Un quart seulement des adresses IP identifiées auraient donné lieu à l'envoi d'avertissements à leurs titulaires par l'Hadopi. Mais la montée en charge commence, et les FAI haussent le ton sur les frais engagés dont ils n'arrivent pas à obtenir le remboursement.

Mercredi, nous expliquions que l’Hadopi n’a pas envoyé 100 000 mails d’avertissements, comme l’a interprété à tort une grande partie de la presse, bercée par la confusion volontairement entretenue par la Haute Autorité. Sans dire qu’il s’agit de deux choses différentes, la Commission de protection des droits de l’Hadopi parlait de demandes identifications d’adresses IP adressées aux fournisseurs d’accès à Internet, pas de messages effectivement envoyés aux adresses e-mail réceptionnées en retour.

Comme nous le suspections, le volume de courriels envoyés semble largement moindre. Selon PC Inpact, qui a interrogé un opérateur sous couvert d’anonymat, « la volumétrie tourne davantage autour des 20 ou 25 000 emails envoyés jusqu’à présent« . Il n’y aurait eu que quelques dizaines de mails envoyés chaque jour par chaque FAI jusqu’à début décembre, avant une montée en charge qui signale peut-être que l’automatisation de la riposte graduée est en cours.

Par ailleurs, les FAI semblent toujours se battre pour obtenir le remboursement des frais engendrés par la mise en place d’une plateforme d’envoi de mails. Si la convention technique a été respectée, aucune convention tarifaire n’a été signée, et les opérateurs s’impatientent.

Hier, alors que nous interrogions de manière anecdotique un responsable de Free pour savoir s’il comptait surveiller et publier le nombre des adresses e-mails envoyés par ses serveurs au nom de l’Hadodi, celui-ci nous répondait par une pirouette suffisamment explicite sur les intentions de l’opérateur : « Ca existe déjà, en interne pour la facturation du relayage :-) Et des factures non payées, ça finit toujours par trainer« . Une information confirmée aujourd’hui par un opérateur qui rapporte à PC INpact qu’il a « envoyé des factures dès le premier jour à l’Hadopi qui les a transmises au Ministère de la Culture, depuis plus rien« . D’autres FAI auraient les mêmes soucis d’impayés.

Au mois d’octobre, devant le refus de Free de relayer les e-mails sans compensation financière, le ministère de la Culture avait, sur ordre de Nicolas Sarkozy, publié un décret condamnant le non envoi des mails de 1500 euros d’amende par manquement. Malgré des chances réelles de l’emporter en cas d’affrontement judiciaire, les opérateurs n’avaient pas voulu prendre de risques, et tous avaient plié. Reste que la jurisprudence du Conseil constitutionnel impose toujours à l’Etat de dédommager les FAI. Un recours administratif pourrait sur ce point être bientôt déposé, indique un opérateur à nos confrères.

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