Le gouvernement n’envisage pas de solution de pistage des citoyens français par smartphone pour s’assurer de l’endiguement de la pandémie de coronavirus, a affirmé le Premier ministre français le 1er avril 2020 dans une séance de questions-réponses à l’Assemblée nationale, en visioconférence.
Interrogé sur la possibilité de développer des solutions de géolocalisation des Françaises et Français, il a affirmé : « Cela a servi, dans certains pays, à mettre à l’isolement des personnes qui étaient malades ou qui avaient côtoyé quelqu’un qui l’était. En France, ce ne serait pas légalement permis.» Avant de préciser : « Nous n’avons pas, aujourd’hui, d’instrument qui rendrait légal ce tracking et nous ne travaillons pas sur un tel instrument.»
Il n’a cependant pas exclu de développer des outils pour « mieux tracer la circulation du virus » mais a assuré que ceux-ci ne pourraient se faire que sur la base du volontariat des citoyens. Cette affirmation est cohérente avec les recommandations de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui mettait en garde, le 25 mars dernier, contre les dérives possibles et rappelait l’état du droit actuel : « Si la France souhaitait prévoir des modalités de suivi non anonymes plus poussées, le cas échéant sans le consentement préalable de l’ensemble des personnes concernées, une intervention législative s’imposerait (…) Il faudrait alors s’assurer que ces mesures législatives dérogatoires soient dûment justifiées et proportionnées (par exemple en termes de durée et de portée).»
D’autres pays ont autorisé des solutions de géolocalisation
Des antennes de géolocalisation. Frandroid
Le 24 mars dernier, on apprenait que la France souhaitait réfléchir à une « stratégie numérique d’identification des personnes », tout en ne développant pas de quelle manière une telle stratégie pouvait se mettre en place ni ce que cela pouvait englober : envoyer des messages de préventions à la population ? Identifier facilement les attroupements de personnes au même endroit ? Modéliser la propagation du virus sur le territoire ? Ces options impliqueraient des conséquences variées, pour certaines très invasives, sur la vie des Français et leurs données personnelles.
À ce jour, donc, les données partagées par les opérateurs télécoms restent agrégées et anonymisées : il n’est pas envisagé de pister des individus en particulier — bien que ce soit techniquement possible, comme l’a rappelé le patron d’Orange, Stéphane Richard.
Concernant l’utilisation des données téléphoniques et de géolocalisation, de nombreux pays ont opté pour différentes options, plus ou moins poussées : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Chine, la Corée du Sud, l’Espagne, les États-Unis, l’Italie, Israël, la Pologne, la Russie, ou encore Taïwan.
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