Depuis plus de dix ans, les machines à voter sont concernées par un moratoire interdisant toute nouvelle installation sur le territoire. Mais encore aujourd'hui, le gouvernement peine à trancher le sujet.

Que faut-il faire des machines à voter ? Faut-il les accepter ou les interdire ? À ces questions, le gouvernement peine à apporter une réponse définitive. C’est ce qu’a montré un échange le 26 novembre à l’Assemblée nationale, repéré par Next Inpact, entre le député Laurent Saint-Martin et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez.

Laurent Nuñez
Laurent Nuñez, en 2019. // Source : Arthur Empereur

Dans sa réponse à l’élu, l’ex-patron de la DGSI a jugé « qu’il n’est pas simple de tirer des conclusions des jugements techniques émis par les experts qualifiés, et encore moins une doctrine d’emploi ». Faute de pouvoir trancher, l’exécutif préfère maintenir le moratoire en place depuis 2008 : celui-ci gèle l’installation de toute nouvelle machine sur le territoire, mais autorise les communes déjà équipées à continuer à s’en servir.

En France, les machines à voter concernent près d’un million de personnes, soit une proportion non négligeable du corps électoral. Elles sont réparties dans 66 communes de plus de 3 500 habitants. Cependant, Laurent Nuñez a noté que 32 villes ont renoncé à s’en servir entre 2008 et 2018. Il n’est pas précisé si ces municipalités sont décomptées du nombre final avancé par le secrétaire d’État.

Un point d’équilibre

« Le moratoire gelant depuis onze ans paraît constituer, à ce jour, un point d’équilibre. Cela explique d’ailleurs probablement que le ministère de l’Intérieur reçoive autant de demandes d’élus voulant interdire strictement ces machines que d’élus voulant au contraire développer leur usage et faire homologuer de nouveaux modèles », a-t-il ajouté.

Pour justifier l’extrême prudence du gouvernement, Laurent Nuñez a rappelé que ces appareils rendent impossible le contrôle du dépouillement — principe « auquel le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de dire son attachement », a-t-il noté — et qu’ils peuvent être potentiellement exposés à un risque « cyber » qui viserait à entraver le bon déroulement du scrutin ou à modifier les résultats.

« La réflexion se poursuit »

Cela étant, le secrétaire d’État a aussi voulu nuancer la réalité du risque : il ne s’agit pas non plus de vote par Internet.

Ainsi, s’il convient de prendre « en considération » le risque d’une attaque informatique, il faut garder en tête que ce sont des équipements « coupés de toute connexion avec l’extérieur ». En outre, des « précautions » ont été prises dans la conception et la procédure d’utilisation. Elles permettent, a-t-il estimé, de « contenir ces risques ». Cela dit, « la réflexion se poursuit », en lien avec les agences spécialisées de l’État.

Faute d’être définitivement évacué par les autorités, le sujet des machines à voter revient de temps à autre dans l’actualité politique.

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Une machine à voter. // Source : Chris93

En décembre 2017, une sénatrice de la Seine-Maritime avait interpellé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, en évoquant les atouts des machines à voter (facilitation du vote pour les handicapés et accélération du recensement des votes).

« Leur usage n’a jamais posé de difficultés. Les électeurs, les élus, les agents municipaux s’accordent sur la simplicité et la fiabilité du dispositif. Malgré cela, ces machines suscitent des oppositions souvent très doctrinales », avait-elle lancé. Elle avait aussi pointé l’approbation du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État sur le fait que ces machines  « conservent le secret du vote », tandis que le ministère de l’Intérieur a déclaré « que leurs fonctionnalités techniques garantissaient la sincérité du scrutin ».

Cela étant, l’exécutif s’était contenté de dire à l’époque qu’il « examinera la situation ». Une réponse qui ne change pas, malgré le temps qui passe.

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