Le gouvernement allemand ne fera pas adopter de loi sur la blocage des sites de pornographie infantile. Après un moratoire imposé par le président, le projet a été annulé.

Au moment où la France avance, l’Allemagne recule. Fin 2009, après un long feuilleton parlementaire, le président allemand Horst Köhler avait refusé de promulguer la loi votée qui devait permettre d’obtenir le blocage des sites pédopornographiques. Il avait alors demandé au gouvernement un complément d’information, en attendant un éventuel nouveau débat législatif. Or selon Vasistas, qui cite l’agence de presse allemande, le gouvernement d’Angela Merkel aurait « décidé d’abandonner définitivement la loi sur le blocage des sites Internet dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie« . Ce quelques semaines après que la France a promulgué la loi Loppsi et son article 4.

« A l’automne 2009, la coalition au pouvoir (CDU et FDP) s’était mis d’accord pour suspendre la loi et tester pendant un an l’autre méthode, celle consistant à supprimer les contenus directement sur les serveurs. En mars dernier, des résultats de l’évaluation entreprise par le BKA (l’Office fédéral allemand de police criminelle) avaient été publiés, montrant l’efficacité de la suppression« , rappelle le blog franco-allemand. En septembre 2010, l’association d’industriels ECO avait elle-même publié une étude qui démontrait qu’il était plus efficace de demander la suppression des contenus aux hébergeurs que de les faire bloquer par les FAI, ce que n’arrêtent pas de rappeler les associations de protection de l’enfance qui sont opposées au filtrage.

Le mois dernier, ce sont les Pays-Bas qui avaient renoncé au filtrage. En Australie, où le gouvernement avait été précurseur, le sujet divise.

En France, si le blocage des sites pédopornographique sans intervention judiciaire est bien prévu par la loi, celui-ci n’est pas encore applicable. Il reste en effet soumis à la publication d’un décret qui doit prévoir notamment le dédommagement des « surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs« . Or la question budgétaire risque fort de retenir le décret dans un placard. L’essentiel était le vote de la loi, et son message politique. L’application pourrait n’être que secondaire, d’autant que le Conseil constitutionnel a déjà bridé son extension à d’autres domaines. S’il a autorisé l’article 4 de la loi Loppsi, c’est uniquement parce qu’il « s’agit de lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs, ce qui peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder« , a-t-il prévenu.

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