Alors que le gouvernement a récemment décidé de réaménager le taux de TVA appliqué sur les offres triple-play, le sénateur chargé du rapport sur le déploiement du très haut débit penche nettement pour une "contribution spécifique" des abonnés pour financer le développement de la fibre optique.

Le financement de la fibre optique à travers une nouvelle taxe sur les abonnements Internet semble de plus en plus inévitable. Chargé par le président de la République de rédiger un rapport sur le déploiement du très haut débit en France, le sénateur de l’Eure Hervé Maurey serait favorable à une « contribution spécifique » pour soutenir le chantier de la fibre optique, selon une information du site La Tribune.

Une telle contribution avait déjà été évoquée par l’autorité des télécoms au début du mois. Bien que défavorable à cette solution, l’ARCEP avait estimé qu’une taxe sur les abonnements Internet était sans doute « la moins mauvaise solution« . Jean-Ludovic Silicani, son président, avait présenté l’idée d’une « taxe très faible assise sur une assiette large […] sui, si elle était fixée, par exemple, à 5 euros par an, rapporterait 400 millions d’euros« .

« En tenant compte des capacités d’investissement des collectivités locales, moindres dans les prochaines années, ainsi que d’une contribution réduite de l’Europe, il faudrait trouver entre 600 et 700 millions d’euros par an pour couvrir 98 % du territoire en fibre. Ce n’est pas démentiel au regard des objectifs et des enjeux du très haut débit » a expliqué Hervé Maurey à nos confrères.

En début d’année, Nicolas Sarkozy avait dévoilé les grands axes de son plan pour faire entrer la France dans le très haut débit. À l’époque, le Chef de l’Etat avait présenté un calendrier audacieux, puisqu’il visait 70 % d’abonnés en fibre optique pour 2020 et 100 % pour 2025.Or, un tel plan demande un investissement très lourd, de l’ordre de 30 milliards d’euros.

Une somme équivalente au Grand Emprunt voulue par le gouvernement pour financer des projets d’avenir. Rappelons par ailleurs que le volet numérique est doté d’une enveloppe de 4,5 milliards d’euros pour soutenir le développement de l’accès à Internet à très haut débit d’une part et le renforcement de nouveaux services, de nouveaux usages et de nouveaux contenus numériques d’autre part.

À l’image de l’éco-participation, qui est une contribution prélevée sur l’achat de chaque appareil électrique vendu en France pour supporter le coût de la collecte et du traitement des déchets, le prélèvement dédié à la fibre optique serait à la charge de l’abonné.

Selon nos confrères, le fonds d’aménagement numérique du territoire pourrait récolter chaque année plusieurs centaines de millions d’euros, dans la musique où il y a plus de 65 millions d’abonnements fixe et mobile en France. Pour l’utilisateur, cela se traduirait par une participation d’environ 10 euros par an. Avec l’équilibrage de la TVA des forfaits triple-play, l’abonné sera donc fortement sollicité.

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