RapidShare condamné à 150 000 euros d'amende pour défaut de filtrage

En début d'année, le tribunal de Hambourg ordonnait au service d'hébergement et de téléchargement direct RapidShare de supprimer 148 livres électroniques de ses archives et de mettre en place un filtre pour empêcher les internautes de remettre en ligne ces ouvrages. Le tribunal avait laissé sept jours à la société pour se conformer à cette injonction.

Dix mois plus tard, RapidShare n'a manifestement pas réussi à respecter la décision du tribunal de Hambourg. Les six éditeurs à l'origine de la plainte (Bedford, Cengage Learning, Elsevier, Pearson, McGrew-Hill et Freeman & Worth and Macmillan) ont constaté qu'une majorité des titres concernés par l'action en justice était encore disponible sur RapidShare, indique Torrentfreak.

Mercredi, le tribunal a donc sanctionné le service d'hébergement en lui infligeant une amende de 150 000 euros. Dans sa décision, le tribunal a souligné que RapidShare aurait dû prendre des mesures pour empêcher la diffusion d'œuvres protégées par le droit d'auteur. L'une de ces mesures consistait à déployer un système de filtre par mots-clés qui permet de contrôler un fichier pendant sa mise en ligne sur le site web.

Cependant, le filtrage par mots-clés est très largement imparfait. En effet, le dispositif ne fait pas la distinction entre le contenu licite et illicite, il se contente de contrôler uniquement le mot-clé ou la chaîne de caractères à bloquer. En conséquence, le dispositif peut conduire au surblocage, en affectant des fichiers légaux qui n'ont rien à voir avec la mesure en cours.

En mai dernier, RapidShare avait pourtant remporté un procès important en Allemagne, devant la cour d'appel de Düsseldorf. Le service d'hébergement était parvenu à convaincre les juges que le filtrage par mots-clés risquait d'entraîner des effets indésirables, en bloquant également les fichiers dont le nom se rapproche d'œuvres protégées ou concernées par une décision de justice.