Alors que le gouvernement a annoncé son intention de basculer toute la TVA des offres triple-play au taux de 19,6 %, le président de l'ARCEP évoque également le principe d'une taxe sur la téléphonie fixe et mobile pour financer le développement de la fibre optique. Cependant, l'autorité des télécoms estime que c'est la moins pire des solutions, et qu'elle ne l'encourage pas pour autant.

Au mois de février dernier, lors d’un déplacement dans le Loir-et-Cher, Nicolas Sarkozy présentait les grandes lignes de son plan pour câbler entièrement le territoire national avec de la fibre optique. Le Chef de l’Etat avait à cette occasion dévoilé un calendrier un calendrier pour le moins audacieux. En 2020, la fibre optique devra toucher au moins 70 % des Français. Cinq ans plus tard, la fibre devra connecter 100 % de la population.

Pour tenir de pareils délais, le concours financier de l’Etat est rapidement apparu indispensable. Problème : si le gouvernement participe effectivement au financement de la fibre optique, sa contribution reste beaucoup trop faible par rapport aux objectifs visés. En effet, sur les 35 milliards d’euros du Grand Emprunt, seuls 2 milliards d’euros sont consacrés à la réduction de la fracture numérique et à la montée en puissance de l’infrastructure des réseaux.

Or, le plan actuel nécessitera bien plus que 2 milliards d’euros. En fait, les estimations du coût réel pour déployer la fibre optique tournent autour d’une somme allant de 30 à 35 milliards d’euros. Un montant équivalent au Grand Emprunt voulu par le président de la République. Même avec une aide exceptionnelle de l’Etat à 10 milliards d’euros, il manque encore près de 15 milliards.

Comment y parvenir ? À supposer que l’option retenue soit un financement par la taxe, l’ARCEP a répondu que « la moins mauvaise solution serait une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d’abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5 € par an, rapporterait 400 millions d’euros« .

Cependant, l’ARCEP n’encourage pas non plus cette solution. D’après le régulateur des télécoms, l’augmentation de la taxe sur les abonnements fixes et mobiles tomberait au plus mal. En effet, le gouvernement doit étendre la TVA à 19,6 % sur l’ensemble de l’abonnement à Internet. Au total, la facture devrait être gonfler de deux euros. Cela entrainerait deux hausses presque simultanées pour les Français.

Par ailleurs, l’ARCEP est défavorable à une taxation de la paire de cuivre pour financer le déploiement de la fibre optique. Pour le président de l’autorité, Jean-Ludovic Silicani, c’est une « fausse bonne idée [qui] ésavantagerait les foyers vivant dans les zones les moins denses qui utiliseront longtemps la paire de cuivre taxée, alors que ceux vivant dans les zones denses, où la fibre optique se déploiera le plus vite, ne seront que peu soumis à cette taxe« .

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