Un formulaire de signalement est disponible sur le site de la Cnil.

C’est ce 24 avril 2022 qu’a lieu le second tour de l’élection présidentielle française. Peut-être avez-vous reçu de la propagande électorale non sollicitée, par SMS ou par e-mail. Peut-être même avez-vous constaté des pratiques qui semblent enfreindre le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous pouvez agir. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), dont la mission est de s’assurer du bon respect du RGPD en France, a annoncé le 16 février le lancement d’une plateforme de signalement pour les électeurs et les électrices. Elle héberge un formulaire qui vous demande des précisions sur la nature du désagrément.

La Cnil prend en compte des démarches effectuées par SMS, par téléphone, par mail ou par courrier, mais aussi par un éventuel autre canal, qu’il faudra préciser.

Vous devrez indiquer la raison probable de cette communication (peut-être est-ce par ce que vous avez transmis autrefois vos coordonnées ? Ou alors vous suspectez une récupération frauduleuse). Dans le cas d’un appel, le formulaire demandera une précision de plus : est-ce qu’il s’agissait d’un automate ou bien d’un membre d’une équipe de campagne engagée dans l’élection ?

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Dans la rédaction, on a reçu de la communication politique sans trop comprendre pourquoi. // Source : Capture d’écran Numerama

Dans tous les cas, le formulaire vous demandera de renseigner le candidat ou la candidate — au second tour de l’élection présidentielle, il ne reste plus que Marine Le Pen et Emmanuel Macron en lice. Il vous est demandé de dire si vous avez tenté d’entrer en contact avec l’équipe de campagne, et s’il y a eu une réponse, dans les temps ou non.

Une fois tout ceci fait, il n’y a plus qu’à envoyer à la Cnil. À l’issue de l’élection, un bilan sera tiré des actions menées et des pratiques qui auront été observées.

La Cnil indique avoir préalablement « une série de courriers aux partis politiques et candidats qui se sont officiellement déclarés afin de les sensibiliser aux enjeux de la protection des données sur les bonnes pratiques à respecter ». Idem pour des firmes proposant des logiciels de stratégie électorale. Mais entre les engagements promis et les actions concrètes, il y a parfois un décalage.