Le gouvernement a fait publier un décret dans lequel il élargit les missions du Conseil national du numérique. La composition et le fonctionnement de l'institution ont aussi été revus.

Le Conseil national du numérique entame une nouvelle mue. Créé en 2011 pendant la présidence de Nicolas Sarkozy avant d’être remanié par François Hollande un an plus tard, l’organisme consultatif français évolue de nouveau. Si sa mission reste la même dans les grandes lignes, à savoir conseiller l’exécutif sur tous les sujets relatifs au numérique, son fonctionnement et sa composition évoluent.

Ces modifications sont inscrites dans le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017, qui a été publié le 10 au Journal officiel.

Mission

Le Conseil « est chargé d’étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires », là où le décret précédent se limitait à « toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie ».

Sans surprise, les positions du Conseil ne s’imposent toujours pas au gouvernement. Son rôle reste consultatif, comme à ses débuts. Cela étant, le décret précise qu’il peut prendre contact avec les pouvoirs publics ainsi que les mondes associatif et académique, trois domaines qui n’étaient pas explicitement mentionnés auparavant. Enfin, le décret l’invite à travailler au niveau européen. Ça tombe bien.

Le décret ajoute que l’institution doit « informer » et « conseiller » le pouvoir exécutif «  dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques » et « contribuer à l’élaboration des positions de la France  » au sein de l’Union européenne et dans le reste du monde. « Il peut se voir confier des missions de prospective, d’expertise, d’étude et de consultation », complète le texte.

Palais de l'Elysée
CC Nicolas Nova

Membres du Conseil

L’effectif du Conseil national du numérique demeure à trente membres. La parité n’est plus directement mentionnée dans le décret (la mention n’apparaît plus dans le document de 2017). Cependant, le Conseil indique sur son site qu’un équilibre entre les femmes et les hommes est toujours recherché et que la loi de 2014 pour l’égalité réelle, à laquelle fait référence le décret, impose d’en tenir compte.

Ils sont toujours choisis en fonction de leurs « compétences » dans le domaine du numérique, mais aussi selon leur « expérience ». Un équilibre strict doit être respecté entre les secteurs économique, académique et sociétaux, avec dix postes ouverts pour chacun d’eux. Le décret précise que le troisième secteur est ouvert aux « personnalités impliquées dans le développement du numérique à tous les échelons ou concernées par ses effets ».

france drapeau
CC jpellgen

La durée d’un mandat est raccourcie à deux ans, contre trois auparavant. S’il peut être renouvelé, ce raccourcissement peut servir à apporter du sang neuf à l’institution, ce qui n’est pas un mal étant donné la vitesse à laquelle se déroule la transition numérique. Le mandat du président est aussi de deux ans, renouvelable une seule fois. Il est assisté de quatre vice-présidents.

C’est lui qui les choisit, parmi les membres du Conseil. En revanche, le choix du président revient au Premier ministre, sur proposition de la personne en charge du portefeuille du numérique au gouvernement. Actuellement, il s’agit de Mounir Mahjoubi. Cependant, on peut douter que lui et Édouard Philippe désignent une personnalité sans passer avant par la case Emmanuel Macron.

La liste des membres peut être consultée sur le site du Conseil.

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