L'affaire de la composition du Conseil national du numérique a révélé au grand jour les limites d'indépendance de cet organisme consultatif. Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État du numérique, assume toutefois la tournure des évènements, estimant que le sujet du CNNum, c'est le numérique.

Le Conseil national du numérique « n’est pas une force d’opposition » ; au contraire, il « doit être proche du gouvernement », pour « l’orienter » sur les enjeux du numérique et cela ne peut se faire que s’il y a de la « confiance ». Tel est le recadrage auquel s’est livré Mounir Mahjoubi, alors que la crise sur la composition de l’instance consultative a poussé sa présidente, Marie Ekeland, à démissionner.

La petite phrase lâchée par le secrétaire d’État du numérique dans un échange avec Le Figaro mardi 19 décembre, quelques heures après le départ de la présidente du CNNum, en dit long sur la vision qu’a le gouvernement de cette structure censée, selon le décret fixant son fonctionnement et sa composition, « formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations ».

Cependant, la dépendance du CNNum a été inscrite dès son acte de naissance : ses membres sont nommés par arrêté du Premier ministre, annonce par exemple le décret, sur proposition du responsable du numérique. Idem pour la personne choisie pour diriger l’organisme. Quant aux frais de fonctionnement et à son secrétariat, ils sont pris en charge par une direction de Bercy.

Mais jusqu’à présent, cette dépendance du Conseil au gouvernement n’avait jamais éclaté au grand jour ni ne s’était exprimée de la sorte. C’est uniquement lorsque deux figures controversées, Rokhaya Diallo et Hicham Kochman, ont été désignées par la très éphémère présidente du CNNum pour siéger parmi les 27 autres membres de l’instance consultative que la polémique est apparue.

« Tout le monde a oublié le CNNum et ce qu’il était censé faire »

Une controverse qui masque toutefois le vrai enjeu, juge Mounir Mahjoubi. Au-delà de la question de l’indépendance, le secrétaire d’État a déclaré à nos confrères : « après cette nomination, tout le monde a oublié le CNNum et ce qu’il était censé faire. Le débat s’est porté sur d’autres sujets. Cela l’a rendu inaudible et incapable de travailler sur ses missions ».

Et ce que doit justement faire le Conseil, c’est de plancher sur le numérique. C’est ce que rappellent les deux premiers articles du décret, le second précisant que le choix des membres se fait « en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique ». Expérience ou compétences dont seraient privés Rokhaya Diallo et Hicham Kochman, à entendre leurs détracteurs.

Rokhaya Diallo / CC. UN

Ancien membre du Conseil et actuel président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, François Monboisse s’est ainsi interrogé : « le CNNum doit-il être un club d’experts du numérique ou un kaléidoscope de la société française ? ». En clair, même si ces deux personnalités sont très compétentes sur leur sujet, est-ce qu’elles sont tout à fait adaptées pour plancher sur le numérique ?

On ne le saura pas, puisqu’elles ne sont plus les bienvenues au CNNum. Pourtant, dans le cadre de leurs réflexions passées, leurs contributions auraient pu être pertinentes : ainsi, Le Figaro rappelle que Rokhaya Diallo avait été choisie pour son engagement contre la haine en ligne, un problème qui est massivement répandu sur la toile et qui, pour le coup, concerne totalement le numérique.

Nouvelle composition à venir

Et maintenant ? Une nouvelle composition doit être annoncée d’ici le 31 décembre 2017.

Et cette fois, il ne devrait plus y avoir de procès en incompétence ou inexpérience : « la prochaine composition sera faite d’experts du numérique », prévient Mounir Mahjoubi. Et anticipant les critiques qui pourraient dénoncer un certain profil socioprofessionnel au sein du CNNum, le secrétaire d’État l’assure : l’instance « aura aussi une plus grande représentativité des quartiers, de la ruralité ».

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