Du fait de la propagation du coronavirus et de l'imminence des élections municipales, le vote en ligne ou le recours aux machines à voter pourrait-il être une solution ? Éléments de réponse.

4 499 cas contaminés et 91 décès. Tel est le dernier bilan de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) dans l’Hexagone, en date du 14 mars à 20 heures. Bien que l’on soit très loin aujourd’hui des ravages occasionnés par la grippe saisonnière, qui a fait en France 8 100 morts en 2018 et 2019, les autorités ont choisi de déclencher dès les premiers retours de Français à l’étranger des mesures exceptionnelles pour tenter de juguler au mieux la propagation de la maladie, particulièrement virulente.

Le fait est, néanmoins, que les dispositions décidées jusqu’à présent n’ont pas permis de lui mettre un coup d’arrêt. Dès lors se pose la question de savoir si plusieurs évènements publics doivent quand même être maintenus. Certains ont été annulés (comme le salon du livre, le semi-marathon ou des concerts), d’autres sont sur le qui-vive. Y compris ceux qui sont déterminants pour l’organisation de la société, à l’image des élections municipales, qui doivent en principe se dérouler les 15 et 22 mars.

Des élections maintenues malgré le coronavirus

Au regard de la proximité du scrutin et de l’évolution actuelle de la maladie sur le territoire, des voix se sont élevées ces dernières semaines pour évoquer l’éventualité d’un report, en brandissant le risque d’une propagation accrue de la maladie du fait du passage d’un grand nombre d’individus aux mêmes endroits, éventuellement par contact physique ou en se passant des stylos, des bulletins de vote et des cartes d’électeur — cependant, ce cas de figure est extrêmement improbable.

Le gouvernement ne prévoit pas de reporter cette échéance électorale. À la place, il compte d’une part sur la bonne hygiène de la population (avoir les mains propres, ne pas tousser ou éternuer sur autrui, s’abstenir de toute poignée de main, accolade ou embrassade) et d’autre part sur des mesures ponctuelles, comme la mise à disposition de masques de protection et de solution hydroalcoolique. Sans doute faudrait-il que le Covid-19 change de dimension pour pousser l’exécutif à revoir ses plans.

La situation épidémique que connait le pays pose toutefois la question de la possibilité de passer par une solution alternative au vote traditionnel, pour limiter les contacts avec les individus dans un bureau de vote, voire pour éviter qu’ils aient à se déplacer afin de ne pas s’exposer à des personnes asymptomatiques (qui sont porteuses de la maladie sans en avoir les signes médicaux) ou qui sont malades, sans tenir compte des consignes sanitaires.

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Une machine à voter utilisée lors du premier tour des élections présidentielles de 2007. // Source : François et fier de l’Être

Quid du vote en ligne et des machines à voter ?

Ainsi, le vote en ligne ou le vote électronique sur des machines dédiées pourrait-il être une solution ? Pour les élections municipales de 2020, en aucune façon : l’échéance est bien trop proche aujourd’hui pour que l’on puisse envisager le déploiement à grande échelle d’une plateforme de vote globale (car l’on n’imagine pas que l’alternative soit la mise en place d’un site de vote par commune, au regard de leur nombre : plus de 34 000), qui soit à la fois sécurisée, facile d’utilisation et résiliente.

Même chose pour les machines à voter : il faudrait dès à présent en disposer de plusieurs dizaines de milliers, les disséminer dans les différents bureaux de vote, et s’assurer aussi qu’elles respectent un cahier des charges rigoureux. C’est indispensable pour décrocher l’agrément du ministère de l’Intérieur. Or, seuls trois types de bornes sont agréees : il s’agit d’iVotronic, Point & Vote et ESF1, construites par les entreprises ES&S Datamatique, Indra Sistemas SA et NEDAP.

Ces deux modes de vote sont très différents : dans le cas du vote en ligne, le scrutin se déroule à distance, depuis chez soi et en se connectant à un site. Le vote électronique, lui, se fait localement. Il faut se rendre dans son bureau de vote et se présenter face à une borne qui propose de faire son acte citoyen en tapotant sur un écran tactile, en fonction des instructions données à l’écran. Mais les machines à voter ne résolvent pas le problème des attroupements et la surface à toucher peut être infectée.

Une défiance du public

Mais si la question du délai ne se posait pas, et que la loi le permet, le vote électronique ou le vote en ligne aurait-il pu être envisagé ? Rien n’est moins sûr. Il a été constaté une « mauvaise acceptation des électeurs » à l’égard de ces machines, nous indique-t-on au ministère de l’Intérieur. De plus, au lieu de fluidifier le passage au bureau de vote, elles ont tendance à l’accroître. « Dans les bureaux équipés, il a été observé que leur utilisation génère un allongement des temps d’attente », poursuit la place Beauvau.

Aujourd’hui, on dénombre 66 communes qui sont équipées de ces machines à voter — des municipalités dont la particularité est d’accueillir chacune au moins 3 500 habitants, le seuil qui a été retenu. Mais, souligne le ministère, 32 d’entre elles ont renoncé entre 2007 et 2012 à ce dispositif, « pour des raisons de coût et de complexité d’usage », mais aussi du fait d’un « constat de risques d’ordre technique, juridique et organisationnel », continue-t-il. Depuis, un moratoire a été instauré, toujours en place en 2020.

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Des inquiétudes existent sur des contaminations pendant le processus électoral. // Source : Metronews Toulouse

C’est ce que rappellent les services de Christophe Castaner : « Les communes équipées de machines à voter peuvent continuer à les utiliser à l’occasion des différentes élections mais aucune autorisation supplémentaire n’est, depuis cette date, accordée à de nouvelles communes qui souhaiteraient recourir au vote sur machines ». En conséquence, dans les communes qui ont déjà reçu un feu vert, et qui abritent en cumulé environ un million de personnes, il sera possible de s’en servir pour les municipales de 2020, en fonction des choix de chaque municipalité.

« Résistance psychologique »

Si officiellement le gouvernement continue sa réflexion sur les machines à voter, il n’est pas du tout acquis qu’il change de posture. Car à la défiance, au coût, à l’usage et à l’efficacité s’ajoute l’affaiblissement de l’acte citoyen. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont pointé une dégradation du symbolisme et de la solennité que ces approches font courir.

Le premier estime que leur usage « rompt le lien symbolique entre le citoyen et l’acte électoral que la pratique manuelle du vote et du dépouillement avait noué », et cite la « résistance psychologique qu’il convient de prendre en compte  ». Le second en relevant un risque de banaliser « l’acte de citoyenneté auquel il faut légitimement prêter une certaine solennité ». En clair, il ne faut pas réduire un moment important de la vie dans la cité à un banal clic sur un écran, entre deux divertissements.

Enjeux de sécurité et de vérifiabilité

Au-delà de la perception que l’on peut avoir du vote électronique, deux grands problèmes constituent un obstacle à sa généralisation ; deux difficultés qui concernent aussi le vote par Internet. Il s’agit d’une part du caractère vérifiable des opérations de vote, et d’autre part des moyens de garantir sa fiabilité et sa sincérité. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a par exemple relevé « l’impossibilité de procéder à un comptage physique des bulletins » dans un échange au Sénat en 2017.

La vérifiabilité du scrutin n’est pas le seul enjeu qui se pose : la disponibilité des machines, leur accessibilité, leur résilience aux pannes ou aux bugs, la fiabilité des manipulations faites dessus, leur isolement du réseau pour éviter toute manipulation extérieure, la qualité et le contrôle de leur code source pour garantir la sincérité du scrutin constituent une ribambelle d’éléments qui incitent à une certaine réserve.

Par le passé pourtant, cette prudence était moins marquée. En juin 2016, le ministère de l’Intérieur, alors dirigé par Bernard Cazeneuve, déclarait que « les fonctionnalités techniques des machines à voter permettent de garantir la sincérité du scrutin », citant, pour appuyer son propos, l’approbation du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Toutefois, la lecture des deux décisions montre en fait un regard beaucoup plus modéré, loin des certitudes d’alors à la place Beauvau.

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Pour le patron de l’ANSSI, le plus sûr reste la méthode du bulletin de papier. // Source : Anssi

Quant à la sécurité du vote par Internet, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), qui joue le rôle de cyber-garde du corps de l’État, elle est très difficile à obtenir. C’est justement pour cela qu’il a été décidé de ne pas proposer ce mode de scrutin pour les Français de l’étranger lors des élections législatives, en 2017 — soit un an après les accusations d’ingérence russe dans la campagne présidentielle américaine. C’est ce qu’explique Vincent Strubel, sous-directeur expertise, dans un rapport de l’ANSSI.

« Nous ne disposions pas d’une solution satisfaisante d’authentification sur la plateforme en cours de développement et surtout nous avions identifié un contexte particulier d’augmentation forte de la menace sur le processus électoral comme cela venait d’être vécu durant les élections américaines. Nous voulions à tout prix éviter de générer une défiance sur le vote électronique », déclare-t-il.

Des menaces qui sont toujours en vigueur aujourd’hui et qui sont protéiformes. En 2019, dans une documentation traitant de la menace des botnets (un réseau d’ordinateurs infectés par un logiciel malveillant), l’ANSSI évoque par exemple la possibilité « d’attaques à l’encontre de systèmes de vote en ligne [qui] pourraient avoir de graves conséquences sur le déroulement d’une élection ». Mieux vaut donc s’en tenir au crayon et au papier, en somme, une posture à laquelle se rallient de nombreux experts.

Dans ces conditions, il ne semble pas certain que le vœu d’Emmanuel Macron de voir le retour du vote par Internet en 2022 pour les Français de l’étranger être exaucé. Ni pour aucune autre autre élection d’ailleurs.

(mise à jour le 14 mars avec les derniers chiffres de propagation de la maladie)

Crédit photo de la une : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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