|
|
Une pétition contre la "quasi neutralité du net" qu'entend imiter l'ARCEP
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 05 Mars 2010 à 13h33 -
posté dans Télécoms
Coïncidence de calendrier, c'est le lendemain jeudi que l'Electronic Frontier Foundation (EFF) a déposé sur le bureau de la FCC une pétition signée par 7000 personnes qui demande au régulateur américain de combler les failles de la neutralité du net telle qu'il entend la définir. La fondation s'émeut en particulier que le projet de réglementation de la FCC autorise les FAI à bloquer les contenus et communications réputés illicites dans le cadre d'une "gestion raisonnable du réseau". "Les régulations de la neutralité du net ne devraient pas excuser les FAI qui interfèrent avec le contenu légitime juste parce qu'ils prétendent agir comme des agents de la police du droit d'auteur", prévient Fred von Lohmann, avocat à l'EFF. "Une faille comme celle-ci pourrait avaler la neutralité du réseau, avec des FAI qui prétendent faire respecter le droit d'auteur et s'en servent comme prétexte pour toutes sortes de comportements discrimatoires". Dans le respect d'une vraie neutralité du net, seul un juge devrait pouvoir décider qu'un contenu est illicite, et en demander le blocage. C'est la solution prise pour le moment en France sous l'impulsion du Conseil constitutionnel dans les lois Hadopi, Loppsi et de réglementation des jeux d'argent en ligne. Mais le filtre judiciaire ne s'impose qu'au législateur qui ne peut pas exiger des FAI de bloquer un site ou un contenu sans passer par l'autorité judiciaire. Il ne s'impose pas aux fournisseurs d'accès à Internet, qui sauf règlementation contraire peuvent faire ce qu'ils veulent sur leur réseau. D'où l'importance des positions exprimées par l'ARCEP, et de leur traduction législative. D'où les inquiétudes très fortes sur le résultat du colloque du 13 avril prochain. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
17
Commentaires à propos de «Une pétition contre la "quasi neutralité du net" qu'entend imiter l'ARCEP»
 "Mais le filtre judiciaire ne s'impose qu'au législateur qui ne peut pas exiger des FAI de bloquer un site ou un contenu sans passer par l'autorité judiciaire. Il ne s'impose pas aux fournisseurs d'accès à Internet, qui sauf règlementation contraire peuvent faire ce qu'ils veulent sur leur réseau. "
ça c'est du n'importe quoi comme on les aimes .. La loi c'est la loi et encore plus lorsque on touche a la constitution ou au block constitutionnel, elle est la même pour tous! FAI compris! Si un FAI bloque un contenu de son propre libre arbitre un juge pourra le condamner pour ce fait car c'est illégal point barre.  Je suis certain que les FAI joue déjà à ce petit jeu ... Ils analysent votre quantité de download et si e taux est trop important ... ils diminue votre bande passante.
Des articles de Télérama sur le contrôle du Net :
http://www.telerama....filtrage-du-web,53294.php http://www.telerama....riposte-graduee,53110.php Tiens, on ne peut plus joidre des Liens trop longs ?
alors depuis ici : http://www.telerama.fr/techno/  mortiche, le 05/03/2010 - 13:59 Je suis certain que les FAI joue déjà à ce petit jeu ... Ils analysent votre quantité de download et si e taux est trop important ... ils diminue votre bande passante.Je crois bien que je suis concerné d'habitude sur Speedtest.net je tourne vers 10M voire 12M et aujourd'hui il y a 3M. Je me demande si Free me bride.  Dans le respect d'une vraie neutralité du net, seul un juge devrait pouvoir décider qu'un contenu est illicite, et en demander le blocage. C'est la solution prise pour le moment en France sous l'impulsion du Conseil constitutionnel dans les loi Hadopi, Loppsi et de réglementation des jeux d'argent en ligne.
Je vous trouve un peu léger, car en vrai en France... Supposons que quelqu'un vous signale un commentaire déposé sur Numerama, illicite pour un motif donné, et que votre expert es-lois n'est pas disponible. Que fera les personnes aux manettes de Numerama? Ils le retireront! Certes peut-être temporairement, mais dans les faits la plupart des sites auto-censurent à la moindre réclamation. Lorsqu'il s'agît de photo pédo-pornographique, le premier quidam venu peut avoir un bon jugement, mais lorsqu'il s'agît d'énoncé, textuel ou vidéo, là ce n'est plus le cas et seul un juge peut dire s'il faut le retirer. Or comme vous devez retirez le contenu illicite sous les plus bref délai vous le ferez dans le doute et sans décision judiciaire. Les deux seules possibilités que je vois pour contre-balancer ce système sont : -ou de reconnaître qu'un espace destiner au public qu'il soit privé ou non, virtuel ou réel, ne doit pas être soumis à une quelconque censure, et doit s'accompagner d'un droit de libre expression "revendicable" devant les tribunaux afin de créer un équilibre entre les lois. Solution qui mettrait les hébergeurs entre le marteau et l'enclume... -ou, plus raisonnablement, de dé-responsabiliser totalement l'hébergeur et bien-sûr de garder toute la responsabilité sur celui qui a poster et donc fait le délit, afin que seule la décision judiciaire prime et qu'il n'y est aucun effet antérieur à la décision. Hogx, le 05/03/2010 - 14:40 Dans le respect d'une vraie neutralité du net, seul un juge devrait pouvoir décider qu'un contenu est illicite, et en demander le blocage. C'est la solution prise pour le moment en France sous l'impulsion du Conseil constitutionnel dans les loi Hadopi, Loppsi et de réglementation des jeux d'argent en ligne.
Je vous trouve un peu léger, car en vrai en France... Supposons que quelqu'un vous signale un commentaire déposé sur Numerama, illicite pour un motif donné, et que votre expert es-lois n'est pas disponible. Que fera les personnes aux manettes de Numerama? Ils le retireront! Certes peut-être temporairement, mais dans les faits la plupart des sites auto-censurent à la moindre réclamation. Lorsqu'il s'agît de photo pédo-pornographique, le premier quidam venu peut avoir un bon jugement, mais lorsqu'il s'agît d'énoncé, textuel ou vidéo, là ce n'est plus le cas et seul un juge peut dire s'il faut le retirer. Or comme vous devez retirez le contenu illicite sous les plus bref délai vous le ferez dans le doute et sans décision judiciaire. Les deux seules possibilités que je vois pour contre-balancer ce système sont : -ou de reconnaître qu'un espace destiner au public qu'il soit privé ou non, virtuel ou réel, ne doit pas être soumis à une quelconque censure, et doit s'accompagner d'un droit de libre expression "revendicable" devant les tribunaux afin de créer un équilibre entre les lois. Solution qui mettrait les hébergeurs entre le marteau et l'enclume... -ou, plus raisonnablement, de dé-responsabiliser totalement l'hébergeur et bien-sûr de garder toute la responsabilité sur celui qui a poster et donc fait le délit, afin que seule la décision judiciaire prime et qu'il n'y est aucun effet antérieur à la décision. C'est ce que a dit le CC dans son avis sur la LCEN a moins d'avoir affaire a des fait M%MANIFESTEMENT illicites (c'est gros comme une maison on ne peut pas dire le contraire) il faut une décision de justice de plus il y a une chaine a respecter. Contacter l'auteur du fait litigieux a défaut l'hébergeur du service, a défaut les FAI Certains services sont considérés comme hébergeur et non auteur. Le truc que j'ai détesté dans cette loi c'était justement le fait que en cas de non contact avec l'auteur c'est l'hébergeur qui doit décider et c'est ici que ce pose l'avis du CC justement pour que l'hébergeur ne se retrouve pas dans une position qui n'est manifestement pas la sienne a savoir juge judiciaire. En clair a moins du flagrant délit avéré dans le doute c'est le juge qui doit décider point. analogue, le 05/03/2010 - 13:42 En effet, rien n'empêchera un FAI de limiter votre bande passante vers un prestataire tiers, donc privilégiant ses services de contenus, sous couvert de respect des droits d'auteur.Bravo !C'est clair qu'avec l'appui du gouvernement, à part l'exil, je ne vois pas trop quoi faire pour lutter contre le diktat des FAIs soutenu par ce semblant de régulateur!  c'est comme ci on disait: "la poste assure le secret de la correspondance, et la confidentialité à toute lettre à l'exce"ption de celles dont le contenu est a priori supposé illicite"
ca veut dire qu'ils te garantissent un truc qu'apres l'avoir violé, et decident sans juge, sans encadrement judiciare, de ce qui pourrait sembler legal ou pas  Quoiqu'il advienne, je résile mon contrat dans les deux mois au plus tard sauf un miracle. L'Internet pour tous, libre, ce monde parallèle qui évoluait à contre temps de la réalité, un monde de partage instantanée, avec tout ces défault de jeunesse mais à un avenir prometteur pour l'humanité. Tous ce que nous internautes du monde avons tissés judicieusement tout au long des années va disparaitre à cause d'une poignée d'emmerdeurs dont leurs seul but sur terre et de faire chier son monde. PTIN, MERDE KOA !! Le web, l'internet, la 3D, le monde virtuel et bien d'autres, sont des thèmes abordés dans la littérature qui ne date pas d'hier ! Allez dans une bibliothèque, et vous trouverez certainement plus d'un livre à ce sujet.
M'enfin on y est, les FaI ne sont plus que des FAI, le web est devenu un immense panneau publicitaire, et ce qu'il restait des échanges libre ont été tout simplement filtrés au nom de l'anti terrorisme et de la lutte contre la pédophilie. Cet internet et ce web là, rien à secouer. Cher FAI, vos services ne répondent plus à mes besoins, veuillez résiliez mon contrat d'abonnement. C'est tellement simple que si tout le monde le faisait, demain on aurait le gouvernement à notre botte et leurs lois au chiotte. Courage, résiliez votre abonnement.  dommage que la france ne soit pas un pays démocratique comme la suisse. une simple pétition pourrait ainsi générer un référendum...
 Dans le respect d'une vraie neutralité du net, aucun blocage ne pourrait être fait. Les contenus illégaux seraient retirés à la source par la justice du pays d'où ils sont diffusés.
Ca permet en plus d'arrêter des diffuseurs plutôt que de faire l'autruche en cachant simplement le contenu au regard de la population. mortiche, le 05/03/2010 - 13:59 Je suis certain que les FAI joue déjà à ce petit jeu ... Ils analysent votre quantité de download et si e taux est trop important ... ils diminue votre bande passante.Je crois bien que je suis concerné d'habitude sur Speedtest.net je tourne vers 10M voire 12M et aujourd'hui il y a 3M. Je me demande si Free me bride. Bien sur ... les FAI ont déjà commencé ... il faudrait ouvrir un topic la dessus ... pour que chacun témoigne Bah ... on allumera les bougies ... un bon livre. Et chacun chez soi.
Ils reviendront nous chercher ... comme ils l'ont déjà fait ... Viendez chez moi ... Internet Haut Débit ... pour 10 euros par mois et libre ...  jbsorba, le 05/03/2010 - 13:53 "Mais le filtre judiciaire ne s'impose qu'au législateur qui ne peut pas exiger des FAI de bloquer un site ou un contenu sans passer par l'autorité judiciaire. Il ne s'impose pas aux fournisseurs d'accès à Internet, qui sauf règlementation contraire peuvent faire ce qu'ils veulent sur leur réseau. " ça c'est du n'importe quoi comme on les aimes .. La loi c'est la loi et encore plus lorsque on touche a la constitution ou au block constitutionnel, elle est la même pour tous! FAI compris! Si un FAI bloque un contenu de son propre libre arbitre un juge pourra le condamner pour ce fait car c'est illégal point barre. La constitution en France n'est pas sacrée loin de là. Même s'il y a eu différentes modifications concernant la saisine du conseil constitutionnel, une fois que la loi est votée, elle est votée, anticonstitutionnelle ou pas (personne ne peut invoquer la constitution devant un tribunal à l'inverse des US par exemple). Un FAI fait ce qu'il veut sur son réseau, il n'y a rien d'illégal là dedans et il y a longtemps que les FAI font du filtrage de ports par exemple pour limiter le débit et privilégier certains services (le temps que tu comprennent que le problème vient de ton FAI... de plus tu peux te lever de bonheur pour aller saisir un juge, ta seule buée de sauvetage c'est la concurrence et le bouche à oreille c'est tout). Dans le même genre, il n'a pas fallu de loi pour que les FAI stockent et exploitent des informations sur leurs internautes. |
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  6 offres à partir de 237 €
 2 offres à partir de 379 €
Télécharger
redtube video downloader,
voissa anonymo,
dvb dream,
avast,
ssc service utility,
logiciel piratage,
logiciel alcatel,
ultrasurf,
Accès rapide :
Graver ou numériser |
Communication |
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
|
Dans sa réponse née de la 
Bravo !