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Street View : la CNIL espagnole porte plainte contre Google
Julien L. -
publié le Mercredi 20 Octobre 2010 à 09h32 -
posté dans Peer-to-Peer
 En Espagne, la CNIL locale a lancé une action judiciaire contre Google Street View. L'autorité en charge de la protection des données estime que la firme américaine n'a eu au aucune autorisation pour collecter des données transitant sur les réseaux WiFi. Le montant maximal de l'amende pourrait atteindre 2,4 millions de dollars.
Si la controverse semble s'apaiser dans certains pays, comme au Royaume-Uni, d'autres continuent à mettre la pression sur la firme de Mountain View. En Espagne, la CNIL locale (Agencia Española de Protección de Datos - AGPD) a demandé à la justice de se prononcer sur l'affaire des Google Cars. Pour l'AGPD, Google a collecté et stocké des données sans aucune autorisation. L'AGPD considère que la collecte réalisée dans le cadre du service Street View ne s'est pas limiée aux adresses MAC et aux noms de réseaux SSID. Certaines informations transitant en WiFi, souvent lorsque le réseau n'était pas chiffré, ont pu être récupérées, même partiellement. Cela inclut des noms, des identifiants et des mots de passe. En juin dernier, la CNIL avait indiqué lors de son rapport d'activité 2009 que Street View avait enregistré des mots de passe et des extraits de mails. Selon El Pais, qui cite le directeur de l'AGPD, le poids total des données collectées en Espagne est de 13 gigabytes. Si le tribunal espagnol rend une décision en faveur de la CNIL espagnole, l'amende infligée à Google pourrait atteindre au maximum 2,4 millions d'euros. Rappelons qu'en France, la CNIL poursuit ses investigations. En août, elle a jugé prématuré la réactivation des Google Car. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Street View : la CNIL espagnole porte plainte contre Google»
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/dev/tty
le 20/10/2010 à 12:28
J'ai du mal à concevoir qu'on s'émeuve que des données qu'on envoie en l'air puissent être interceptées. Ca me semble découler directement du choix fait de les envoyer en l'air, en toute connaissance de cause.
 ce qui m'étonne le plus dans cette affaire, c'est que les google car soit équiper de récepteur wifi, alors qu'elle ne "font" que faire des photos dans la rue. ce n'est certainement pas pour communiquer avec les satellites GPS.
de plus une jurisprudence de l'article 9 du Code Civil, "protége" la personne seul qui apparait sur une photos ou des photos. la personne ou la société qui a pris la ou les photos doit demander une autorisation écrite a la personne privé pour autorisation de parution. seul les photos avec groupe sont exempter d'autorisation. c'est le BA BA pour tout photographe amateur ou professionel. sans cette autorisation la personne est en droit de poursuivre l'auteur du ou des clichés en justice. "Aucune disposition du Code Civil ne prévoit la protection du " droit à l'image ". C'est une création exclusivement jurisprudentielle (c'est-à-dire reconnue par des décisions judiciaires), qui découle de l'article 9 du Code Civil indiquant que " chacun a droit au respect de sa vie privée " : " Les juges peuvent sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures telles que séquestres, saisies et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé ". Il en résulte que les tribunaux civils sont encombrés par des procédures de plus en plus nombreuses de personnes photographiées dans un lieu public, qui parfois sur le seul fondement d'une atteinte au " droit à l'image " à l'exclusion de toute atteinte à la vie privée, obtiennent une condamnation à titre de dommages et intérêts. La personne photographiée pouvant porter plainte trente ans après la publication de l'image. L'atteinte au " droit à l'image " peut également constituer un délit pénal prévu à l'article 226-1 du Nouveau Code Pénal, qui punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de volontairement porter atteinte à l'intimité de la vie privée en fixant l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Toutefois il est prévu que si la photo a été réalisée au vu et au su de l'intéressé sans qu'il s'y soit opposé, alors qu'il était en mesure de le faire, le consentement est présumé" (il faudrait déjà que les personnes sachent qu'elles ont été prise en photos et sache ou s'adresser pour notifier leur refus.) http://www.anjrpc-fr...p3?id_article=5 en gros google a "violer" les lois des différents pays européen sur la protection de la vie privé et doit maintenant en payer le prix. cette société et sont patron ont oublier que l'europe ce n'est pas les états-unis. |
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