La taxe sur les abonnements pour financer la fibre fait son chemin

Julien L. - publié le Mercredi 29 Septembre 2010 à 17h44 - posté dans Télécoms

Alors que le gouvernement a récemment décidé de réaménager le taux de TVA appliqué sur les offres triple-play, le sénateur chargé du rapport sur le déploiement du très haut débit penche nettement pour une "contribution spécifique" des abonnés pour financer le développement de la fibre optique.

Le financement de la fibre optique à travers une nouvelle taxe sur les abonnements Internet semble de plus en plus inévitable. Chargé par le président de la République de rédiger un rapport sur le déploiement du très haut débit en France, le sénateur de l'Eure Hervé Maurey serait favorable à une "contribution spécifique" pour soutenir le chantier de la fibre optique, selon une information du site La Tribune.

Une telle contribution avait déjà été évoquée par l'autorité des télécoms au début du mois. Bien que défavorable à cette solution, l'ARCEP avait estimé qu'une taxe sur les abonnements Internet était sans doute "la moins mauvaise solution". Jean-Ludovic Silicani, son président, avait présenté l'idée d'une "taxe très faible assise sur une assiette large [...] sui, si elle était fixée, par exemple, à 5 euros par an, rapporterait 400 millions d'euros".

"En tenant compte des capacités d'investissement des collectivités locales, moindres dans les prochaines années, ainsi que d'une contribution réduite de l'Europe, il faudrait trouver entre 600 et 700 millions d'euros par an pour couvrir 98 % du territoire en fibre. Ce n'est pas démentiel au regard des objectifs et des enjeux du très haut débit" a expliqué Hervé Maurey à nos confrères.

En début d'année, Nicolas Sarkozy avait dévoilé les grands axes de son plan pour faire entrer la France dans le très haut débit. À l'époque, le Chef de l'Etat avait présenté un calendrier audacieux, puisqu'il visait 70 % d'abonnés en fibre optique pour 2020 et 100 % pour 2025.Or, un tel plan demande un investissement très lourd, de l'ordre de 30 milliards d'euros.

Une somme équivalente au Grand Emprunt voulue par le gouvernement pour financer des projets d'avenir. Rappelons par ailleurs que le volet numérique est doté d'une enveloppe de 4,5 milliards d'euros pour soutenir le développement de l'accès à Internet à très haut débit d'une part et le renforcement de nouveaux services, de nouveaux usages et de nouveaux contenus numériques d'autre part.

À l'image de l'éco-participation, qui est une contribution prélevée sur l'achat de chaque appareil électrique vendu en France pour supporter le coût de la collecte et du traitement des déchets, le prélèvement dédié à la fibre optique serait à la charge de l'abonné.

Selon nos confrères, le fonds d'aménagement numérique du territoire pourrait récolter chaque année plusieurs centaines de millions d'euros, dans la musique où il y a plus de 65 millions d'abonnements fixe et mobile en France. Pour l'utilisateur, cela se traduirait par une participation d'environ 10 euros par an. Avec l'équilibrage de la TVA des forfaits triple-play, l'abonné sera donc fortement sollicité.

Publié par Julien L., le 29 Septembre 2010 à 17h44
 
 
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Commentaires à propos de «La taxe sur les abonnements pour financer la fibre fait son chemin»
 

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l'action des élus en résumé :

'faut de la concurrence pour faire baisser les prix et que la techno s'implante, et une fois que c'est fait on peut taxer comme des porcs.

bravo.
j imagine comment les gens , en campagne, à l adsl douteux doivent fumer de colere
Or, un tel plan demande un investissement très lourd, de l'ordre de 30 milliards d'euros.

Cf le rapport de la Datar http://www.datar.gou...e_Etude_THD.pdf
qui explique qu'on peut diviser les 30 milliards quasiment par deux en ne cherchant pas à câbler en fibre optique les zones les moins denses, mais de trouver des solutions alternatives hertziennes en très haut débit pour les 20% du territoire les moins denses.
En plus, cela permettrait d'aller un peu plus vite : il est plus rapide de poser un pylône qui arrose quelques dizaines de km2 plutôt que de poser des lignes pour relier chaque maison isolée.

Câbler 100% en optique, cela revient à poser 1 million de km de fibre, soit la longueur du réseau routier français (intracommunal et intercommunal). Et encore, cela ne prend pas en compte les bâtiments isolés.
Trop fort et après ça on nous mettra des tarifs bien haut pour les abos fibre, et on nous dira que c'est pour amortir les investissements pour la fibre ..
TOUKO, le 29/09/2010 - 17:57
Trop fort et après ça on nous mettra des tarifs bien haut pour les abos fibre, et on nous dira que c'est pour amortir les investissements pour la fibre ..

D'une manière ou d'une autre, ces 30 milliards d'euros, ce sera nous qui les paieront. Soit par nos impôts, soit par des taxes, soit par une répercussion des investissements par les opérateurs. Et probablement les 3 en même temps.

Ou alors, il y a la solution de faire payer chaque abonné au prorata de la distance à un répartiteur. C'est en gros 25€ le mètre : tu habites à 10 mètres, tu payes 250 €. Tu habites à 1 km, tu payes 25.000 €.

A toi de voir ce qui est le plus juste.
Mais ne demande pas le beurre et l'argent du beurre : avoir la fibre qui arrive dans ton salon et demander à quelqu'un d'autre de payer. Soit on mutualise, soit on paye chacun sa fibre.
j imagine comment les gens , en campagne, à l adsl douteux doivent fumer de colere
J'habite à 10 km de Lyon, une commune de 30.000 hab. desservie par un aéroport, un tramway... Ma connexion plafonne à 1 Mb/s, pas assez pour la télé. La fibre, elle arrivera sans doute quand je serais parti. Mais je vais payer pour une TVA sur la télé (que je ne peux pas regarder, faute de débit) et pour financer la fibre, que je n'aurai jamais.
T'as raison, je fume.... :-((
speed, le 29/09/2010 - 17:52
j imagine comment les gens , en campagne, à l adsl douteux doivent fumer de colere
Pas besoin d'être ' en campagne ', suffit que la mairie ait pris des engagements avec un certain cablo opérateur, histoire de lui garantir l'absence de réelle concurrence, et que là dessus, parce que la distance à couvrir entre les deux immeubles n'est pas rentable, résultat : pas de haut débit ( 365 Kb/s et 60 à 75 en up quand il fait bien froids... )
cri1305, le 29/09/2010 - 18:06
j imagine comment les gens , en campagne, à l adsl douteux doivent fumer de colere
J'habite à 10 km de Lyon, une commune de 30.000 hab. desservie par un aéroport, un tramway... Ma connexion plafonne à 1 Mb/s, pas assez pour la télé. La fibre, elle arrivera sans doute quand je serais parti. Mais je vais payer pour une TVA sur la télé (que je ne peux pas regarder, faute de débit) et pour financer la fibre, que je n'aurai jamais.
T'as raison, je fume.... :-((
Tu as moyen, chez Bouygues, pour 19,90 de n'avoir que Internet, je n'ai pas encore poussé le service commercial pour ne pas avoir leur box de daube, mais comme pour sfr, qui prétendait que ' leur adsl ' ne supportait que ' leurs box ' alors que j'ai pu conserver mon routeur et mon abonnement de chez ' clubinternet ' de l'époque à 14,90, il a suffit de les menacer de me barrer chez bouygues pour 5 Euros de plus...
Gnommy, le 29/09/2010 - 18:15
cri1305, le 29/09/2010 - 18:06
j imagine comment les gens , en campagne, à l adsl douteux doivent fumer de colere
J'habite à 10 km de Lyon, une commune de 30.000 hab. desservie par un aéroport, un tramway... Ma connexion plafonne à 1 Mb/s, pas assez pour la télé. La fibre, elle arrivera sans doute quand je serais parti. Mais je vais payer pour une TVA sur la télé (que je ne peux pas regarder, faute de débit) et pour financer la fibre, que je n'aurai jamais.
T'as raison, je fume.... :-((
Tu as moyen, chez Bouygues, pour 19,90 de n'avoir que Internet, je n'ai pas encore poussé le service commercial pour ne pas avoir leur box de daube, mais comme pour sfr, qui prétendait que ' leur adsl ' ne supportait que ' leurs box ' alors que j'ai pu conserver mon routeur et mon abonnement de chez ' clubinternet ' de l'époque à 14,90, il a suffit de les menacer de me barrer chez bouygues pour 5 Euros de plus...

Ben oui, mais vois-tu, j'aime mon confort... Et je n'aime pas changer d'adresses mail. Lors de tous mes déménagements, j'ai conservé mon abonnement, avec mes adresses créées il y a fort longtemps... On s'habitue au confort, mais le confort à ce prix là, c'est possible qu'il gicle: J'attends de voir ce qui arrive aux prix 'internet only' lorsque les Triple Play vont augmenter...
Nationalisons des pertes ... Privatisations des profits ...

Si il y a taxe, le réseau doit être public pas privé ...
Si je comprends bien, on paye pour installer un truc dont qu'on ne sera pas propriétaire, et que l'on va même nous revendre à vie ensuite ?
Il fait bon être actionnaire chez les FAI en ce moment...
Le beurre, et l'argent du beurre.
Incroyable. Avec tous leurs bénéfices ils vont encore faire une taxe pour financer la fibre...

Ya vraiment qu'en France qu'on peut voir ça...
Si c'est 5 euros par ans, les FAIs peuvent largement prendre ça en ponction sur les salaires de leurs cadres les dividendes de leurs actionnaires.

Les FAIs souffrent de toute façon du même mal que toutes les grandes entreprises de la société actuelle : comme ce ne sont pas ceux qui ont créé l'entreprise qui sont aux commandes, ils veulent s'en mettre plein les fouilles.

Donc même au bord de la ruine, l'objectif principal est de maintenir le contentement des actionnaires au lieu d'utiliser plus de fonds pour relancer l'entreprise.

Finalement ils préfèrent parier sur le court terme au lieu du long terme, c'est-à-dire toujours le mauvais choix...

Mais bon, même si ça devrait être obligatoire, on ne peut guère demander aux financiers d'êtres philosophes, leur cervelle n'y résisterait pas...
MadlyMad, le 29/09/2010 - 18:45
Si je comprends bien, on paye pour installer un truc dont qu'on ne sera pas propriétaire, et que l'on va même nous revendre à vie ensuite ?
Il fait bon être actionnaire chez les FAI en ce moment...
Le beurre, et l'argent du beurre.
T'oublies la laitière qui est l'infrastructure, partiellement financée par les deniers publics...
c'est ça!! ils se demmerdent les majors du web
VIDEOCLUB, le 29/09/2010 - 19:05
c'est ça!! ils se demmerdent les majors du web
Héhéhé ! J'ai toujours aimé les militants dont les arguments sont à géométrie variable. ^^
Moi ce qui m'inquiète c'est comment va être réparti ce nouvel impôt ?
Sans être spécialiste FAI, il me semble que c'est free en tête dans ce projet à long terme.
Des copains de bouygues ou orange ont besoin d'un coup de main pour rattraper le retard ?

Quand je pense que je suis prêt à payer 5 euros pour la licence globale et qu'on refuse mon argent.

Mais ou va le monde ?
Limite, qu'ils créent une coopérative donts on serait propriétaire et que les bénéfice reviennent aux personnes cotisant en faisant payés aux différent fai le même prix (Pas gratos).
Ou alors que chacun soit propriétaire de sa fibre.

Je paie pour mon bout de fibre à la maison, mais il est à moi. Et si je vend la maison, la fibre est vendue aussi.

Les FAI paient quant à eux les grosses infrastructures.

N'empêche que si ils me fibrent sous 1 an, je leur file 50 euros.

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