Fin de la vignette verte : comment vérifier si votre voiture figure au fichier des véhicules assurés

Le 1er avril a mis un terme à l’obligation de coller sa vignette verte sur le pare-brise de son véhicule — et ce n’est pas un poisson d’avril. Ce petit carré en papier, est un certificat attestant qu’une assurance couvre bien la voiture en cas d’accident provoquant des dommages. Mais à l’heure où la numérisation est galopante, il n’est plus obligatoire.

Cette dématérialisation est la conclusion d’un chantier de deux ans. Outre la disparition d’une tâche pour les automobilistes et pour les propriétaires d’un deux roues (plus besoin de changer la vignette tous les six mois), cela doit aussi alléger l’empreinte environnementale de la carte verte. Plus de papier à imprimer, plus de courrier à envoyer.

Vérifier si son véhicule est bien assuré et inscrit au FVA

Cela étant dit, l’obligation d’assurer son véhicule demeure et la possibilité de procéder à des contrôles ne disparait pas. Les automobiles (et tous les autres véhicules à assurer) figurent dans une base de données, appelée le fichier des véhicules assurés (FVA). C’est cette base, existante depuis 2019, qui sera consultée en cas de contrôle.

Le public a aussi la possibilité d’y avoir accès, en renseignant en premier lieu le format d’immatriculation (trois versions existent, selon l’ancienneté du moyen de transport), puis l’immatriculation et un code figurant sur la carte grise. Selon Frandroid, la consultation du FVA est possible depuis le mois de mars 2024.

En principe, la consultation du FVA n’est pas nécessaire pour le public, car la règle est de circuler avec un véhicule assuré. Il est donc, en théorie, forcément dans la base de données. Cependant, même si elle est actualisée régulièrement, il peut y avoir une légère latence entre le moment où vous vous assurez et le moment où le FVA récupère l’information.

Cela peut notamment toucher les jeunes automobilistes qui viennent de se faire assurer. Si le véhicule n’y figure pas, le public est invité à revenir voir dans quelques jours. Un même délai ponctuel peut survenir si vous passez d’une assurance à l’autre — en principe, la régularisation se fait dans les 72 heures.

Dans le cas d’un contrôle qui déboucherait sur la conclusion que la voiture n’est pas assurée, alors qu’elle l’est, il sera possible de présenter un mémo véhicule assuré. Cela sera utile si la base du FVA n’est pas encore à jour, en raison d’une souscription récente. Il sera aussi toujours possible de contester une amende, en produisant les documents requis.

Des risques considérables à rouler non assuré

Rouler sans assurance est sanctionné de 500 euros en cas d’un premier contrôle, puis 7 500 euros en cas de réitération. Des peines additionnelles peuvent être prononcées : annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule, interdiction de repasser l’examen du permis. Des mécanismes de minoration et de majoration de l’amende sont aussi prévus.

L’absence d’assurance peut avoir des conséquences financières très lourdes en cas d’accident entraînant des dommages.

En effet, si le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages soutiendra rapidement la ou les victimes, la structure se retournera ensuite contre l’automobiliste fautif pour lui réclamer le remboursement des sommes. En fonction des circonstances, les montants en jeu peuvent dépasser plusieurs centaines de milliers d’euros.