Le processus d’attribution des licences 5G entre dans sa dernière ligne droite. Et il était temps : la France tarde en effet à donner le coup d’envoi du déploiement, en comparaison d’autres pays européens qui ont fini par se lancer, alors que l’ultra haut débit mobile revêt un caractère stratégique. Ainsi, des États comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie et la Suisse ont déjà sauté le pas.
La France, elle, commencera officiellement sa bascule à partir de la mi-2020. C’est ce qu’a assuré Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, dans un communiqué paru le 28 novembre. Quelques étapes réglementaires se dressent encore sur le chemin de l’ultra haut débit mobile, mais celles-ci devraient être des formalités, le plus gros du travail ayant été accompli.
Deux textes réglementaires à prendre
Il y a tout d’abord à prendre un arrêté qui validera les conditions d’attribution, ainsi que les obligations auxquelles devront se plier les opérateurs. Le texte fixera aussi les conditions financières du transfert des fréquences. C’est une approche mixte qui est prévue : chaque opérateur pour acquérir un bloc de fréquences à prix fixe, puis des blocs de plus petite taille, mis aux enchères.
Chaque bloc à prix fixe coûtera 350 millions d’euros et contiendra 50 MHz. Ensuite, les blocs plus petits seront mis à prix à partir de 70 millions d’euros. Ils feront 10 MHz. Un même opérateur devra se porter candidater sur au minimum 40 MHz et ne pourra pas aller au-delà de 100, afin d’éviter que l’un d’eux ne rafle tout et déséquilibre la concurrence sur le secteur naissant de la 5G.
Plusieurs pays européens se sont déjà lancés. // Source : Digital Single Market
Au minimum, donc, la monétisation des fréquences rapportera 2,17 milliards d’euros à l’État.
Le projet d’arrêté est d’ores et déjà soumis à consultation. En parallèle, le gouvernement prépare un projet de décret, qui doit organiser cette fois la redevance dont devront s’acquitter les opérateurs… au titre de l’utilisation de ces fréquences. Celle-ci sera calculée sur une part fixe (en quatre parts et sur quatre ans) et une part variable ( 1 % du montant total du chiffre d’affaire au titre de laquelle les fréquences sont utilisées).
Le processus d’attribution doit démarrer avant l’hiver 2019, sauf nouveau retard : un risque loin d’être improbable, la procédure ayant traîné en longueur au fil des mois, alors qu’elle devait démarré à la rentrée. Résultat : la France apparaît en retard sur la 5G, par rapport à ses voisins européens. Paradoxal, alors que la 5G est décrite au plus haut sommet de l’État comme un enjeu de souveraineté technologique et industriel.
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