Coronavirus : le vote en ligne, une solution pour les élections municipales ?
Le Premier ministre vient d'en faire l'annonce le 22 mai : le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin dans les communes où le premier tour n'a pas été décisif.
« Après avoir pesé le pour et le contre, nous pensons que la vie démocratique doit reprendre tous ses droits : le 27 mai, nous présenterons au président de la République un décret qui appellera les électeurs à se rendre aux urnes pour le 2e tour des municipales le 28 juin prochain », a donc déclaré Édouard Philippe. Une autre date, en janvier 2021, a été un temps considérée, avant d'être écartée.
Le fait est, néanmoins, que l'épidémie de coronavirus ne sera vraisemblablement pas de l'histoire ancienne le 28 juin prochain.
Dès lors, est-il pertinent d'organiser un scrutin à une date aussi proche, alors que nombre d'évènements publics ont été annulés ou reportés à l'an prochain ? D'autant que le premier tour des municipales, qui a eu lieu le 15 mars, deux jours avant le confinement a fait couler beaucoup d'encre sur son rôle dans la propagation de l'épidémie -- même si une étude de statisticiens et d'épidémiologistes nuance cette thèse.
Des élections face au coronavirus
Au regard de la proximité du scrutin et de la présence de la maladie sur le territoire, des voix vont naturellement s'élever pour défendre un report de l'élection, en brandissant le risque d'une propagation accrue de la maladie du fait du passage d'un grand nombre d'individus aux mêmes endroits, éventuellement par contact physique ou en se passant des stylos, des bulletins de vote et des cartes d'électeur -- cependant, ce cas de figure est extrêmement improbable.
Le gouvernement ne prévoit pas de reporter cette échéance électorale. À la place, il compte d'une part sur la bonne hygiène de la population (avoir les mains propres, ne pas tousser ou éternuer sur autrui, s'abstenir de toute poignée de main, accolade ou embrassade) et d'autre part sur des mesures ponctuelles, comme la mise à disposition de masques de protection et de solution hydroalcoolique.
Des approches inédites pourraient également être mises en œuvre. Dans son avis rendu le 18 mai, le conseil scientifique dédié au coronavirus suggère de se tourner vers des outils numériques : les opérations de dépouillement pourraient être suivies par visioconférence par exemple, pour limiter le nombre de personnes présentes. Quant aux campagnes, elles pourraient être menées davantage en ligne.
Et le vote alors ?
La situation épidémique en France peut-elle justifier de passer par une solution alternative au vote traditionnel, de façon limiter les contacts dans un bureau de vote ? Cette piste n'a pas été explorée dans l'avis du conseil scientifique. Les experts se contentent d'évoquer le cas des machines à voter, qui devront être nettoyées très régulièrement afin d'éviter d'en faire un nid à virus.
Quid du vote en ligne et des machines à voter ?
Ainsi, le vote en ligne ou le vote électronique sur des machines dédiées pourrait-il être une solution ? Pour les élections municipales de 2020, en aucune façon : l'échéance est bien trop proche aujourd'hui pour que l'on puisse envisager le déploiement à grande échelle d'une plateforme de vote globale (car l'on n'imagine pas que l'alternative soit la mise en place d'un site de vote par commune, au regard de leur nombre : plus de 34 000), qui soit à la fois sécurisée, facile d'utilisation et résiliente.
Même chose pour les machines à voter : il faudrait dès à présent en disposer de plusieurs dizaines de milliers, les disséminer dans les différents bureaux de vote, et s'assurer aussi qu'elles respectent un cahier des charges rigoureux. C'est indispensable pour décrocher l'agrément du ministère de l’Intérieur. Or, seuls trois types de bornes sont agréees : il s'agit d'iVotronic, Point & Vote et ESF1, construites par les entreprises ES&S Datamatique, Indra Sistemas SA et NEDAP.
Ces deux modes de vote sont très différents : dans le cas du vote en ligne, le scrutin se déroule à distance, depuis chez soi et en se connectant à un site. Le vote électronique, lui, se fait localement. Il faut se rendre dans son bureau de vote et se présenter face à une borne qui propose de faire son acte citoyen en tapotant sur un écran tactile, en fonction des instructions données à l'écran. Mais les machines à voter ne résolvent pas le problème des attroupements et la surface à toucher peut être infectée.
Une défiance du public
Mais si la question du délai ne se posait pas, et que la loi le permet, le vote électronique ou le vote en ligne aurait-il pu être envisagé ? Rien n'est moins sûr. Il a été constaté une « mauvaise acceptation des électeurs » à l'égard de ces machines, nous indique-t-on au ministère de l'Intérieur. De plus, au lieu de fluidifier le passage au bureau de vote, elles ont tendance à l'accroître. « Dans les bureaux équipés, il a été observé que leur utilisation génère un allongement des temps d'attente », poursuit la place Beauvau.
Aujourd'hui, on dénombre 66 communes qui sont équipées de ces machines à voter -- des municipalités dont la particularité est d'accueillir chacune au moins 3 500 habitants, le seuil qui a été retenu. Mais, souligne le ministère, 32 d'entre elles ont renoncé entre 2007 et 2012 à ce dispositif, « pour des raisons de coût et de complexité d'usage », mais aussi du fait d'un « constat de risques d'ordre technique, juridique et organisationnel », continue-t-il. Depuis, un moratoire a été instauré, toujours en place en 2020.
C'est ce que rappellent les services de Christophe Castaner : « Les communes équipées de machines à voter peuvent continuer à les utiliser à l'occasion des différentes élections mais aucune autorisation supplémentaire n'est, depuis cette date, accordée à de nouvelles communes qui souhaiteraient recourir au vote sur machines ». En conséquence, dans les communes qui ont déjà reçu un feu vert, et qui abritent en cumulé environ un million de personnes, il sera possible de s'en servir pour les municipales de 2020, en fonction des choix de chaque municipalité.
Si officiellement le gouvernement continue sa réflexion sur les machines à voter, il n'est pas du tout acquis qu'il change de posture. Car à la défiance, au coût, à l'usage et à l'efficacité s'ajoute l'affaiblissement de l'acte citoyen. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont pointé une dégradation du symbolisme et de la solennité que ces approches font courir.
Le premier estime que leur usage « rompt le lien symbolique entre le citoyen et l'acte électoral que la pratique manuelle du vote et du dépouillement avait noué », et cite la « résistance psychologique qu'il convient de prendre en compte ». Le second en relevant un risque de banaliser «l'acte de citoyenneté auquel il faut légitimement prêter une certaine solennité ». En clair, il ne faut pas réduire un moment important de la vie dans la cité à un banal clic sur un écran, entre deux divertissements.
Enjeux de sécurité et de vérifiabilité
Au-delà de la perception que l'on peut avoir du vote électronique, deux grands problèmes constituent un obstacle à sa généralisation ; deux difficultés qui concernent aussi le vote par Internet. Il s'agit d'une part du caractère vérifiable des opérations de vote, et d'autre part des moyens de garantir sa fiabilité et sa sincérité. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a par exemple relevé « l'impossibilité de procéder à un comptage physique des bulletins » dans un échange au Sénat en 2017.
La vérifiabilité du scrutin n'est pas le seul enjeu qui se pose : la disponibilité des machines, leur accessibilité, leur résilience aux pannes ou aux bugs, la fiabilité des manipulations faites dessus, leur isolement du réseau pour éviter toute manipulation extérieure, la qualité et le contrôle de leur code source pour garantir la sincérité du scrutin constituent une ribambelle d'éléments qui incitent à une certaine réserve.
Par le passé pourtant, cette prudence était moins marquée. En juin 2016, le ministère de l'Intérieur, alors dirigé par Bernard Cazeneuve, déclarait que « les fonctionnalités techniques des machines à voter permettent de garantir la sincérité du scrutin », citant, pour appuyer son propos, l’approbation du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Toutefois, la lecture des deux décisions montre en fait un regard beaucoup plus modéré, loin des certitudes d'alors à la place Beauvau.
Quant à la sécurité du vote par Internet, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui joue le rôle de cyber-garde du corps de l’État, elle est très difficile à obtenir. C'est justement pour cela qu'il a été décidé de ne pas proposer ce mode de scrutin pour les Français de l'étranger lors des élections législatives, en 2017 -- soit un an après les accusations d'ingérence russe dans la campagne présidentielle américaine. C'est ce qu'explique Vincent Strubel, sous-directeur expertise, dans un rapport de l'ANSSI.
« Nous ne disposions pas d’une solution satisfaisante d’authentification sur la plateforme en cours de développement et surtout nous avions identifié un contexte particulier d’augmentation forte de la menace sur le processus électoral comme cela venait d’être vécu durant les élections américaines. Nous voulions à tout prix éviter de générer une défiance sur le vote électronique », déclare-t-il.
Des menaces qui sont toujours en vigueur aujourd'hui et qui sont protéiformes. En 2019, dans une documentation traitant de la menace des botnets (un réseau d’ordinateurs infectés par un logiciel malveillant), l'ANSSI évoque par exemple la possibilité « d'attaques à l’encontre de systèmes de vote en ligne [qui] pourraient avoir de graves conséquences sur le déroulement d’une élection ». Mieux vaut donc s'en tenir au crayon et au papier, en somme, une posture à laquelle se rallient de nombreux experts.
Dans ces conditions, il ne semble pas certain que le vœu d'Emmanuel Macron de voir le retour du vote par Internet en 2022 pour les Français de l’étranger être exaucé. Ni pour aucune autre autre élection d'ailleurs.
(mise à jour le 22 mai avec l'annonce de la date du second tour)