Mardi, le sénateur centriste Hervey Maurey a remis son rapport sur le déploiement du très haut débit en France. Parmi les pistes envisagées, nous retrouvons une taxe au niveau des abonnements mobile et fixe, mais également sur la plupart des produits électroniques grand public.

En début d’année, le président de la République présentait sa vision en matière de très haut débit. Son plan, particulièrement ambitieux, vise à raccorder 70 % de la population en fibre optique d’ici dix ans. Cinq ans plus tard, c’est la totalité des abonnés qui devra être connecté en très haut débit. Pour tenir les engagements présidentiels, la question d’un financement pérenne et solide s’est alors posée.

Depuis fin septembre, il était pratiquement acquis qu’une « contribution spécifique » serait prélevée sur les abonnements fixe et mobile. L’ARCEP, qui n’est pas favorable à une taxe, a néanmoins reconnu qu’il s’agissait sans doute de « la moins mauvaise solution« , avec plusieurs centaines de millions d’euros récoltés chaque année. À l’occasion de la remise de son rapport (.pdf) sur le déploiement du très haut débit en France, le sénateur Hervé Maurey (Union Centriste) a confirmé hier cette piste.

En plus des deux milliards d’euros tirés du Grand Emprunt, le financement de la fibre optique pourra donc s’appuyer sur cette fameuse « contribution spécifique ». L’argent récolté, 660 millions d’euros par an, ira alimenter le fonds d’aménagement numérique du territoire. Cependant, le rapport indique que les abonnements ne seront pas les seuls à être taxés.

Le rapport présenté par Hervey Maurey défend aussi le principe « d’une taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu« . En d’autres termes, les produits électroniques grand public seront également sollicités pour soutenir le financement du très haut débit. Pour le parlementaire, ces mesures sont nécessaires dans la mesure où les opérateurs ne se bousculeront pas pour les zones moyennement ou peu peuplées.

« On peut d’ores et déjà affirmer que la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit, en dehors peut-être des zones très denses » a-t-il expliqué. Si les grandes villes de l’Hexagone n’auront pas besoin de recourir au fonds d’aménagement numérique du territoire, l’argent récolté devrait participer au financement des autres régions.

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