De nouvelles dispositions en matière de sécurité routière sont parues au Journal officiel. Parmi elles figurent des infractions qui peuvent conduire à la suspension du permis de conduire, si elles sont commises avec le téléphone à la main.

C’est une nouvelle réalité à laquelle les automobilistes doivent se soumettre depuis le 22 mai. Désormais, l’usage du téléphone au volant, qui constitue déjà une infraction, peut entraîner une suspension du permis de conduire s’il a été utilisé au moment d’une autre entorse au code de la route. Le décret précisant la liste de ces transgressions est paru au Journal officiel le 21 mai.

Ce durcissement des règles était en gestation depuis quelques mois. En juillet 2019, le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, expliquait que cela doit répondre à un certain relâchement dans le comportement des conducteurs, qui cèdent trop facilement à la tentation de jeter un petit coup d’œil à un SMS ou à notification qui a été envoyée par un tel ou tel réseau social.

L’utilisation du téléphone au volant demeure sanctionnée, à travers l’article R412-6-1 du code de la route. Mise en place en 2003, cette règle prévoit un retrait de 3 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros, dont le montant peut être minoré ou majoré. Cette mesure a été renforcée et étendue au fil des ans, notamment en 2012 et en 2015, pour y inclure les oreillettes.

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Dorénavant, une infraction au code de la route combinée à l’emploi du smartphone au volant peut déboucher sur la suspension du permis de conduire. // Source : Ashley Elena

Les infractions pouvant déboucher à un retrait du permis, si elles sont commises tout en utilisant un téléphone portable au volant :

  • Ne pas rouler à droite de la chaussée (article R412-9)
  • Ne pas signaler son changement de direction (article R412-10)
  • Ne pas maintenir une distance de sécurité suffisante avec le véhicule de devant (article R412-12) ;
  • Refuser le passage à un piéton s’engageant sur la chaussée ou s’apprêtant à le faire par un passage protégé (article R415-11)
  • Franchir ou chevaucher une ligne continue (article R412-19)
  • Franchir ou chevaucher une bande d’arrêt d’urgence sans nécessité absolue (article R412-22)
  • Griller un feu rouge fixe ou clignotant (articleR412-30)
  • Franchir un feu orange alors que les conditions de sécurité le permettaient au moment où il s’est allumé (article R412-31)
  • Ignorer l’arrêt à un stop ni en respecter priorité (article R415-6)
  • Ne pas respecter un cédez-le-passage (article R415-7)
  • Commettre des excès de vitesse (articles R413-14 et R413-14-1)
  • Ne pas tenir compte de l’état de la chaussée, de la circulation, de l’état de son véhicule ou des conditions météorologiques pour ajuster sa vitesse (article R413-17)
  • Dépasser un véhicule par la droite (article R414-6)
  • Dépasser par la gauche en gênant la circulation en sens inverse (article R414-7)
  • Empêcher ou gêner le dépassement d’un autre véhicule (articleR414-16)
  • Effectuer un dépassement sur une chaussée à double sens de circulation alors que la visibilité est insuffisante (article R414-11)
  • Dépasser sans respecter les règles du code de la route (article R414-4)

Dans tous ces cas, utiliser un smartphone est donc considéré comme aggravant et votre permis pourra vous être retiré.

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