Bouygues Telecom et Free Mobile trouvent inacceptable le processus d'attribution des fréquences 5G. Des critiques excessives ? Le régulateur a convié ses pairs à réagir à son schéma.

Injustes, les conditions d’attribution de la 5G en France ? C’est la petite musique que l’on entend depuis plusieurs jours dans l’industrie des télécoms. Deux opérateurs en particulier ont donné de la voix : Bouygues Telecom et Free Mobile. Le premier juge « incompréhensible  » la position du régulateur sur ce dossier, tandis que le second parle même de «  tentative de mise à mort  ».

L’affaire concerne en fait les fréquences de la bande 3 490 – 3 800 GHz (dite 3,5 GHz). Les modalités en question, rendues publiques le 15 juillet par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), prévoient une procédure mixte, en deux phases, afin de ne pas reposer que sur des enchères financières. Une consultation publique s’en est suivie, jusqu’au 4 septembre.

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La 5G et ses promesses d’hyper connectivité. // Source : Claire Braikeh pour Numerama

La première étape permet jusqu’à quatre opérateurs (on attend sur ce terrain Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) d’acquérir chacun un bloc de fréquences d’au moins 40 MHz à un prix fixe, dont le montant sera déterminé par le gouvernement. En échange, les opérateurs doivent prendre et tenir un certain nombre d’engagements (par exemple sur le rythme et l’étendue de la couverture réseau).

Ensuite, les fréquences restantes sont distribuées selon un système d’enchères, par blocs de 10 MHz. Là encore, le prix initial est déterminé par le gouvernement. Potentiellement, un opérateur ayant de gros moyens financiers est susceptible d’en récolter davantage. Cela dit, le régulateur a prévu un plafond par opérateur : aucun groupe ne peut repartir avec plus de 100 MHz de fréquences 5G.

Bouygues Telecom et Free Mobile s’alarment

Mais pour Bouygues Telecom et Free Mobile, ça ne va pas du tout : selon La Tribune, Didier Casas, le directeur général adjoint, « conteste vigoureusement » ce schéma, dressant un « scénario noir » où Orange et SFR auraient 100 MHz chacun, contre 50 MHz pour les deux autres. Quant à Free, cité par 01 Net, il est même dit que cette procédure d’enchères « est mise en œuvre pour nous détruire ».

Une charge virulente, qui contraste avec les commentaires du patron de l’Arcep suggérant une nette préférence pour un marché des télécoms à quatre opérateurs. Mais la crainte se comprend, même si elle peut être discutée. Après tout, s’il y a un déséquilibre trop fort, cela se ressentira in fine sur la qualité de service du côté des mobinautes. Et ceux-ci auront tôt fait d’aller vers les opérateurs aux plus gros débits.

Xavier Niel, en 2012. Il est mécontent du processus de l’Arcep sur la 5G. // Source : Kmeron

Des critiques qui pourraient conduire l’Arcep à revoir ces règles du jeu ? Cela reste à voir : d’abord parce que le régulateur des télécoms a déjà procédé par le passé à d’autres attributions de fréquences, et a pu en tirer une expérience, mais aussi parce que l’instance a eu l’occasion d’échanger avec ses pairs en Europe pour observer leurs approches et en saisir les avantages et les inconvénients.

Le régulateur consulte ses pairs

Excessives, alors, les complaintes de Bouygues Telecom et Free Mobile ? Peut-être. En tout cas, les deux opérateurs pourraient potentiellement se faire renvoyer dans leur 22 par des autorités de régulation tierces qui ne sont pas parties prenantes au débat. En effet, l’Arcep a annoncé le 6 septembre avoir convié plus de 20 représentants des autorités nationales de 15 États membres de l’Union européenne.

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La France n’est pas le seul pays concerné par la 5G. Le sujet implique toute l’Europe. // Source : Digital Single Market

Objectif ? Recueillir leurs réactions sur le projet de modalités et conditions d’attribution de la bande 3,5 GHz. C’est la première fois qu’un régulateur organise une revue par les pairs (« peer review »). « Procédures d’attribution, quantités de fréquences attribuées, nature des obligations pour les opérateurs ou encore coexistence des réseaux dans la bande ont alimenté les discussions », confie l’Arcep.

Le communiqué ne dit pas ce qu’il est ressorti de cette observation. Le régulateur précise juste qu’il entend prochainement arrêter lesdites modalités et conditions d’attribution ( ce qui laisse encore une marge pour les retoucher), en vue de les soumettre à Paris. Si tout est d’équerre, alors le processus pourra débuter cet automne. Le verdict devrait survenir au cours du premier semestre 2020.

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