Il ne devrait pas y avoir de hausse de la TVA sur les abonnements à Internet. Pour préserver un montage fiscal qui protège aussi bien les opérateurs que les ayants droit, Nicolas Sarkozy devrait refuser une réforme exigée par Bruxelles.

Mise à jour : Les fournisseurs d’accès à Internet ne devraient bénéficier que d’un répit. Emmanuel Berretta assure dans Le Point que la partie audiovisuelle de leur chiffre d’affaires, actuellement taxée au taux de 5,5 %, sera soumise l’an prochain au taux de 19,6 %. En revanche, les distributeurs de chaînes payantes, Canal+ en tête, devraient toujours bénéficier du taux réduit de 5,5 %, ce qui a rassuré le monde du cinéma largement dépendant de la chaîne cryptée.

Article du 6 septembre 2010 – Selon Le Figaro, le Président de la République devrait arbitrer dans la journée contre l’augmentation de la TVA sur les abonnements à Internet, envisagée après les remontrances de Bruxelles. La Commission Européenne avait en effet reproché au gouvernement d’autoriser les FAI à appliquer un taux réduit de 5,5 % sur la part de l’abonnement censée correspondre aux services audiovisuels (VOD, télévision par ADSL…), sans que ça soit lié à la réalité du service fourni. Les opérateurs ne souhaitant pas distinguer la fourniture de l’abonnement à Internet de celle de l’accès aux services audiovisuels, Bercy avait imaginé une harmonisation vers le haut des deux taux, pour imposer que l’ensemble de l’offre triple-play soit facturée à un taux unique de 19,5 % de TVA.

Cependant, Nicolas Sarkozy « pourrait recevoir dès ce soir et au plus tard demain matin le monde du septième art et de l’audiovisuel pour les rassurer et les assurer de son soutien« , écrit Le Figaro.

Quel rapport ?

Il est aussi simple que grotesque.

La TVA réduite sur une partie démesurée des abonnements (la moitié) est en effet une contrepartie offerte aux opérateurs et distributeurs, en échange du paiement d’une taxe supplémentaire de moindre coût reversée au fonds de soutien à la création. Moins les FAI payent de TVA, plus l’industrie culturelle voit l’enveloppe du fonds d’aide augmenter. Ce qui a facilité une alliance de circonstance entre les deux industries, lorsque Bruxelles a fait part de ses remarques à l’Etat français. Tout le monde ferme les yeux sur ce montage, sauf Bercy qui s’en agace au moment où les caisses de l’Etat sont vides, et l’Europe qui voudrait bien siffler la fin de la récréation.

Au mois de mai dernier, le président de l’UFC-Que Choisir Alain Bazot avait sévèrement taclé le gouvernement, en jugeant qu’il « se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives« .

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