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Le filtrage des jeux en ligne sera décidé par un juge

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 09 Octobre 2009 à 12h11 - posté dans Société 2.0

Le filtrage des sites de jeux d'argent en ligne non labellisés par l'Etat a été adopté vendredi matin à l'Assemblée, mais il sera strictement encadré par le juge.

Vendredi matin, les députés ont adopté l'article 50 du projet de loi d'ouverture du marché des jeux en ligne, qui prévoit le blocage des sites de jeux d'argent illégaux. Ils ont toutefois adopté un amendement présenté par le député Lionel Tardy qui donne au seul juge de l'ordre judiciaire le pouvoir d'ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet le blocage d'un site non labellisé par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).

Le ministre du budjet Eric Woerth a apporté son soutien à l'amendement, en affirmant clairement que le gouvernement était "favorable au fait de passer par le juge des référés" plutôt que par une simple décision administrative, qui encourait le risque d'une censure du Conseil constitutionnel. C'était d'ailleurs la version qu'avait présenté le gouvernement au Parlement, avant l'examen du texte en commission.

Les échanges ont d'ailleurs été très vifs avec le rapporteur de la commission des finances, Jean-François Lamour, qui estimait totalement inefficace le fait de devoir passer par un juge pour bloquer un à un "25.000" sites.

Tous les groupes parlementaires ont voté pour l'article 50 après l'adoption de l'amendement assurant l'encadrement du filtrage par l'autorité judiciaire.

Publié par Guillaume Champeau, le 9 Octobre 2009 à 12h11
 
 
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Commentaires à propos de «Le filtrage des jeux en ligne sera décidé par un juge»
 

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c'est le juge des référé, c'est déjà mieux mais cela reste une justice au rabais où les droits de la défenses sont réduits au minimum.
...totalement inefficace...qu'il dit.
Le monsieur doit être omniscient et veut être omnipotent puisqu'il ne peut pas faire d'erreur, ne peut pas être corrompu...
Chacun applique la "justice" qu'il veut, à qui il veut ? Les juges ne sont que des empêcheurs de guillotiner ? La populace est une plèbe ?
Ils sont formés à quelle école, ces politiciens ?


Je dirais plutôt que cette loi est "la loi de l'ours": pour connaître l'intention de l'ours, ne regardez pas la tête, regardez le croupion: s'il dit que c'est pour le bonheur des gens ( addiction + arnaques... ), c'est probablement que c'est pour son bonheur ( licence + taxe + copains + filtrage + surveillance... ).
C'est dans ces cas là qu'on dit MERCI M. TARDY ! :bienvu:
Par ordonnance pénale ?
Non-labellisés, ça veut dire 40% de taxes au lieu de 2% chez les bookmakers.
Faudrait être con pour jouer en France. Sur 100, seulement 60 sont en jeu, 40 vont à l'Etat. Tandis qu'hors de France, les chances de gains sont plus juteuses.
Vive la liberté de jouer où l'on veut. Marre d'être otages en France avec des lois qui interdisent de voir ailleurs.
Ce pays est vraiment une dictature fiscale.
J e veux pas etre pessimiste mais bon a mon avis ca va revenir lors de la CMP
De toute façon si ça passe par un juge, au moins il sera possible de vérifier ce que notre très cher gouvernement aimant la collusion appelle "un site illégal". Restera à ces sites à saisir la justice européenne s'il s'agit d'une magouille de notre Etat.
si cela avait pareil avec cles domaine public comme la poste^^..
le tout liberal a ses limites, ca me rappel des films de mafiosis.

filtrage par ici filtrage par la, partout sauf dans le gouvernement la ou il aurait utile de prendre des gens competants , des specialistes de leurs ministeres et pas des [censures].

enfin, la cour europeeene cassera bientot ca, esperont.
C'est un moindre mal, mais pour la fiabilité et la réactivité du réseau c'est catastrophique techniquement. Quant à la mise en place du filtrage en lui-même c'est un pied dans une porte qu'il serait mieux de laisser fermée à double tours.


ColdFire
on ne peut pas demander à l'état des écoles, des hopitaux , des routes, sans des rentrées d'argent
cette loi c'est 2 milliard d'euros dans les caisses de l'état
il faut faire un choix mes petits!
on ne peut pas avoir la créme, l'argent de la créme et le cul de la crémeuse
Moi qui a suivi ce débat, c'était effrayant de voir comment un député rapporteur commme J-F Lamour avait une vision carré de la décision du CC sur la loi hadopi...d'ailleurs précisément parcequ'il était convaincu que la décision se limitait à ce seul texte, et a littéralement ignoré qu'il fait jurisprudence sur tous les autres texte passés et avenir...et il a du mal avec la définition de "restriction" qui ne se résume pas à la seule coupure d'un accès d'un abonné, mais également à l'accès aux sites pour tous les internautes (logique si l'on ne restreint pas un accès d'un individu sans décision judiciaire, on ne peut pas le faire pour toute la population). même si cela ne rend pas le filtrage totalement supportable, c'est une position de bon sens, et le gouvernement a fait preuve de sagesse là-dessus...surement qu'ils veulent le voir appliquer au plus vite (ils veulent que cela soit pleinement opérationnel pour la coupe du monde :D) et vu la déconvenue avec Hadopi, c'était finalement logique de prendre cette position...mais espérons que cela continuera pour d'autres textes sur internet
de toute façon dans les faits cela ne change rien ,que se soit un juge ou une haute administration, la résultat sera le même, notammant vu les moyens de la justice, les enquêtes seront succintes et les peines automatiques
VIDEOCLUB, le 09/10/2009 - 13:52
on ne peut pas demander à l'état des écoles, des hopitaux , des routes, sans des rentrées d'argent
cette loi c'est 2 milliard d'euros dans les caisses de l'état
il faut faire un choix mes petits!
on ne peut pas avoir la créme, l'argent de la créme et le cul de la crémeuse

Alors pourquoi la drogue n'est est-elle pas légalisée ? Toute cette TVA qui est perdue pour nos hôpitaux et nos collectivités locales qui auraient besoin de subventions pour entretenir les cimetières dans lesquelles on met les victimes d'over dose...

Tu as raison VIDEOCLUB c'est un scandale ! :mdr:


ColdFire en mode raisonnement par l'absurde vidéoclubique
comme tu la dis toi même , c'est vraiment absurde, encore un raccourci de plus, tu démontres le peu d'argument en ta possécion
Les jeux d'argents, c'est un impôt volontaire. Je suis très comptant que de nombreuses personnes jouent :)
VIDEOCLUB, le 09/10/2009 - 14:06
de toute façon dans les faits cela ne change rien ,que se soit un juge ou une haute administration, la résultat sera le même, notammant vu les moyens de la justice, les enquêtes seront succintes et les peines automatiques
Ce n'est pas le problème, c'est une question de principe, on ne peut pas laisser une haute autorité dite indépendante (toute relative dans le cas de l'Arjel) obliger les fai a bloquer tel ou tel site sans procédure contradictoire (donc sans autorité judiciaire). et le CC l'a rappelé dans sa décision du 10 juin. et d'ailleurs le juge en référé pourrait ne pas être satisfaisant pour eux. en effet l'article 10 d'hadopi 1 évoquait déjà cette possibilitée pour ce qui est des droits d'auteur, et la jurisprudence qui a été donné est ou ne peut plus claire :

« Considérant qu'en permettant aux titulaires du droit d'auteur voisins, ainsi qu'aux personnes habilitées à les représenter pour la défense de ces droits, de demander que le tribunal de grande instance ordonne, à l'issue d'une procédure contradictoire, les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs droits, le législateur n'a pas méconnu la liberté d'expression et de communication ; qu'il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté, que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ; que, sous cette réserve, l'article 10 n'est pas contraire à la Constitution »
Merci Videoclub, toi qui a réponse à tout à propos du financement des services publiques, explique moi clairement comment l'état compte-t'il récupérer l'argent qu'il va perdre en supprimant la taxe pro ? Crois-tu réellement que la taxe jeu va subvenir à ça ? Quand penses-tu que l'état va demander un filtre anti-troll ?
@VIDEOCLUB :

Que l'on taxe les jeux, franchement je n'en ait rien à faire d'un point de vu personnel. Ce n'est pas le jeu que je défend, c'est le Net.

Imagine qu'on taxe un peu plus les vidéo-clubs pour subventionner les hôpitaux, tu vas sans doute me dire que tu trouverais ça normal juste pour me contredire, mais dans les fait, je ne suis pas sûr que tu serait pour, mon petit VIDEOCLUB, et pourtant les hôpitaux en auraient bien besoin de cet argent ! ;)

Le net est une victime collatérale du filtrage. Si on appliquait un filtrage des courriers et des colis comme on veut le faire pour le net, ça rendrais le bon acheminement du courrier horriblement long et onéreux pour les services postaux et pourtant ça permettrais à l'état de faire rentrer les recettes perdues par les trafics qui se font via l'utilisation de La Poste. Une dégradation du service postale serait nuisible à l'économie, de même une dégradation du trafic sur le net serait préjudiciable pour l'économie.

Est-ce normal de boucler tout un quartier pour écraser une mouche avec un bombardier lourd ? Non, c'est totalement disproportionné et peu efficace... Et bien là c'est pareil, dégrader un service; tel qu'Internet pour faire rentrer plus de taxes, c'est inadmissible, surtout que c'est très peu efficace et que dans l'avenir ce sera totalement inefficace avec la généralisations et la vulgarisation des technologies de contournement ! VPN_qui_change_d_adresse_IP_toutes_les_heures_pour_mme_Michu.exe par exemple :D

A la rigueur je pourrais dire que je n'en ait rien à faire puisque tel que tu me lit, je passe en crypté par la Suède et donc je serait plus touché par le filtrage en Suède qu'ici (et encore, je peut passer via la Suède par les Seychelles :) ) mais c'est une question de principe pour ceux qui serons victime des atteintes faites au net et qui ne sauront pas bien s'y prendre pour avoir un net totalement fonctionnel. Sans compter que la vulgarisation des VPN + proxy ne servira pas que la liberté des Mme Michu et des citoyens lambda, mais aussi, et c'est bien là le problème le plus grave, les délinquants et les criminels, qui eux ne pourrons plus être détectés.

La bombe Atomique à été créer pour dissuader toutes guerres dans le monde, on vois comme ça à été efficace... ;)


ColdFire
ColdFire, le 09/10/2009 - 14:47
Imagine qu'on taxe un peu plus les vidéo-clubs pour subventionner les hôpitaux, tu vas sans doute me dire que tu trouverais ça normal juste pour me contredire, mais dans les fait, je ne suis pas sûr que tu serait pour, mon petit VIDEOCLUB, et pourtant les hôpitaux en auraient bien besoin de cet argent ! ;)

impossible Coldfire, les videoclubs ça n'existe déjà plus, comme les dodos ou les mamouths. l'évolution est passée par là...
:mdr: :mdr: :mdr:

Oui, mais s'il en reste même qu'un, l'état a besoin de son pognon : nourrir les traiders ça coute chère, en plus qu'il est volontaire, alors pourquoi se priver :D

En plus une espèce sans avenir est inutile, donc autant la rendre utile avant qu'elle crève ;)



ColdFire

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