L'Allemagne n'est pas le seul pays européen à s'interroger sur l'efficacité du blocage des sites diffusant des contenus pédo-pornographiques. Une lettre diffusée par le site Bits of Freedom, et signalée par la Quadrature du Net, montre que les FAI néerlandais doutent aussi de l'efficience d'une telle mesure. Des signaux européens que le législateur français n'a pas pris en compte avec l'article 4 de la Loppsi 2.

Lors de la rédaction du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), le gouvernement a justifié la présence du très critiquable article 4 en invoquant la lutte contre la pédo-pornographie sur Internet. Comme prévu, l’intervention du juge n’aura pas lieu puisque le contrôle judiciaire a été écarté par la majorité présidentielle au cours des débats parlementaires.

L’acharnement de l’exécutif et des parlementaires UMP aura donc payé. Mais la Loppsi aura-t-elle vraiment un impact sur la diffusion de contenus pédo-pornographiques sur Internet ? Quelques expériences menées à l’étranger tendent à démontrer le contraire, et auraient dû alerter le législateur sur une mesure coûteuse, techniquement compliquée à mettre en place et risquant de bloquer d’autres sites.

Il y a tout d’abord l’exemple de l’Allemagne, qui n’a pas réussi à démontrer l’efficacité du blocage. Le président allemand Horst Köhler avait refusé de promulguer le texte de loi, réclamant dans le même temps un complément d’information. Il y a également le cas néerlandais, moins connu, mais qu’il faut évoquer à l’heure où l’article 4 est jugé conforme à la Constitution.

Repéré par la Quadrature du Net dans ses notes, un article publié par Bits of Freedom rapporte que les Pays-Bas ont également renoncé au blocage des sites web dans le cadre de la lutte contre la pédo-pornographie. Le site explique qu’une lettre (.pdf) écrite par les opérateurs de télécommunications locaux a été envoyée le 10 novembre dernier au ministre de la justice, mais qu’elle n’a été rendue publique qu’au début du mois de mars 2011.

« Le blocage de sites web contenant des contenus pédo-pornographiques au moyen d’une liste noire ne peut plus être un moyen fiable et efficace de contribuer la lutte contre la pédo-pornographie sur Internet » explique la missive traduite par le site, ajoutant que les fournisseurs d’accès à Internet « savaient déjà que le blocage n’est pas une méthode efficace à 100 %« .

Rappelons que l’article 4 de la Loppsi expose que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux (FAI, ndlr) les adresses électroniques des services de communication au public en ligne […] auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai« .

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