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TVA sur le triple-play : Bruxelles se dédouane, l'Arcep conseille la modération des prix Le gouvernement et la Commission européenne se rejettent la responsabilité de la hausse future de la TVA sur les abonnements triple-play. Jeudi, la ministre de l'Economie avait mis en avant les pressions de Bruxelles sur ce dossier. Hier, la Commission s'est défendue d'avoir imposé une TVA à 19,6 % sur l'ensemble de la facture.
"Bruxelles est venu mettre son nez là-dedans et nous a dit : vous êtes en train de réaliser une opération de réduction de TVA dans un domaine qui n'est pas autorisé, merci de bien vouloir relever votre taux" avait expliqué Christine Lagarde, ministre de l'Économie, au micro de Radio Classique. Une accusation un peu rapide, dans la mesure où la Commission européenne contestait surtout l'application de deux taux différents sur une même facture. Interrogée par l'AFP sur ce dossier, la Commission européenne s'est défendue d'avoir poussé le gouvernement français à relever le taux de la TVA à 19,6 % sur les abonnements triple-play. "La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA" sur les offres "triple play". Si le taux de TVA pour Internet et le téléphone "doit être au taux normal de 19,6%", celui au taux "réduit de 5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie télévision de l'offre". Dans cette affaire, la solution la plus adaptée serait de forcer les fournisseurs d'accès à Internet à produire deux factures séparées au consommateur. L'une concernerait à l'Internet "nu" (sans aucun service additionnel) tandis que l'autre serait destinée aux services audiovisuels de l'abonnement triple-play. Mais cette double facture se heurte à la stratégie commerciale des opérateurs français, qui n'ont aucun intérêt à dissocier les deux TVA. De son côté, l'Autorité des télécoms a invité les fournisseurs d'accès à la modération. "Les opérateurs feront ce qu'ils veulent, mais leur intérêt n'est pas de faire flamber les prix. Et nous leur conseillons de rester raisonnables" a commenté Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep, dans des propos repris par l'agence de presse. "Si un opérateur augmente ses tarifs, il risque de perdre des clients" a-t-il poursuivi. Cependant, "la concurrence en France devrait éviter un dérapage des prix. Il n'y aura pas d'effets sur les parts de marché et pas de changement sur le plan de la situation concurrentielle" a-t-il analysé. La barre symbolique des abonnements à moins de 30 euros a été fixée il y a huit ans, grâce à la politique commerciale agressive de Free. L'opérateur fut en effet le premier à proposer des abonnements à 29,90 euros par mois. C'est également lui qui, en mars dernier, a prédit une hausse prochaine d'environ 5 euros des forfaits à Internet. à lire aussi
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Commentaires à propos de «TVA sur le triple-play : Bruxelles se dédouane, l'Arcep conseille la modération des prix»
 Comment financer le cinéma alors, si le taux de TVA est relevé, et que les abonnements n'augmentent pas ???
 C'est assez marrant aussi de constater que les prix n'ont pas baissé depuis 8 ans, malgré l'explosion phénoménale du marché.
Ca sent le poisson ça aussi.  Natasha, le 11/09/2010 - 16:39
Comment financer le cinéma alors, si le taux de TVA est relevé, et que les abonnements n'augmentent pas ??? Ah il est financé le cinéma? ça se voit pas trop au niveau du rendu... enfin je suis mauvaise langue, il faut bien payer Kad Merad..  Je pense qu'il y a un dialogue de sourd dans ce dossier, et il est possible que le petit prez y voit une opportunité de prendre de l'argent aux internautes en les taxant a fond.
Pour l'EU, la TVA a 5.5% peut continuer de s'appliquer mais que sur la partie de TV et non pas sur la moitié de l'offre comme actuellement, sauf si la tv représente vraiment la moitié de l'offre effectivement, mais l'EU considère que c'est un tiers de l'offre totale le poids de la TV sur la facture. Sur qu'elle base ? Mystère. En plus la commission pointe le fait que beaucoup de client payent pour ne pas bénéficier du service et ça ce n'est pas mystérieux. Alors sauf à détailler précisément dans la facture le poids de chaque option du triple-play, les FAI devraient prendre en compte un tiers de la facture pour une TVA de 5.5%. Source Il suffit au FAI de répondre que la TV représente bien la moitié de la facture pour ne rien bouger de cette facturation triple-play.  Goldoark, le 11/09/2010 - 16:42 C'est assez marrant aussi de constater que les prix n'ont pas baissé depuis 8 ans, malgré l'explosion phénoménale du marché. Ca sent le poisson ça aussi. Les prix n'ont pas baissé mais l'internet d'aujourd'hui n'a pas grand chose à voir avec celui d'il y a huit ans hein... je te rappelle qu'il y a huit ans, tu avais du 512kbps pour ce prix, et basta. Et aucun service annexe. Et les gens s'en servaient pour visiter un web essentiellement fait de textes et de quelques images, et pour télécharger péniblement quelques chansons sous Napster. Aujourd'hui les mêmes clients se goinffrent de bittorrent à coup de giga-octets téléchargés, regardent de la vidéo en HD en streaming, font des mises à jour de leurs jeux et OS à 800Mo dans la journée... C'est toi qui la paye, la consommation ? Si tu veux de l'internet à 15 Euros c'est faisable... faut juste que tu sois prêt à payer ta facture au giga consommé, et à risquer de payer des factures de 800 Euros les mois où t'as bien dépassé.  J'adore l'Arcep !
"Les opérateurs feront ce qu'ils veulent" A force d'imposer tout un regime economique, ils ont qu'a trouver la solution, les ronds de cuir  Natasha, le 11/09/2010 - 16:39 Comment financer le cinéma alors, si le taux de TVA est relevé, et que les abonnements n'augmentent pas ???LA TVA encaissée et reversée à l'état par une entreprise n'entre pas en ligne de compte dans le calcul de la " taxe " que les FAI reversent au ' fond de soutien cinématographique '. Cette taxe ( si vous avez des infos sur le montant exact, l'organisation, sa structure et ses modes d'attribution des ' collectes ', nous somme preneurs. ) est de 0,9 % de leur résultats. D'après les chiffres officiels, le montant pour l'année 2010 devrait approcher les 50 000 000 d'Euros ( 50 Millions ) Augmenter la TVA n'aura pas de répercussion direct, sauf si les ' abonnés ' virent leurs boxs ou obtiennent la dissociation des services sur leur factures, pour finalement se passer de la TV par l'ADSL. Mais... avec l'oligarchie en place, les ' avantages ' juteux en terme de rendement que cela représente pour les FAI, je doute fortement que cela bouge réellement. A trop vouloir tirer sur la corde... @Prozac. Je veux bien que nous parlions des coûts de reviens des abonnements ADSL, malheureusement, de ce côté là aussi, ils sont tous tellement imbriqués dans un ' arrangement ' toujours exceptionnel et représentatif de l'exception à la Française : Au jour d'aujourd'hui, tout FAI paye un droit d'accès à Internet à F.T. par client final. Le coût facturé par F.T. est assez difficile à connaître, certaines ' ristournes ' étant concédées à certains FAI et pas à d'autres pour des raisons que nous n'avons pas à connaître en tant que client final. La situation monopolistique de F.T. quand au commerce des ' connexions ' Internet a de nombreuses fois été pointée du doigt, sans pour autant que les médias ne s'en empare réellement, ce qui au final n'émeut pas grand monde. L' Espagne est dans la même situation, et il serait intéressant de savoir combien de pays, au sein de la CEE, sont dans la même situation. Entre leur volonté d'augmenter à la fois leurs revenus et les taxes collectées, ils sont actuellement en train de mentir à la fois sur la part de la TV dans leur abonnements, mais aussi sur les coûts des ' consommations ' Internet. La TVA va passer, pour la part ' TV ' des abonnements triples play de 5,5 à 19,6 % L'augmentation, si l'on fait une côte mal taillée ne sera appliquée que pour un tiers des abonnement, soit sur 10 Euros. En partant du principe que ces 10 Euros sont actuellement à 5,5 % et en les augmentant, je vous passe le détail du calcul, mais l'augmentation ne devrait pas dépasser 1,34 Euro, si les FAI n'en profitent pas pour glisser une augmentation de leur tarif au passage. Ce qui est annoncé est très important, car si l'augmentation est supérieure à ce montant, c'est qu'on se fout de nous. Il ne s'agit bien que de la part ' TV ' et que dans le cas des triple play où la télé est dans le pack, que vous l'utilisiez ou non d'ailleurs, ça le FAI s'en tape, il vous le facture et sa tva avec... Allez, je vous la donne 10/1.055 et le résultat X 1.196 vous donne le passage de la tva à 5.5% vers la tva à 19.6%. Vous pouvez l'appliquer à toute somme en remplaçant le ' 10 ' par cette somme. Espérons juste que nous ne nous laisserons pas berner par une augmentation plus importante que ces 1,34 Euros ( arrondi supérieur à la troisième décimale.) au delà, c'est leur concéder une augmentation de tarif, et cette histoire risque de faire couler de l'encre, vu qu'ils ne veulent absolument pas détailler les ' services '... Natasha, le 11/09/2010 - 16:39 Comment financer le cinéma alors, si le taux de TVA est relevé, et que les abonnements n'augmentent pas ???Un vague souvenir de l'argumentation de Cri-Cri à l'Assemblée : - "Nous sommes dans l'impossibilité d'obtenir l'accord des opérateurs FAI pour la séparation tarifaire entre les services Télé/Internet et Téléphonie. Car la suspension d'un abonnement Triple-play ne devrait pas impacter le service téléphonique qui est indispensable et universel" Le financement du Cinéma heureusement ne tient pas uniquement compte du Cosip : il y a souvent d'autres subventions (Conseils Généraux Départementaux) ou co-subventions entre chaînes de télé étrangères Suisse/ Belges etc. En résumé : tout à 19,6% pour TOUT les FAI me parait une bonne chose ... enfin "peut être" un clarification des tarifs ? Ensuite une "Classe Action" des non-dégroupés facturés et taxés plein pot sans recevoir la télé ? Je sais je rêve ... mais enfin il leur reste : http://www.tv-replay.fr/ Crdlt p.s @ gnommy, Il ne faut perdre de vue que les 5,5% étaient une taxe sur la VOD du temps de feu RDDV et non une taxe contribuant à la "création audiovisuelle" 1er rapport du Projet de Loi des finances du sénat sur les taxes VOD à 5,55% envers les FAI en 2006 S'agissant enfin de la vidéo à la demande (VoD) dont les ventes sont soumises à cette taxe depuis le 1er juillet 2004, le caractère embryonnaire de ce nouveau marché ne permet pas d'effectuer des estimations fiables. Compte tenu de la faiblesse du montant estimé (entre 140 000 euros et 280 000 euros), cette prévision ne fait l'objet d'aucune ligne budgétaire définie : on peut encore considérer en 2006 que la prévision de la taxe vidéo intègre la VoD.  Prozac, le 11/09/2010 - 18:03 Goldoark, le 11/09/2010 - 16:42 C'est assez marrant aussi de constater que les prix n'ont pas baissé depuis 8 ans, malgré l'explosion phénoménale du marché. Ca sent le poisson ça aussi. Les prix n'ont pas baissé mais l'internet d'aujourd'hui n'a pas grand chose à voir avec celui d'il y a huit ans hein... je te rappelle qu'il y a huit ans, tu avais du 512kbps pour ce prix, et basta. Et aucun service annexe. Et les gens s'en servaient pour visiter un web essentiellement fait de textes et de quelques images, et pour télécharger péniblement quelques chansons sous Napster. Aujourd'hui les mêmes clients se goinffrent de bittorrent à coup de giga-octets téléchargés, regardent de la vidéo en HD en streaming, font des mises à jour de leurs jeux et OS à 800Mo dans la journée... C'est toi qui la paye, la consommation ? Si tu veux de l'internet à 15 Euros c'est faisable... faut juste que tu sois prêt à payer ta facture au giga consommé, et à risquer de payer des factures de 800 Euros les mois où t'as bien dépassé. Arret sur image était disponible en version longue, Real proposait pas mal de vidéos déjà (dont tous les clips a la mode), Napster permettait de récupérer un titre en moins de 3, 4 minutes la plupart du temps avec NooS, récupérer les jeux et séries sur IRC (merci DIVX) et on pouvait chatter sur irc... Et Noos proposait déjà une offre télé et internet en 1998. C'est pas de l'internet avant 1995 dont tu voulais parler plutôt ?   @Prozac : ne prend pas ton cas pour une généralité. Beaucoup de foyers sont à moins de 2Mbps et ne peuvent avoir la VOD ou même la TV par ADSL. Même en ville !! Alors ceux là (dont moi) aimeraient payer pour ce qu'ils ont réellement et virer la TV de la facture. Tu ne trouves pas ça normal ?
 darthbob, le 12/09/2010 - 00:28 @Prozac : ne prend pas ton cas pour une généralité. Beaucoup de foyers sont à moins de 2Mbps et ne peuvent avoir la VOD ou même la TV par ADSL. Même en ville !! Alors ceux là (dont moi) aimeraient payer pour ce qu'ils ont réellement et virer la TV de la facture. Tu ne trouves pas ça normal ?Je paye la tv par adsl, en étant situé a 4km de la borne (non je ne vis pas à la campagne, en plein coeur d'une des plus grande ville du val d'oise, région parisienne). Et qui dit 4km de distance dit: Pas de TV, et du 1Méga. Et la fibre optique n'est pas même pas un projet par chez moi. J'aime mes FAI, et ils me le rendent bien. Natasha, le 11/09/2010 - 16:39 Comment financer le cinéma alors, si le taux de TVA est relevé, et que les abonnements n'augmentent pas ???Le cinema et l'industrie culturelle française sont l'équivalent des charbonnages français dans les années 80 ... qu'on sponsorise le reclassement de leur salariés vers des industries modernes puis qu'on les ferme et qu'on nous foute la paix tout comme on a fermé les puits de mine français et l'industrie qui va avec. On héritera comme ça de nouvelles friches industrielles ou faire prospérer de nouveaux artistes. On pourra aussi empailler et stocker dans un nouveau musée quelques dirigeants de "major" pour garder un souvenir ému de l'époque du vinyl !  Mindo, le 11/09/2010 - 16:19
Dans cette affaire, la solution la plus adaptée serait de forcer les fournisseurs d'accès à Internet à produire deux factures séparées au consommateur. L'une concernerait à l'Internet "nu" (sans aucun service additionnel) tandis que l'autre serait destinée aux services audiovisuels de l'abonnement triple-play. Mais cette double facture se heurte à la stratégie commerciale des opérateurs français, qui n'ont aucun intérêt à dissocier les deux TVA. Prozac, le 11/09/2010 - 18:03
Les prix n'ont pas baissé mais l'internet d'aujourd'hui n'a pas grand chose à voir avec celui d'il y a huit ans hein... je te rappelle qu'il y a huit ans, tu avais du 512kbps pour ce prix, et basta. Et aucun service annexe. Et les gens s'en servaient pour visiter un web essentiellement fait de textes et de quelques images, et pour télécharger péniblement quelques chansons sous Napster. Aujourd'hui les mêmes clients se goinffrent de bittorrent à coup de giga-octets téléchargés, regardent de la vidéo en HD en streaming, font des mises à jour de leurs jeux et OS à 800Mo dans la journée... C'est toi qui la paye, la consommation ? Tout matos informatique voit ses performances s'accroitre et son prix diminuer, c'est une règle bien connu et elle s'applique également au FAI. Que l'on vienne pas me dire que dégrouper un NRA coûte aujourd'hui aussi cher qu'en 2002 ?! Que l'on vienne pas me dire que les équipements des FAI coûtent aujourd'hui aussi cher qu'en 2002 ?! Le prix de la BP devrait donc baisser, pourquoi devrait-il augmenter ? Parce que certains acteurs comme FT veulent conserver ou augmenter leur marges, sinon je ne vois pas.  "Si un opérateur augmente ses tarifs, il risque de perdre des clients" a-t-il poursuivi. Cependant, "la concurrence en France devrait éviter un dérapage des prix. Il n'y aura pas d'effets sur les parts de marché et pas de changement sur le plan de la situation concurrentielle" a-t-il analysé.
oui surtout quand on sait qu'il y a entente dès le départ sur les prix, faudra repasser plus tard ou sous un autre régime pour la mise en concurence. en france on utilise des mots mais juste des mots... EDU, le 12/09/2010 - 09:35 "Si un opérateur augmente ses tarifs, il risque de perdre des clients" a-t-il poursuivi. Cependant, "la concurrence en France devrait éviter un dérapage des prix. Il n'y aura pas d'effets sur les parts de marché et pas de changement sur le plan de la situation concurrentielle" a-t-il analysé.
oui surtout quand on sait qu'il y a entente dès le départ sur les prix, faudra repasser plus tard ou sous un autre régime pour la mise en concurence. en france on utilise des mots mais juste des mots... Pourtant il y a Free sur le marche de l'adsl ? Entente? On m'aurait menti? ;-) Free en rejoignant le triumvirat (bouygue, orange et sfr) dans la téléphonie mobile vas être obligé de s'appuyé sur les autres. Ca sera donnant donnant.
" A cause de tes conneries de forfait à moins de 30 € ont a été plus ou moins obligé de s'aligner sur toi. Maintenant que t'as besoin de nous, tu rentres dans le rang et t'augmentes suffisamment tes forfaits en invoquant la hausse de la TVA. T'inquiètes pas tu vas pouvoir engranger encore plus." On avait les tarifs les plus élevés en Europe pour les mobiles bientôt on aura aussi les plus élevés pour les offres internets. budyguy, le 12/09/2010 - 10:34
Free en rejoignant le triumvirat (bouygue, orange et sfr) dans la téléphonie mobile vas être obligé de s'appuyé sur les autres. Ca sera donnant donnant. " A cause de tes conneries de forfait à moins de 30 � ont a été plus ou moins obligé de s'aligner sur toi. Maintenant que t'as besoin de nous, tu rentres dans le rang et t'augmentes suffisamment tes forfaits en invoquant la hausse de la TVA. T'inquiètes pas tu vas pouvoir engranger encore plus." On avait les tarifs les plus élevés en Europe pour les mobiles bientôt on aura aussi les plus élevés pour les offres internets. C'est très exactement le sentiment général qui à prédominé lors de l'attribution du 1/3 de la 4 ème licence à free, et ainsi que tu le soulignes, la brebis galeuse a rejoint les rangs de l'oligarchie des telecoms, FT en monarque pour veiller sur tout ce petit monde avec sa première maîtresse orange. 1,34 Euros d'augmentation maximum sur les forfaits incluant de la TV, pas plus, au delà, c'est une augmentation de tarif et rien d'autre, ce qui implique un nouveau contrat et re-négociation, surtout si on vous fait une vente liée d'une TV en ADSL que vous ne pouvez pas avoir et que vous ne voulez donc pas payer...
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Jeudi, le président de la République mettait un terme 
quel beau pays de moutons 
Impressionnant de voir la portée de la "vieille presse", surtout quand on peut lire la médiocrité de pas mal de leurs articles.
C'est peut être pour ça que sur le net, on est plus au courant, on suit les choses en live, c'est juste qu'il faut critiquer un peu plus et ne pas croire tout ce qu'on lit (encore que non, c'est pareil avec les journaux).
En tout cas ça donnera du grain à moudre à la vieille bique histoire qu'elle évite à l'avenir de raconter des mensonges en accusant Bruxelles pour éviter d'avoir à avouer la corruption politico-financière de ce marché ainsi que les ententes sur les prix des FAIs qui font au 3 quarts partie de a mafia sarkozienne.