Le président de la FCC, l'organe de régulation des télécommunications aux Etats-Unis, a affirmé lundi la volonté du gouvernement américain d'imposer aux opérateurs un strict respect des principes d'ouverture et de neutralité du net. Avec toutefois des réserves de poids, puisque la neutralité ne s'impose que pour les contenus et services "légaux".

Le président de la Commission Fédérale des Communications (FCC) Julius Genachowski a prononcé un discours remarqué et attendu à Washington lundi. Nommé par Barack Obama à la tête de l’institution de régulation des télécoms, l’homme était déjà connu comme un défenseur de la neutralité du net, et a confirmé son attachement. Son discours de lundi, prononcé devant l’institution Brookings, n’a donc pas surpris. Très critiqué par l’industrie des télécoms qui lui reproche de mettre à mal l’investissement, son discours a aussi été applaudi chaleureusement par Lawrence Lessig, le fondateur des Creative Commons. « C’était parfait. Je suis ravi« , s’est réjoui auprès de DailyFinance celui qui s’est désormais engagé en politique.

Parfait ? Pas si sûr. Dans son discours, Julius Genachowski a d’abord repris les grands piliers de la neutralité du net pour les affirmer haut et fort. Faire respecter la neutralité, « ça veut dire que (les opérateurs) ne pourront pas bloquer ou dégrader du trafic légal sur leurs réseaux, ou désigner des vainqueurs en favorisant certains contenus ou certaines applications par rapport à d’autres sur la connexion des foyers des abonnés« , a commencé le patron de la FCC. « Ils ne pourront pas non plus défavoriser un service Internet uniquement parce qu’il concurrence un service similaire offert par le fournisseur d’accès à haut débit. L’internet doit continuer à permettre aux utilisateurs de décider quels contenus et quelles applications ont du succès« .

Julius Genachowski a même précisé, plus loin, que ces principes devaient s’appliquer quel que soit le mode d’accès à Internet, c’est-à-dire également sur l’internet mobile, le grand oublié de la neutralité du net.

Jusque là, c’est presque parfait. L’utilisation de l’expression « trafic légal » pouvait cependant laisser entrevoir des réserves, ce qui n’a pas manqué dans la suite du discours. « Le principe n’interdira pas aux fournisseurs haut débit de gérer de manière raisonnable leurs réseaux« , a d’abord nuancé Julius Genachowski. « Pendant les périodes de congestion du réseau, par exemple, il peut être approprié pour les fournisseurs d’accès de s’assurer que tous les gros utilisateurs ne créent pas d’embouteillage pour tous les autres. Et ce principe ne contrarie pas les efforts réalisés pour assurer une expérience Internet sûre, sécurisée, et sans spam, ou pour faire respecter la loi. Comme je l’ai dit lors de mon audition devant le Sénat, les principes d’un Internet ouvert s’appliquent uniquement aus contenux, aux services et aux applications légaux. Pas aux activités telles que la distribution illégale de contenus protégés par le droit d’auteur, qui a des conséquences économiques sérieuses. Le respect du droit d’auteur et d’autres lois et les obligations d’ouverture du réseau peuvent et doivent co-exister« .

C’est tout le débat qu’auront également ce mois-ci les eurodéputés, lorsqu’ils rouvriront au Parlement Européen le dossier du Paquet Télécom. La neutralité du net doit-elle s’arrêter là où commence l’illégalité, et si oui, qui et comment définit-on l’illégalité d’un contenu ou d’un service ? La neutralité du net passe-t-elle paradoxalement par la surveillance généralisée du réseau, et par une sorte de justice privée qui permettrait à chaque fournisseur d’accès de trancher lui-même la légalité ou non du contenu qu’il véhicule ?

Le cas de BitTorrent, bridé notamment par Comcast, est un cas d’école. En tant que tel, le protocole P2P n’est pas illégal, il permet de distribuer nombre de contenus licites. Le principe de la neutralité impose donc aux FAI de ne pas brider son utilisation au profit de plateformes dites « légales ». Mais ils pourraient brider l’échange de fichiers spécifiques, s’ils les jugent illicites. Ce qui suppose l’examen des paquets pour vérifier leur contenu et adapter leur réaction en conséquence.

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