Une cour d'appel allemande a, pour la deuxième fois en mois d'un an, confirmé qu'il n'était pas possible d'exiger de Rapidshare qu'il filtre les contenus que ses clients lui demandent d'héberger.

Les décisions se suivent et ne ressemblent pas pour RapidShare. Début décembre, en Allemagne, le service d’hébergement de fichiers avait été condamné à payer 150 000 euros d’amende, parce qu’il n’avait pas réussi à empêcher grâce au filtrage par mots clés la disponibilité de livres électroniques régulièrement renvoyés vers ses serveurs par des utilisateurs. Il s’agissait d’une décision de première instance, du tribunal de Hambourg. Mais dans une autre affaire, toujours allemande, une cour d’appel vient remettre les pendules à l’heure et rappeler aux ayants droit que la technique ne peut pas tout.

Ainsi la cour d’appel de Düssedorf a suivi la jurisprudence qu’elle avait elle-même instaurée au mois de mai 2010, en refusant déjà d’obliger RapidShare à mettre en place des outils de filtrage sur son service d’hébergement de fichiers. TorrentFreak rapporte en effet que l’éditeur de jeux vidéo Atari, dont les méthodes sont parfois des plus contestables, avait demandé à RapidShare de mettre en place différentes procédures pour empêcher que son jeu Alone In The Dark ne soit disponible en téléchargement pirate. Mais la Cour d’appel a rejeté les demandes de l’éditeur, qu’elle a jugées disproportionnées.

Atari demandait en effet que RapidShare mette en place un robot qui vérifie les noms des fichiers, et supprime automatiquement ceux qui contiennent certains mots clés suspects. Mais la cour d’appel a jugé qu’un tel mécanisme risquait d’aboutir à la suppression de fichiers légaux, qui ont la malchance d’avoir des mots clés similaires. Les juges ont ainsi refusé d’obliger le service d’hébergement à vérifier manuellement le contenu des fichiers suspects, ou de l’obliger à obtenir la suppression de liens proposés sur des moteurs de recherche tiers.

La Cour d’appel a ainsi renforcé le statut d’hébergeur de RapidShare. Selon la directive européenne sur le commerce d’électronique (transposée en France avec la LCEN), les intermédiaires tels que les hébergeurs ne peuvent pas être tenus responsables des fichiers qu’ils transportent ou hébergent, mais les hébergeurs doivent les supprimer dès lors qu’ils en ont connaissance. C’est donc à Atari de signaler l’existence des fichiers pirates hébergés par RapidShare, et non à ce dernier de contrôler ce que les utilisateurs font de son service. RapidShare assure cependant prendre « des mesures qui vont au-delà de ce qui est exigé par la loi« .

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés