Le 11 mai 2020, l'attestation de déplacement dérogatoire n'est plus obligatoire pour sortir de chez soi. Mais cela ne signifie pas que vous serez débarrassés de la procédure définitivement. De nouvelles attestations sont en effet mises en place, notamment pour les déplacements professionnels.

Mise à jour  : les attestations ne sont plus obligatoires à compter du 16 juin 2020.

Le 11 mai 2020, la France entame son déconfinement progressif. Si les commerces et les entreprises peuvent rouvrir, le gouvernement a demandé que le télétravail reste la norme, si les employés le peuvent, car le virus est loin d’être maîtrisé. Les mesures de distanciation sociale et les gestes barrière doivent continuer à être pratiqués. Des recommandations plus faciles à écrire qu’à mettre en pratique, surtout dans les lieux bondés par essence comme les gares ou les transports en commun. En attestent les premières photos des RER en Île-de-France ou la distanciation sociale est tout bonnement impossible à respecter.

C’est pour cela que le gouvernement, en accord avec les régions les plus critiques, a mis en place un nouveau système d’attestation. Comment être en règle, sachant que le prolongement de la loi d’urgence sanitaire n’a pas été promulgué à temps dimanche soir et que les attestations définitives ne sont donc pas prêtes ? Nous essayons de faire le tour de la question, en attendant que les mesures liées au déconfinement entrent en vigueur, en attendant l’aval du Conseil constitutionnel.

Doit-on avoir une attestation de déplacement après le 11 mai ?

La principale information à retenir, c’est que pour les trajets à moins de 100 km de chez soi à vol d’oiseau, aucune attestation n’est nécessaire. Un justificatif de domicile fera l’affaire si vous empruntez la voiture et que vous vous faites contrôler. Vous ne devez donc plus télécharger l’attestation de déplacement sur smartphone qui était obligatoire avant le 11 mai pour faire vos courses.

Cette règle a des exceptions régionales.

Peut-on se déplacer à plus de 100 km ?

Pour les déplacements à plus de 100 km, une nouvelle attestation au format numérique est disponible. Elle repose sur les mêmes principes que l’attestation sur smartphone disponible pendant le confinement. Vous pouvez la générer à partir de cette adresse.

Pour tout savoir sur cette nouvelle attestation, lisez notre article complet sur son utilisation.

Doit-on avoir une attestation pour prendre les transports ?

L’attestation employeur pour les transports // Source : Préfecture IDF

La règle énoncée ci-dessus a déjà une exception. En Île-de-France, où la situation des transports en commun est particulière, vous devez avoir une attestation sur vous si vous les empruntez entre 6h30 et 9h30 ou entre 16h et 19h. Cela correspond aux heures de grande affluence sur les réseaux RATP et SNCF. Elle est nécessaire du lundi au samedi et doit répondre à 7 critères.

Cette attestation est sans nul doute une contrainte pour éviter l’affluence dans les transports. Les motifs de déplacement entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h sont les suivants :

  • Se rendre au travail
  • Se rendre à l’école ou à des examens ou des concours
  • Se rendre chez un médecin quand la téléconsultation est impossible
  • Se déplacement pour un « motif familial impérieux », garder des enfants ou aider des personnes vulnérables
  • Se déplacer pour une convocation judiciaire
  • Se déplacer pour un présentation aux services de police
  • Se déplacer pour participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’administration.

Pour le premier cas, l’attestation est à définir par l’employeur et un modèle fourni par la région se trouve à cette adresse.

Pour les autres cas, il s’agit d’une auto-attestation dont le modèle se trouve à cette adresse

L’attestation de déplacement dans les transports en Île-de-France a été rendue disponible sur smartphone ce 14 mai 2020 : vous pouvez la télécharger en ligne dès à présent. Elle génère un QR code que les forces de l’ordre pourront scanner pour vérifier votre situation.

Que faire si je suis travailleur indépendant ?

Les personnes devant prendre les transports en commun pour leur activité professionnelle, mais qui ne sont pas salariées devront remplir l’auto-attestation disponible à cette adresse. Elles devront préciser leur statut.

Peut-on présenter l’attestation sur smartphone ?

Aucune information sur le sujet des smartphones n’a été publiée par la préfecture de Paris ou la région Île-de-France. Contactée par Numerama, la préfecture de Paris a néanmoins affirmé qu’ « à ce stade, une version papier doit être remplie  ». De son côté, la région Île-de-France affirme à Numerama qu’elle a fait une demande pour que l’attestation puisse être au format numérique, sur le modèle de l’attestation dérogatoire de la période de confinement. Elle attend une réponse des autorités pour ce projet — et notamment, de la préfecture.

Les 11 et 12 mai seront « pédagogiques  » d’après la préfecture, ce qui signifie que vous ne risquerez rien à ne pas en avoir. Profitez-en, si vous allez au bureau et que vous n’avez pas d’imprimante chez vous, pour en imprimer une sur votre lieu de travail.

Doit-on faire une attestation tous les jours ?

Dans le cas d’un déplacement professionnel ou pour aller à l’école, l’attestation peut être établie sur la durée en précisant les dates de validité. Il n’est donc pas nécessaire de la faire tous les jours. Les autres formes d’auto-attestation demandent en revanche un renouvellement.

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