à rien...
 Comment le gouvernement détruit un système qui aurait pu être bien... Ce n'est qu'une pirouette politique. Messieurs préfère garder leur liberté et ne faire appelle à CNN que lorsqu'ils le souhaitent (ou quand cela les arrange)
 er65072, le 30/04/2011 - 10:45 En gros il sert à rien...Si si, il sert à faire du prosélytisme politico-médiatique, à insuffler dans les esprits sa ' bienveillance ' comme le reste des ' commissions ' et divers organismes... Leur but n'est autre que la multiplication des ' avis ' et ' prises de positions ', permettant à la plèbe de s'offusquer, de s'exprimer, d'être confus, et laissant toute latitude aux dirigeants... Cette ' démagocratie ' n'en est pas à son coup d'essai, mais il est intéressant de constater que la plèbe en prend conscience... N'oublions pas que tout ce cirque à un coût, qui n'est pas négligeable, et que ce coût est financé par nos impôts, taxes et contributions diverses au ' bon ' fonctionnement public...  Le point de vue du président du CNN au sujet des contenus est pathétique;
transformer en cadeau Bonux les oeuvres est scandaleux, honte à vous Meusieurs à cause de vous il n'y aura que de la mélasse mode Star Académie  VIDEOCLUB, le 30/04/2011 - 11:32
Le point de vue du président du CNN au sujet des contenus est pathétique; transformer en cadeau Bonux les oeuvres est scandaleux, honte à vous Meusieurs à cause de vous il n'y aura que de la mélasse mode Star Académie J'adore quand VIDEOCLUB s'en prend à un pote du groupe Vivendi !  Sinon, le CNN, l'ARCEP, ou la CNIL, c'est pareil finalement. Ils peuvent tous donner leur avis, mais ça n'empêchera pas la majorité de godillots d'être éclairée uniquement par des lobbies de privilégiés. ""n'empêchera pas la majorité de godillots d'être éclairée uniquement par des lobbies de privilégiés""
je ne vois pas un privilégié moi!!! démagogie quand tu nous tiens....  VIDEOCLUB, le 30/04/2011 - 11:32
J'adore quand VIDEOCLUB s'en prend à un pote du groupe Vivendi ! C'est beau de faire croire qu'on écoute ceux qui sont au centre d'une problématique, d'un sujet tout en ayant strictement rien à secouer en fait ...  VIDEOCLUB, le 30/04/2011 - 11:32 Le point de vue du président du CNN au sujet des contenus est pathétique; transformer en cadeau Bonux les oeuvres est scandaleux, honte à vous Meusieurs à cause de vous il n'y aura que de la mélasse mode Star Académie Le but du CNN est la préparation des élections, avoir des contacts avec quelques leaders d'opinion pour éviter de se faire massacrer sur le net, ou à tout le moins limiter la casse. C'est en quelque sorte similaire aux labs de Hadopi. Enfin, parler de "contenu" est particulièrement méprisant : ce n'est pas quelque chose pour remplir un tuyau, c'est une oeuvre comme tu le dis, un travail (du moins si on se donne la peine de choisir), il vaut mieux éviter le mot "contenu" qui est utilisé par les majors. VIDEOCLUB, le 30/04/2011 - 11:47
""n'empêchera pas la majorité de godillots d'être éclairée uniquement par des lobbies de privilégiés"" je ne vois pas un privilégié moi!!! démagogie quand tu nous tiens.... T'avais l'impression que je parlais des vidéoclubs ?  Ah non pas du tout, les vidéoclubs n'ont rien à voir avec les intérêts du gouvernement et des majors et ils ne seront jamais écoutés. D'ailleurs dans HADOPI il n'y a strictement rien pour les vidéoclubs, même pas de perfusion financière, ni la moindre protection de leurs intérêts. La grande majorité des vidéoclubs va disparaitre, au profit d'un petit marché de niche, et de quelques multinationales sur le web. [quote ]
Trois jours après l'installation du très contesté Conseil national du numérique (CNN) par Nicolas Sarkozy, le décret précisant le rôle de cette instance consultative a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Alors que ce nouvel organe est censé apporter un regard éclairé sur la politique numérique, le gouvernement a préféré ne pas se lier les mains en réduisant nettement son importance A mon avis le CNN finira, comme a fini Le Conseil de la création artistique ! C'est à dire en fiasco. Le Conseil de la création artistique met fin à sa mission PARIS (Reuters) - Le Conseil de la création artistique, créé début 2009 par le président Nicolas Sarkozy pour moderniser et inspirer la politique culturelle de l'Etat, a annoncé vendredi qu'il mettait fin à sa mission. .../... Le Conseil de la création artistique avait un pouvoir de proposition et d'expérimentation en matière de politique culturelle et bénéficiait d'un budget de 10 millions d'euros. Il empiétait de facto sur les prérogatives du ministère de la Culture, ce qui lui a valu dès sa création d'être critiqué par une partie du monde de la culture. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui a participé au déjeuner de l'Elysée, a refusé de répondre aux questions des journalistes. .../... Dans un communiqué diffusé après le déjeuner, la présidence de la République rend hommage au travail accompli par le Conseil mais n'évoque qu'incidemment sa dissolution. L'annonce selon laquelle, le CNN ne sera pas consulté systématiquement par le gouvernement, n'annonçant rien de bon quant à sa future durée d'existence... Encore un nouveau gâchis d'argent public !  - Déjà mort-né ? Pourquoi l'avoir créé ? Ha bon ! Il fait n'importe quoi ; notre Don Quichotte ..avec l'argent du contribuable : 1 caprice de Prince, de +
 En gros le gouvernment fait comme d'hab, on se crée des aides et des gadgets mais jamais quelque chose qui pourrait faire office de contre pouvoir.
Regardez un peu du côté de la Belgique, si j'ai bien compris le fait qu'ils n'aient pas de pouvoir executif depuis un an fait que le gouvernement n'a pas le droit de voter un nouveau budget, et de ce fait ils sont forcés de se contenter du budget de l'an passé. C'est pas une bonne chose ça?  Le MUNCI, à l'instar de nombreuses autres organisations, se montre très critique à l'égard de la composition du Conseil National du Numérique, d'autant plus que celui-ci fait suite à une autre 'privation' récente de représentativité au sein de la filière numérique : le Comité Stratégique de Filière (CSF) "Services et Technologies de l'Information et de la Communication" (STIC)
Une initiative majeure est en cours avec d'autres organisations, afin notamment de mieux représenter 'la France numérique d'en bas'†A LIRE : http://munci.org/Con...t-desequilibree |
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