Une attestation dérogatoire de déplacement est obligatoire dans les villes soumises à un couvre-feu à partir du samedi 17 octobre 2020. Comment la télécharger ? Comment la remplir ? Quels sont les cas qui autorisent une sortie après 21h et avant 6h du matin ?

Depuis l’annonce du couvre feu à 21h dans plusieurs grandes agglomérations françaises, il était assez évident que la question de l’attestation dérogatoire de déplacement reviendrait. Jean Castex, dans une intervention le 15 octobre 2020, a annoncé son retour, précisé par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle attestation dérogatoire de déplacement. Les attestations sont disponibles à partir du vendredi 16 octobre 2020, d’après le site du gouvernement.

La seule attestation officielle est à télécharger à cette adresse.

Où télécharger l’attestation de déplacement ?

L’attestation dérogatoire de déplacement pour le couvre-feu // Source : Capture d’écran Numerama

Gérald Darmanin a précisé que l’attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu serait valable sur plusieurs formats :

  • Impression de l’attestation avec une imprimante
  • Présentation de l’attestation dûment remplie par un générateur disponible sur les sites du gouvernement et du ministère de l’Intérieur
  • Présentation de l’attestation recopiée à la main sur papier libre

Le gouvernement a en plus ajouté un numéro vert, pour informer les personnes sur ces sujets. Il peut être joint gratuitement au 0800 130 000.

Où et quand l’attestation est-elle nécessaire ?

Elle sera nécessaire dans toutes les villes où un couvre-feu a été décrété. Au 15 octobre 2020, il s’agit de :

  • Paris
  • Grenoble
  • Lille
  • Lyon
  • Aix-Marseille
  • Montpellier
  • Rouen
  • Saint-Etienne
  • Toulouse

Ces villes sont comprises au sens de leur agglomération, ce qui, pour Paris par exemple, inclut l’Île-de-France.

L’attestation sera obligatoire pour sortir de chez soi après 21h et jusqu’à 6h du matin dès le samedi 17 octobre. Pour clarifier, il faut comprendre que samedi 17 octobre, à 00h01, le couvre-feu entrera en vigueur et sera effectif jusqu’à 6h du matin le samedi, avant de reprendre samedi soir à 21h et ainsi de suite.

Carte des zones en « couvre-feu » en France

Dans quel cas l’attestation est-elle valable ?

À partir de 21h, tous les lieux accueillant du public devront fermer. Il ne sera donc plus possible d’être dans un bar, un restaurant ou un cinéma. Cela dit, les exceptions qui justifient une sortie — et donc la présentation de l’attestation de déplacement — existent. Jean Castex les a listées :

  • Acheter des médicaments dans une pharmacie
  • Travail de nuit
  • Train ou avion qui arrivent ou partent après 21 heures : il faudra pouvoir montrer son billet en plus de l’attestation
  • Un proche en situation de dépendance
  • Sortir son animal de compagnie près de chez soi

L’attestation les reprend :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, d’enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés et achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux ou assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • Déplacement des personnes en situation de handicap ainsi que leur accompagnant
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Mission d’intérêt général
  • Transits pour des déplacements de longue distance
  • Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie, limités à un rayon de 1 km.

12 000 policiers mobilisés de nuit veilleront au respect du couvre-feu.

Quelle est la durée de validité de l’attestation ?

Comme pendant le confinement, cette nouvelle attestation sera valable une heure à partir du moment où elle est remplie.

Jusqu’à quand l’attestation est-elle obligatoire ?

Jusqu’à la fin du couvre-feu. Dans un premier temps, le gouvernement a acté que ce couvre-feu durerait 4 semaines (jusqu’à la mi-novembre 2020) et qu’il avait déjà demandé à ce qu’il soit prolongé de 2 semaines (jusqu’à décembre 2020). Si le couvre-feu est de nouveau prolongé, la période d’utilisation de l’attestation le sera d’autant.

Peut-on utiliser l’attestation sur TousAntiCovid ?

L’application TousAntiCovid, mise à jour de l’application StopCovid, propose 4 liens dès sa page d’accueil. Ils permettent d’accéder non pas à des fonctionnalités, mais à des pages web. Celle de l’attestation de déplacement en fait partie. Le bouton ouvrira un navigateur tiers avec la page du site du gouvernement citée dans ce guide.

En revanche, l’attestation n’est pas nativement disponible comme une fonctionnalité de l’application TousAntiCovid.

Comment fonctionne l’attestation sur smartphone ?

Pour garantir l’authenticité du document, il s’agit d’un formulaire à remplir sur le site du gouvernement et nulle part ailleurs. Une fois rempli, il est horodaté et génère un QR Code, pouvant être scanné. D’après ce que l’on avait déjà pu constater en avril lors du confinement, le formulaire est exécuté en local dans le navigateur et ne transmet pas d’information sur les serveurs du gouvernement — c’est ce que le ministère avait promis. La version couvre-feu de l’attestation semble être la même avec des champs différents pour les motifs. Les champs du formulaire ne sont pas des sélecteurs, ce qui signifie que vous pouvez faire des erreurs — par exemple sur les dates. Il faudra donc bien vérifier que toutes les informations sont exactes !

Notez que les informations ne sont pas sauvegardées si vous rechargez la page. En revanche, les champs du formulaire acceptent les remplissages automatiques des navigateurs : si vous avez configuré une adresse par défaut avec toutes vos informations, il vous suffira d’appuyer dessus pour remplir les champs automatiquement. Sur Chrome, il faut remplir une adresse dans Paramètres / Saisie automatique / Adresses et autres. Sur Firefox, la marche à suivre se trouve ici. Sur Safari, il faut aller dans Préférences / Remplissage automatique.

Comment ajoute-t-on le générateur à son écran d’accueil ?

Il est possible d’ajouter le générateur de déclaration de déplacement à l’écran d’accueil de son smartphone ou de sa tablette tactile pour l’avoir sous le doigt.

Vous pourrez personnaliser ces raccourcis.

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