Smartphone au volant : dans quels cas le permis peut-il être suspendu ?
C'est une nouvelle réalité à laquelle les automobilistes doivent se soumettre depuis le 22 mai.
Ce durcissement des règles était en gestation depuis quelques mois. En juillet 2019, le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, expliquait que cela doit répondre à un certain relâchement dans le comportement des conducteurs, qui cèdent trop facilement à la tentation de jeter un petit coup d’œil à un SMS ou à notification qui a été envoyée par un tel ou tel réseau social.
L'utilisation du téléphone au volant demeure sanctionnée, à travers l'article R412-6-1 du code de la route. Mise en place en 2003, cette règle prévoit un retrait de 3 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros, dont le montant peut être minoré ou majoré. Cette mesure a été renforcée et étendue au fil des ans, notamment en 2012 et en 2015, pour y inclure les oreillettes.
Les infractions pouvant déboucher à un retrait du permis, si elles sont commises tout en utilisant un téléphone portable au volant :
Ne pas rouler à droite de la chaussée (article R412-9)
Ne pas signaler son changement de direction (article R412-10)
Ne pas maintenir une distance de sécurité suffisante avec le véhicule de devant (article R412-12) ;
Refuser le passage à un piéton s'engageant sur la chaussée ou s'apprêtant à le faire par un passage protégé (article R415-11)
Franchir ou chevaucher une ligne continue (article R412-19)
Franchir ou chevaucher une bande d'arrêt d'urgence sans nécessité absolue (article R412-22)
Griller un feu rouge fixe ou clignotant (articleR412-30)
Franchir un feu orange alors que les conditions de sécurité le permettaient au moment où il s'est allumé (article R412-31)
Ignorer l'arrêt à un stop ni en respecter priorité (article R415-6)
Ne pas respecter un cédez-le-passage (article R415-7)
Commettre des excès de vitesse (articles R413-14 et R413-14-1)
Ne pas tenir compte de l'état de la chaussée, de la circulation, de l'état de son véhicule ou des conditions météorologiques pour ajuster sa vitesse (article R413-17)
Dépasser un véhicule par la droite (article R414-6)
Dépasser par la gauche en gênant la circulation en sens inverse (article R414-7)
Empêcher ou gêner le dépassement d'un autre véhicule (articleR414-16)
Effectuer un dépassement sur une chaussée à double sens de circulation alors que la visibilité est insuffisante (article R414-11)
Dépasser sans respecter les règles du code de la route (article R414-4)
Dans tous ces cas, utiliser un smartphone est donc considéré comme aggravant et votre permis pourra vous être retiré.