A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.

Le député socialiste Patrick Bloche a défendu pendant près d’une heure et demi mercredi soir la proposition de licence globale optionnelle, qui permettra aux internautes français de télécharger des films et MP3 sans craindre la moindre poursuite pénale. Au terme d’un long débat qui a vu près d’une dizaine de députés se succéder à la barre, le bénéfice de la copie privée, qui prévalait pour les copies de CD et DVD, a officiellement été étendu mercredi aux actes de téléchargements, qu’ils soient réalisés à partir de réseaux P2P, de serveurs FTP ou encore de newsgroups. L’amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28. Il officialise une solution jurisprudentielle déjà établie par les tribunaux, mais dont l’interprétation restait contestée par les industriels.

La loi telle que modifiée dispose ainsi que « l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération [pour copie privée]« .

Il ne s’agit toutefois pas, à l’heure où nous écrivons ces lignes, d’une adoption pleine et entière du modèle de licence globale défendu par l’Alliance Public-Artistes. Il reste en effet à légaliser l’upload, ce qui sera un sujet beaucoup plus sensible encore que ne l’était la légalisation du téléchargement. Dans la pratique, cette légalisation sera uniquement symbolique, puisque la Cnil a déjà condamné à mort toute possibilité en France de poursuivre les « uploaders » dans l’état actuel de la loi. Mais faut-il encore que la « réponse graduée » chère au ministre de la culture ne soit pas adoptée. Car celle-ci, loin d’être la solution d’apaisement décrite, est en réalité le moyen de passer outre la barrière de la Cnil.

Il reste également à adopter les règles d’organisation de la rémunération des ayant droits, ce qui demandera, à n’en pas douter, de longues discussions bien au delà du 22 décembre…

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