Le printemps apporte le beau temps, les allergies, et aussi, les déclarations d’impôts. Cette règle immuable de la nature, si peu plaisante qu’elle soit, est un passage obligé pour tout le monde. Si vous possédez un compte sur une néobanque, que vous avez vendu des vêtements sur Vinted, que vous avez loué votre appartement sur Airbnb, ou que vous possédez des crypto-monnaies, cela vous concerne également. Voilà toutes les démarches à suivre pour déclarer vos actifs numériques à l’administration fiscale, et que vos déclarations cryptos se passent bien.
Bitcoin, Ethereum : quelle imposition pour les crypto-monnaies ?
Depuis 2018, les plus-values sur actifs numériques étaient imposées en France étaient sous soumis à une flat tax. Mais en 2023, beaucoup de choses ont changé, même si les crypto-monnaies restent concernées par l’imposition. L’article 79 de la loi de finances pour 2022 a modifié le régime fiscal applicable aux crypto-monnaies, et est rentré en vigueur au 1er janvier 2023. En 2024, elle est toujours d’actualité.
La flat tax sur les crypto-monnaies change
Ce n’est donc plus les mêmes opérations que vous devez faire, et la flat tax crypto telle qu’on la connaissait disparaît. Les propriétaires d’actifs numériques, particuliers comme professionnels, restent toutefois imposables — on ne peut pas échapper à la flat tax, ni à la nouvelle version des impôts.
Il existe désormais différentes options fiscales pour la déclareration de ses cryptos, et certains utilisateurs pourront choisir un barème progressif. « Les cessions réalisées à titre non-professionnel relèveront systématiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique », cependant, « les contribuables pourront choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu », précise le ministère de l’Économie. .
Faut-il déclarer son compte crypto aux impôts ?
Non seulement vos crypto-monnaies sont imposables, mais il faut aussi, dans la plupart des cas, déclarer vos comptes sur les plateformes d’achat et d’échange de cryptos. En effet, « au même titre que les comptes bancaires, les néo-banques ou les assurances-vie, les comptes crypto ouverts à l’étranger doivent être portés à la connaissance du fisc, même si aucun dépôt n’a été effectué dessus ou s’ils ont été clôturés », résume RTL.
Binance étant une entité étrangère, vous devrez donc déclarer votre compte à l’administration fiscale. Il en va de même pour les autres plateformes, telles que Kraken, Coinbase, Bitpanda, Crypto.com, etc. Pour ce qui est de Coinhouse, pas besoin de le faire : l’entreprise est française, et elle est enregistrée en tant que PSAN auprès de l’autorité des marchés financiers — le fisc retrouvera vos comptes sur la plateforme tout seul.
Comment déclarer son compte Binance ou sur une autre plateforme crypto aux impôts ?
Pour faire la déclaration de vos comptes, il vous faut suivre les mêmes étapes que lorsque vous déclarez un compte en banque sur une néobanque. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur la procédure dans notre article dédié au sujet, ainsi qu’un rapide résumé ci-dessous.
Pour déclarer votre compte sur une plateforme d’échange de crypto-monnaies, il vous faut remplir le formulaire n°3916. Il vous faudra également renseigner plusieurs informations : votre identité, votre numéro de compte, sa nature (professionnel ou personnel), sa date de création, le nom et la désignation officielle de la plateforme, et l’adresse de la plateforme d’échange.
Comment trouver l’adresse de Binance et des plateformes crypto ?
Comme pour les néobanques, les informations sur les plateformes d’échange crypto sont parfois difficiles à trouver. Pendant longtemps, Binance s’est d’ailleurs vanté de ne pas avoir de siège social, afin de pouvoir rester libre « comme le bitcoin ». Pour les autres plateformes, qui sont parfois domiciliées dans des paradis fiscaux, il est tout aussi difficile d’obtenir ces informations. Heureusement, le site Coin Academy a compilé la plupart des adresses des plateformes : il ne vous reste plus qu’à trouver celle de la vôtre dans la (longue) liste sur la page dédiée pour faire votre déclaration.
Comment déclarer ses crypto-monnaies aux impôts ?
Comment sont taxées les crypto-monnaies pour les particuliers ?
Petit rappel sur la fiscalité des crypto-monnaies pour commencer : seules les plus-values de plus de 305 euros sont imposables, seulement si vous avez transformé vos cryptos en monnaie fiduciaire (par exemple, en euro), ou en achats de bien et service. Si vous avez transformé votre plus-value de bitcoin en Ethereum, sans jamais passer par la case euro, vous n’êtes pas concernés.
Pour faire votre déclaration à l’administration fiscale, il vous faut tout d’abord remplir le formulaire Cerfa n°2086 et renseigner les plus-values que vous avez réalisées. Le tout doit être accompagné du détail des opérations.
La plus-value déclarée peut être taxée de deux façons différentes. Comme indiqué plus haut, pour les particuliers, les cessions relèvent systématiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique, mais « les contribuables peuvent « choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu », précise le site du ministère de l’Économie. La phrase est complexe et pas forcément simple à comprendre, mais concrètement, en fonction de votre tranche d’imposition sur le revenu, une option sera plus avantageuse que l’autre.
Le prélèvement forfaitaire unique est une taxe à 30 % (la flat tax, comme elle est aussi appelée), et elle inclut « 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux », comme expliqué par l’administration fiscale. « Il s’agit d’un taux forfaitaire, car ce taux ne prend pas en compte votre tranche d’imposition et votre revenu fiscal de référence ». Que vous gagniez 10 000 ou 100 000 euros par an, vous payez la même chose.
En 2024, les nouvelles règles vous permettent de choisir et de moduler ce forfait, ce qui peut être avantageux, dans certains cas. Si vous choisissez d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction de votre salaire, cela pourra être plus avantageux. Il y a cependant quelques calculs à faire avant de prendre votre décision.
Par exemple, si vous vous situez dans la première tranche de revenu, votre pourcentage d’imposition sur le revenu est de 0 %, d’après les chiffres du Service Public. Si vous choisissez d’être imposé sur vos cryptos avec le barème progressif, vous n’aurez donc à payer que 17,2 % de taxe, au titre des prélèvements sociaux. Beaucoup plus avantageux que le prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Si vous vous situez dans la 2e tranche de revenus, vous êtes prélevés à 11 %. Il vaut donc mieux prendre l’option « barème progressif de l’impôt sur le revenu » pour vos crypto-monnaies. Mais pour les tranches d’imposition suivantes, il s’agit de l’inverse, et il vaudra mieux choisir le prélèvement forfaitaire unique.
| Tranches de revenus | Pourcentage d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 10 777 € | 0 % |
| De 10 778 € à 27 478 € | 11 % |
| De 27 479 € à 78 570 € | 30 % |
| De 78 571 € à 168 994 € | 41 % |
| Plus de 168 994 € | 45 % |
Comment sont taxés les professionnels du minage ?
Attention, il y a là aussi une nouveauté. Si vous avez des opérations de minage, vous pouvez également être sujet à un autre impôt : l’activité « relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), dans le cadre de l’article 92 du code général des impôts », selon le ministère.
« Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.»
Si vous êtes dans ce cas-là, il vous faudra consulter un professionnel.
Comment éviter la flat tax crypto ?
Depuis 2023, la déclaration et l’imposition des crypto-monnaies ont changé. La flat tax n’est plus la seule option, vous pouvez également choisir le barème progressif plutôt que le prélèvement forfaitaire unique, comme expliqué plus haut.
Cependant, vous ne pouvez pas éviter de payer d’impôt, à partir du moment où vous réalisez plus de 305 euros de plus-value.
Le trading est imposable à partir de combien ?
Le trading de crypto-monnaie n’est pas imposable en soi : ce sont les plus-values réalisées sur des opérations qui le sont, et seulement lorsque les bénéfices réalisés dans une crypto-monnaie sont transformés en euros.
À part d’une plus-value supérieure à 305 euros, vous êtes imposable.
À partir de combien faut-il déclarer ses cryptos ?
S’il y a un montant minimal d’imposition, il n’y a pas de montant minimal pour la déclaration. Concrètement, si vous avez un compte sur une plateforme d’échange crypto, il vous faut le déclarer.
Quand faut-il déclarer ses crypto-monnaies aux impôts ?
Vous devez déclarer vos crytpo-monnaie pendant la période de déclaration des impôts. En 2024, cette période s’est ouverte en avril, et dure pendant plusieurs semaines. La durée exacte change en fonction de votre département de résidence. Pour les déclarations en ligne :
- si vous habitez les départements 1 à 19 (de l’Ain jusqu’à la Corrèze) et pour les non-résidents en France, vous avez jusqu’au 23 mai 23h59 au plus tard pour remplir votre déclaration.
- pour les départements 20 à 54 (de la Corse à la Meurthe-et-Moselle), vous avez jusqu’au 30 mai 23h59.
- pour les départements 55 à 976 (de la Meuse jusqu’à Mayotte), vous avez jusqu’au 6 juin 23h59.
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