Attendues au début du mois, les modalités d'attribution des fréquences 5G devraient être précisées vers la mi-octobre. Les opérateurs français espèrent que l'on ne reproduira pas le schéma italien ou allemand.

C’est dans les tout prochains jours que devraient être enfin connues les modalités de l’attribution des fréquences 5G. Selon une information du Figaro, la Commission des participations et des transferts doit rendre son avis à la mi-octobre sur le processus de vente des blocs de fréquences qui serviront à l’ultra haut débit mobile en France, et permettre ainsi aux opérateurs de savoir à quoi s’attendre.

La mission de la Commission des participations et des transferts consiste à vérifier toute procédure de privatisation lancée par le gouvernement. Ici, il s’agit de céder au secteur privé, c’est-à-dire les opérateurs télécoms, des portions d’un actif public, le spectre électromagnétique. Or, cette supervision recouvre notamment la question légitime de la bonne valorisation des ondes.

L’État doit trouver l’équilibre entre la valorisation du domaine public hertzien et les opportunités économiques et industrielles du pays. // Source : ANFR

En somme, combien les opérateurs devront-ils débourser pour mettre la main sur les blocs de fréquences tant convoités ? Au cours de l’été, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher disait vouloir éviter des enchères qui essorent financièrement les opérateurs, puisque tout l’argent qui partira dans ce processus sera autant d’argent qui ne pourra pas servir au déploiement effectif de la 5G.

« On ne fera pas le choix de maximiser le profit immédiat, cela retarderait la capacité des opérateurs à déployer  », disait-elle alors, en observant que l’Italie n’avait « pas adopté la meilleure des stratégies » en la matière. Les enchères avaient atteint 6,5 milliards d’euros de l’autre côté des Alpes. En Allemagne aussi, les opérateurs ont été contraints de lâcher une somme équivalente.

Si par la voix d’Agnès Pannier-Runacher, le gouvernement semble opter pour une voie plus mesurée, avec des enchères « raisonnables » qui permettraient de récolter aux alentours de 1,5 ou 2 milliards d’euros, d’autres points de vue existent : au ministère de l’Économie et des Finances, c’est plutôt une vision maximaliste qui l’emporte, car ces enchères seraient une aubaine pour le budget de l’État.

Crainte sur les enchères

La question du prix des fréquences n’est pas le seul point qui fait débat dans les télécoms. Le processus proposé par le régulateur des télécoms pour distribuer des fréquences est aussi un sujet de crispation entre les opérateurs, avec d’un côté les « anti », à savoir Free Mobile et Bouygues Telecom, qui estiment que ce plan les désavantage, et de l’autre les « pro », c’est-à-dire Orange et SFR, qui n’y trouvent rien à redire.

Le régulateur a en effet imaginé une procédure mixte pour les fréquences de la bande 3 490 – 3 800 GHz (dite 3,5 GHz), qui sera la première mobilisée en France pour la 5G. Dans les grandes lignes, deux étapes sont prévues : la première permet à chaque opérateur d’acquérir un bloc de fréquences d’au moins 40 MHz à un prix fixe, dont le montant sera déterminé par le gouvernement.

Fabienne Dulac
Fabienne Dulac, patronne d’Orange France, a pris la défense du processus d’enchères imaginé par le régulateur des télécoms. // Source : Les Echos

En échange de ce prix fixe (et que les opérateurs espèrent raisonnable), Orange, SFR, Free Mobile et Bouygues Telecom doivent respecter divers engagements, sur le rythme et l’étendue de la couverture réseau par exemple. Un peu comme le New Deal Mobile, où l’exécutif a accepté de renouveler des licences « pour rien » : les montants qui auraient dû servir à les payer sont en théorie fléchés pour le déploiement.

La seconde phase sert à dispatcher les fréquences restantes selon un système d’enchères, avec des blocs de 10 MHz à prendre. Ici aussi, le prix de départ sera fixé par l’exécutif. Le régulateur a prévu un plafond par candidat, de façon à ce qu’aucun d’entre eux ne puisse repartir avec plus de 100 MHz de fréquences 5G. L’idée est d’éviter qu’un opérateur avec de gros moyens financiers rafle tout.

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