Les conditions d’attribution de la 5G en France divisent profondément les opérateurs. Là où Bouygues Telecom et Free tempêtent contre le processus imaginé par le régulateur des télécoms pour distribuer des fréquences, Orange ne comprend pas l’emballement de ses compétiteurs. Au contraire, l’opérateur historique juge le cadre imaginé par l’Arcep tout à fait bien pensé.
« Je comprends la position de Free et Bouygues Telecom mais mathématiquement, les arguments avancés sont faux. Ce modèle en deux étapes est bien meilleur que le précédent où nous commencions tous à zéro et où nous étions dans des enchères permanentes pour acquérir les dix premiers mégahertz », a déclaré le 16 septembre Fabienne Dulac, la patronne d’Orange France, citée par ZDNet.
Double mécanisme d’attribution
Cette procédure mixte, qui porte sur les fréquences de la bande 3 490 – 3 800 GHz (dite 3,5 GHz), puisque c’est la première qui sera mobilisée pour l’ultra haut débit mobile, a été détaillée le 15 juillet par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Une consultation publique, qui s’est achevée le 4 septembre, s’en est suivie. Les arbitrages finaux sont prochainement attendus.
Dans le détail, le cadre prévoit deux étapes : la première permet jusqu’à quatre opérateurs d’acquérir chacun un bloc de fréquences d’au moins 40 MHz à un prix fixe, dont le montant sera déterminé par le gouvernement. En échange, les opérateurs — qui seront Orange, Free Mobile, SFR et Bouygues Telecom — doivent respecter divers engagements, sur le rythme et l’étendue de la couverture réseau par exemple.
La seconde étape servira à dispatcher les fréquences restantes selon un système d’enchères, par blocs de 10 MHz. Ici aussi, le prix initial sera fixé par l’exécutif. Afin d’éviter le cas de figure amenant un opérateur ayant de gros moyens financiers à rafler presque tout, le régulateur a prévu un plafond par candidat : aucun d’entre eux ne pourra repartir avec plus de 100 MHz de fréquences 5G.
Garder des sous pour investir dans les réseaux
Pour Orange, « ce modèle a la vertu d’éviter la surenchère qu’on a pu observer en Italie ou en Allemagne et de nous prémunir contre une explosion des prix ». Dans ces deux pays, les enchères ont atteint des proportions hors normes, de plus de 6,5 milliards d’euros à chaque fois. Une aubaine pour les caisses de l’État, mais qui réduit mécaniquement la capacité des opérateurs à investir dans le réseau.
C’est justement sur ce point que rebondit Fabienne Dulac. « On est dans une logique où le gouvernement et l’Arcep ont entendu le fait que les opérateurs sont plutôt engagés à déployer leurs réseaux plus rapidement et à mettre plus de dépenses d’investissement pour aller plus vite dans ce déploiement, mais moins dans les enchères ». Un peu comme le New Deal Mobile, en somme
« C’est un modèle extrêmement sain qui a été proposé, qui est au contraire plus vertueux que ce que nous avons pu voir en Allemagne ou en Italie ou que les précédents que nous avons connu en France. Après, qu’il y ait une bataille entre un lot de base de 40 ou de 60 MHz, chacun défend son intérêt pour s’offrir un maximum de fréquences pour un moindre prix, mais c’est pour moi du détail au vu de l’enjeu global », conclut-elle.
Pour sa part, le président de l’Arcep s’efforce de prendre de la hauteur par rapport à la polémique. L’intéressé a rappelé sur France Inter, le 14 septembre, que son institution a par le passé été accusée « de faire la courte échelle à Free ou d’autres ». Sous-entendu : il est ironique de voir maintenant Free se fondre dans la peau de l’accusateur. Et d’affirmer que l’Arcep est un « arbitre neutre » et « impartial ».
D’ailleurs, le régulateur s’est livré à un exercice assez inédit : le 6 septembre, il a convié plus de 20 représentants des autorités nationales de 15 États membres de l’Union européenne pour recueillir leurs réactions sur son plan d’attribution des fréquences. Si les observations de ses pairs sont satisfaisantes, l’Arcep aura un argument de poids à faire valoir si les critiques persistent.
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