Avant les élections, des partis politiques peuvent utiliser les appels téléphoniques et les SMS pour vous contacter. Voilà ce que vous pouvez faire pour que cela s'arrête.

C’est le 20 juin qu’aura lieu le premier tour des régionales, suivi une semaine plus tard d’un second tour. C’est aussi à ce moment-là que se joueront les départementales. Or, à quelques jours du scrutin, peut-être avez-vous reçu un SMS non sollicité de la part d’un parti politique. C’est ce que suggère ce signalement d’un journaliste, qui explique avoir été contacté par un internaute disant se trouver dans cette situation.

Au-delà de ce cas particulier, il s’avère que d’autres sollicitations politiques peu avant les élections ont déjà été documentées. En 2020, pas moins de 500 000 personnes avaient reçu un message d’appel au vote d’une minute de la part d’Agnès Buzyn, alors candidate pour LREM. Ce démarchage téléphonique, orchestré par l’entreprise Selfcontact, est une pratique de plus en plus répandue en politique.

Il existe diverses circonstances dans lesquelles un numéro de téléphone a pu être récupéré par un parti politique. Circonstances que la personne titulaire de la ligne peut peut-être avoir oublié avec le temps. Il y a aussi des situations où des collectes ne se sont pas déroulées dans les règles de l’art. Dans tous les cas, n’importe qui peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de son numéro de téléphone.

Le numéro de téléphone est en effet une donnée personnelle et, comme toutes les autres, son utilisation répond à un cadre précis. C’est pour cela que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil ), garante du respect des libertés et de l’équilibre des traitements automatisés de données, pour qu’ils ne nuisent pas aux individus, a lancé un plan d’action dans ce domaine.

Que faire si vous recevez un SMS politique que vous ne vouliez pas ?

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), il est exigé par exemple des candidats et des partis politiques de faciliter l’exercice des droits individuels, en s’opposant au traitement de son numéro de téléphone — et, donc, à la réception de SMS politiques. En clair, il doit y avoir un lien de désabonnement dans le SMS ou MMS ou bien la possibilité d’envoyer un message d’arrêter de type STOP SMS.

Autre éventualité : contacter directement le parti politique pour demander l’arrêt de ce type de démarche ou, s’il peut être identifié, le prestataire qui opère cette collecte de numéros et l’envoi de messages. Dans le cas de Selfcontact par exemple, l’entreprise met à disposition des adresses de courrier électronique pour demander la suppression de ses données, après vérification.

Troisième action, plus radicale : bloquer purement et simplement le numéro qui a été utilisé pour vous joindre. Les smartphones proposent aujourd’hui des options, aussi bien sur iOS et Android, pour empêcher la réception d’appels téléphoniques ou de messages. Cela ne résout pas le fait que votre numéro de téléphone demeure entre les mains d’un prestataire ou d’un parti politique.

Avant les élections, il n’est pas rare que des démarches téléphoniques ou par SMS fleurissent. // Source : Ksiamon

La dernière chose à savoir est qu’il est possible de se tourner vers la Cnil pour signaler ce qui vous paraît relever de mauvaises pratiques en matière de prospection politique. En la matière, il existe justement une plateforme de signalement (attention : ça ne sert pas à porter plainte) qui permet à la Cnil de collecter des témoignages pouvant, s’il y a des pratiques récurrentes, déboucher sur une action de sa part.

« Sur la base de ces signalements, la CNIL pourra, si nécessaire, opérer des contrôles auprès des acteurs concernés. Dans le cas où une pratique illégale serait détectée, la CNIL pourra adopter rapidement des mesures correctrices conformément au RGPD », écrivait la Cnil en annonçant ce dispositif. L’issue d’une procédure peut déboucher sur une amende et à un signalement public, selon la gravité de l’affaire.

Le formulaire ne se limite pas aux contacts téléphoniques ou par SMS. Il peut aussi servir à alerter l’autorité administrative en cas de démarchage par e-mail ou même sur un réseau social, comme Facebook ou Twitter. Sont aussi prises en compte les prises de contact par courrier ou lors de porte à porte. Attention : la Cnil invite à consulter sa documentation de façon à éviter d’envoyer des signalements excessifs.

Article publié initialement le 30 novembre 2019 et mis à jour le 17 juin 2021

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