La TVA sur le triple-play, un prétexte des opérateurs pour gonfler les prix ?

Julien L. - publié le Vendredi 10 Septembre 2010 à 10h34 - posté dans Société 2.0

Pour la secrétaire d'État en charge des questions numériques, la hausse de la TVA sur les offres triple-play pourrait offrir aux fournisseurs d'accès un prétexte pour augmenter les abonnements. NKM s'inquiète de voir une hausse des prix sans rapport avec la révision de la TVA à 19,6 %.

La hausse de la TVA à 19,6 % sur les offres triple-play ne serait-elle finalement pas la justification idéale pour les fournisseurs d'accès à Internet afin de relever le prix de leur abonnement ? C'est ce qu'a laissé entendre à l'AFP l'actuelle secrétaire d'État chargée des affaires numériques au gouvernement. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, l'évolution du taux de TVA pourrait être utilisée comme prétexte par les opérateurs pour réviser la grille tarifaire de leurs forfaits.

"En fait, les opérateurs envisagent depuis des mois la possibilité d'augmenter les forfaits [...]. Il ne faut pas prendre ce problème de TVA qui est connu depuis des mois comme prétexte, et comme prétexte unique" a-t-elle déclaré à l'agence de presse. "Je comprends bien que (la hausse de la TVA) soit un problème pour les opérateurs, ce n'est pas agréable pour eux".

"Mais de là à le prendre comme prétexte unique et à lui faire porter le chapeau de toute augmentation du forfait, y compris une augmentation importante comme certains opérateurs ont l'air d'en caresser l'idée, c'est mensonger" a-t-elle poursuivi. "C'est leur liberté économique, mais on voit bien qu'on est là dans des proportions qui n'ont rien à voir avec la TVA".

Le mécontentement de Nathalie Kosciusko-Morizet survient au moment où le gouvernement a décidé d'uniformiser le taux de la TVA sur l'ensemble de la facture des abonnements triple-play. Jusqu'à présent, la facture comportait deux taux de TVA : le taux réduit de 5,5 % sur la moitié de la facture, appliqué aux services audiovisuels, et le taux plein à 19,6 % sur l'autre moitié de la facture.

Hier, les ministres du Budget et de l'Economie ont confirmé l'information aux médias. "Ça fait partie des pistes hautement probables", avait par ailleurs expliqué Christine Lagarde.

Fin mars, Xavier Niel avait prophétisé la disparition prochaine des forfaits triple-play à 29,99 euros. Pour le patron de Free, les nombreuses taxes pesant sur les FAI et les opérateurs mobiles seront responsables de la hausse générale sur les abonnements mensuels. À l'époque, Xavier Niel avait évoqué une augmentation de 5 euros.

Publié par Julien L., le 10 Septembre 2010 à 10h34
 
 
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Commentaires à propos de «La TVA sur le triple-play, un prétexte des opérateurs pour gonfler les prix ?»
 

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Le calcul est simple, à l'heure actuelle un abonnement à 30€ TTC vaut 26.75€ HT. Si l'abonnement final dépasse les 32€ TTC c'est qu'on s'est fait avoir.
lisez frnog pour voir les explications de Niel pour justifier la probable augmentation du prix de son offre.
" elle (l'offre) passera à 29,99 + une Taxe Baroin-Sarkozy de 3 Euros en surplus sur le modèle de l'écotaxe, et cela chez l'ensemble des FAI "
Le meilleur moyen pour augmenter le nombre de ses abonnés serait de ne pas répercuter la hausse de TVA sur le prix de l'abonnement.

Si Free augmente le prix de l'abonnement et fait donc comme les autres, ce conformisme sera la preuve à l'instar de la téléphonie mobile que la concurrence n'existe pas non plus dans ce domaine, à moins que Free juge le nombre de ses abonnés suffisant. Bref, je serais déçu qu'il fasse la même chose que les autres...
wormz, le 10/09/2010 - 10:41
Le calcul est simple, à l'heure actuelle un abonnement à 30€ TTC vaut 26.75€ HT. Si l'abonnement final dépasse les 32€ TTC c'est qu'on s'est fait avoir.

+1 mais 34€90 ou 34€95 il parrait que psychologiquement ça passe mieux ;)

bon faut juste le temps qu ils se reunissent tous ( orange, sfr ,etc ) pour savoir quel prix ils vont appliquer ... Quoi entente illicite sur les prix !! , mais non pas du tout , plutot entroudebalage du consomateur mais pas plus ni moins que d habitude ,
Robert, le 10/09/2010 - 10:50

Si Free augmente le prix de l'abonnement et fait donc comme les autres, ce conformisme sera la preuve à l'instar de la téléphonie mobile que la concurrence n'existe pas non plus dans ce domaine, à moins que Free juge le nombre de ses abonnés suffisant. Bref, je serais déçu qu'il fasse la même chose que les autres...

Free va augmenter de 3 euro son abonnement.
Pour ma part, une augmentation de cinq euros ne me dérangera pas trop. On a la chance en France d'avoir des prix sur l'internet fixe très compétitifs, les augmenter de cinq euros pour conserver ce modèle me parait un bien faible prix à payer, surtout si ca peut aider Free à lancer FreeMobile.
En revanche, on sent que y'en a d'autres qui aimerait bien faire déraper les prix en commençant à proposer des offres complexes comme on a dans la téléphonie mobile, c'est là-dessus qu'il faut être vigilent, que cela ne dépasse pas 35€, que tout reste illimité, que les FAI ne se prennent pas trop de taxe illégitime dans la tronche et j'ajouterai car c'est un peu lié au sujet que la neutralité du net soit respectée.
@ nyx , moi non plus en sois 5€ de plus c est pas un drame , si cela avait pour but quelque chose de louable , dans ce contecxte precis j en arrive à me demander si le pretexte Bruxellois ne vas pas inclure la recherche d IP pour le compte de la milice mais au frais du consomateur , vue qu ils sont pas chaud pour raquer la traque à l IP , faut voir , qui vas bouger en 1er , de combien ?
on s ennuie pas en ce moment niveau news , quelques bonnes comme beaucoup de mauvaises :(
Nyx, le 10/09/2010 - 11:00
Pour ma part, une augmentation de cinq euros ne me dérangera pas trop. On a la chance en France d'avoir des prix sur l'internet fixe très compétitifs, les augmenter de cinq euros pour conserver ce modèle me parait un bien faible prix à payer

Sauf que les FAI (Orange en premier lieu n'ont aucunement l'intension de conserver ce modèle), eux ce qu'ils veulent c'est revenir à la tarification au volume (volume de transfert au lieu de volume d'heure comme au début du net en france).

Et puis faite le calcul, une augmentation de la TVA 5.5 à 19.6% sur le triple-play (attention le téléphone + net en principe pas touché, mais j'attends ma prichaine facture pour me marrer et voir qu'ils auront répercuté le coût quand même)ne justifie pas 5 euros de plus mais bien moins.
Il font tout pour faire chier les internautes, à croire qu'ils veulent vraiment s'en faire des ennemis.

On va payer plus, pour être traqués plus.

Elle est belle la france de Sarkozyyyyyyyyyyyyyyy !
Robert, le 10/09/2010 - 10:50
Si Free augmente le prix de l'abonnement et fait donc comme les autres, ce conformisme sera la preuve à l'instar de la téléphonie mobile que la concurrence n'existe pas non plus dans ce domaine, à moins que Free juge le nombre de ses abonnés suffisant. Bref, je serais déçu qu'il fasse la même chose que les autres...
Oui alors attention, il faut aussi prendre en compte que 30€ en 2000, c'est pas du tout la même chose que 30€ en 2010. Les prix n'ont pas bougé, et free ne peut qu'être ravi d'avoir un prétexte en or pour rattrapper et la hausse de TVA et l'inflation depuis plus d'une décade. Le prix est resté à 30 euros depuis le début, mais économiquement c'est comme si free baissait ses prix au fur et a mesure de l'inflation.

Ca n'a rien à voir avec des considérations socio-économiques. Il y a cet aspect là, j'en conviens, mais free reste une société à but lucratif. Leur facette "concurentielle et sociale" n'est qu'un des aspects de leur stratégie marketing.

Ils peuvent jouer sur la baisse des prix pour avoir des parts de marché. C'est une bonne stratégie d'implantation, et ça a bien marché au début, mais aujourd'hui qu'ils sont fermement implantés, l'intérêt semble bien moindre.
Ahhh les packs tout en un...
Quand est-ce que l'on va les contraindre à détailler les services et leurs coûts ?
Seule la partie TV est à 5,5 %.

TV + Internet + Téléphone, le tout à moins de 30 Euros.

Quelle est la part en Euros de la téléphonie déjà taxée à 19,6 % ?
Ils ne veulent surtout pas qu'on en parle, ils se gavent là dessus, et cela sans même parler de facturation supplémentaire pour les appels vers les numéros ' spéciaux ', les portables, etc...

La TV ?

Idem, la seule ' partie ' gratuite, c'est en gros la TNT, et dès que vous prenez une chaîne supplémentaire, c'est le coup de bambou, sans parler de la vod...

Internet déjà taxé à 19,6 % ?

Là ça se complique franchement, entre les facturations inter-opérateurs et les accès à l'outre atlantique au coût facturé par les states, leurs bénéfices sont peut-être moindre sur leurs services d'accès à Internet, surtout quand on considère ' le droit d'accès ' que chaque FAI paye par abonnement.

La part TV est certainement celle qui coûte le moins cher aux FAI, pas de connexion aux autres opérateurs, flux unidirectionnel sans retour, et malgré cela, ils veulent à toute force nous faire croire que la part TV représente 45% de l'abonnement...
'Pafés, va...

Il va y avoir du modem/routeur de vendu à nouveau et de l'abonnement sans téléphone ni TV demandé sous peu...
@speed C'est un prétexte en effet et une man?uvre du gouvernement pour boucler son budget 2011, c'est clair.
Toutefois il semble que Free (http://www.mail-archive.com/frnog@frnog.org/msg11695.html discussion via le lien de Phach en haut des commentaires) va garder les prix officiel et donc psychologique à 29,99 en mettant bien en évidence sur la facture une taxe supplémentaire Sarkosy-Baroin à 3€.

Dans les fait, prix psychologique conservé (ce qui coupe l'herbe sous le pied à ceux qui veulent en profiter pour faire exploser les tarifs), et le "c'est la faute à l'état" va être visible de tous les français à chaque fois qu'ils vont voir leur facture, une manoeuvre intéressante de la part de Free.

@kiraa oui tout le monde s'en doute, mais Free ne laissera jamais faire ça car c'est ce qui les différencie. Si ils s'alignent sur la stratégie des grands groupes comme Orange/SFR/Bouygues ils se feront bouffer. Et tant qu'ils bougent pas, les autres sont obligés de s'aligner aussi.
On oublie aussi de dire qu'il y a quelques années la TVA était passée de 19,6% au fameux 5,5% sans que la baisse partielle de prix soit répercutée sur la facture chez certains FAI...
Ouais, les romanos ne rêvent pas forcément d'un château !!!! ;)
Kiraa, le 10/09/2010 - 11:12
Sauf que les FAI (Orange en premier lieu n'ont aucunement l'intension de conserver ce modèle), eux ce qu'ils veulent c'est revenir à la tarification au volume (volume de transfert au lieu de volume d'heure comme au début du net en france).

Cela serait un grand pas en arriere pour eux et pour les medias, car comment vendre leur poison mental si il coute encore plus cher car il faut payer la bande passante pour?
bon si je paye au volume je doit donc m'attendre a un debit garanti a toute heure non ? aussi a ce que je puisse faire ce que je veux de ce volume que je paye sans aucune restriction ni filtrage...
Tant que le monde sera régi par l'économie de marché, le consommateur se fera toujours entuber, on en vient à redemander une vraie crise financière (les autres étant plus ou moins provoquées par les grosses banques pour éliminer la concurrence avant tout).
Moi je veux bien payer 25 euros TTC internet+ téléphonie sans la télé.
Les chaines bulgares et arméniennes de Free sont surement passionnantes (surtout les informations locales) mais je ne parle pas leur langue.
Décade = 10 jours
Décennie = 10 ans

source : n'importe quel dico
zanzibar, le 10/09/2010 - 12:04
Cela serait un grand pas en arriere pour eux et pour les medias, car comment vendre leur poison mental si il coute encore plus cher car il faut payer la bande passante pour?
bon si je paye au volume je doit donc m'attendre a un debit garanti a toute heure non ? aussi a ce que je puisse faire ce que je veux de ce volume que je paye sans aucune restriction ni filtrage...
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Oui c'est un retour en arrière plus ou moins, donc difficile à mettre en place. C'est bien pour ça que les FAI ne veulent pas entendre parler de "Neutralité du net". Ce qu'ils espérent c'est vendre un pack "basique" mais surtout instaurer du "prenium" pour favoriser du contenu estampiller Orange, Bouygue, Universal,...

Un 2nd point j'entends souvent l'argument "moi je veux retourner sur un ancien régime, comme ça je pourrais payer que ce que je consomme". Faux si jamais on revenait à une tarification au volume, moi je pense que le 1M par exemple resterait à 30€ et que le 8M, 20M etc etc seraient bcp plus cher. Cet optique est très interessante pour les FAI. A defaut de ne pouvoir le faire, ils détruiront la neutralité du net.

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